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Le Conseil d’Etat défend le droit à la protection d’un interprète afghan

le monde

Paris avait refusé un visa à ce traducteur qui fait partie des 800 civils afghans ayant travaillé pour l’armée française pendant le conflit.

Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le gouvernement sur la question de l’accueil des interprètes afghans ayant servi l’armée française. Dans un arrêt du 1er février, la plus haute juridiction administrative du pays, saisie du cas de l’un d’entre eux, considère que ces personnels civils peuvent légitimement solliciter du ministère des armées « une protection fonctionnelle », comme toute personne sous contrat avec l’administration. Requête qui avait été rejetée par le ministère ainsi que par le tribunal administratif de Paris, le 7 juin 2018, une décision qualifiée d’« erreur de droit » par le Conseil d’État.

Le requérant afghan, M. Brahimi, a servi de septembre 2011 à septembre 2012, en qualité d’interprète auprès des forces armées françaises dans la province de Kapisa, dont la sécurité avait été confiée, en 2008, à la France par le commandement de l’OTAN. Son activité opérationnelle sur le terrain lui a valu, assure-t-il, des menaces, notamment du mouvement taliban. Il a, depuis, dû quitter son pays pour rejoindre la France où il fait l’objet, aujourd’hui, d’un arrêté de transfert, risquant, à tout moment, d’être renvoyé en Afghanistan.

 

« Inertie scandaleuse de l’administration »

Près de 800 Afghans, des personnels civils, interprètes, cuisiniers ou ouvriers, ont assisté les forces françaises, principalement entre 2008 et 2012, même si quelques-uns étaient déjà avec les forces spéciales dès 2001, dans le sud du pays. Lors du départ des troupes françaises, fin 2012, certains ont sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en France dans le cadre du dispositif de réinstallation des personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. Fin décembre 2012, 32 dossiers d’interprètes avaient été retenus sur les 120 examinés. Considérant que ce quota était trop faible, l’ambassadeur de France alors en poste à Kaboul, Bernard Bajolet, avait obtenu le doublement du nombre de visas. En 2015, puis début 2018, l’Etat acceptait de nouveaux dossiers.

La demande d’un visa long séjour de type PCRL par M. Brahimi avait été rejetée, le 8 octobre 2015. Le 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes annulait cette décision et enjoignait le ministre de l’intérieur de réexaminer son dossier dans un délai d’un mois. Pourtant, rien n’a été fait. Le Conseil d’Etat note, sans ambages : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’administration s’est conformée à cette injonction. » En clair, dit l’avocat du requérant, Me Vincent Gury, du cabinet Spinosi-Sureau, « le Conseil souligne l’inertie scandaleuse de l’administration qui ne donne aucune suite à une injonction de la justice ».

Les avocats de M. Brahimi, qui séjourne en France depuis mai 2017 sans titre de séjour, ont alors tenté une autre voie. Ils ont visé, cette fois-ci, « la protection fonctionnelle » que l’État doit à tout employé, souvent sous forme de prise en charge de frais de justice. Les défenseurs de l’ex-traducteur considéraient que le titre de séjour ou le visa peut entrer dans le cadre de la « protection fonctionnelle ». La demande a été adressée, cette fois-ci, au ministère de la défense qui n’y a apporté aucune réponse, soutenu, dans un premier temps par la justice, dans son refus implicite. Le 7 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris rejetait, en effet, cette nouvelle requête. C’est cette dernière décision que le Conseil d’État vient de casser sans ménagement.

« Lorsqu’il s’agit, compte tenu de circonstances très particulières, du moyen le plus approprié pour assurer la sécurité d’un agent étranger employé par l’Etat, la protection fonctionnelle peut exceptionnellement conduire à la délivrance d’un visa ou d’un titre de séjour à l’intéressé et à sa famille », assure le Conseil. « C’est une décision importante qui clarifie le débat et indique que l’administration ne peut pas se soustraire à ses responsabilités », note Me Gury.

Le 30 octobre, devant le Sénat, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait avancé des questions de « sûreté nationale », notamment des infiltrations, dans les refus opposés à certaines demandes de visa. Le mouvement taliban afghan, islamiste et nationaliste, n’a jamais mené d’opérations à l’extérieur de son pays et l’organisation Etat islamique y est minoritaire. Dans l’urgence, l’administration a délivré, le 9 janvier, à M. Brahimi une attestation de demande d’asile lui donnant le droit de rester sur le territoire français jusqu’à la notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

 

Le Monde, par Jacques Follorou, le 06 février 2019

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