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Les candidats à l'asile ne seront finalement pas renvoyés vers des «pays tiers sûrs»

liberation

Le gouvernement, qui doit présenter son projet de loi sur l'immigration et l'asile d'ici le printemps, renonce à inscrire dans le texte la possibilité de renvoyer des migrants faire leur demande d'asile dans un pays de transit.

Pour son projet de loi sur l’immigration et l’asile, attendu début 2018, le gouvernement avait envisagé d’introduire dans le droit la possibilité pour la France de renvoyer les demandeurs d’asile effectuer leurs démarches dans un «pays tiers sûr», non européen, par lequel ils seraient passés avant d’arriver en France. A condition que le pays de transit soit considéré par l’Etat français comme présentant des garanties de protection équivalentes à celles de la France. Au sein de l’Union européenne, les flux de réfugiés sont organisés par le règlement de Dublin, qui prévoit qu’une personne cherchant asile doit effectuer sa demande dans le premier pays où elle a laissé une trace - par exemple ses empreintes digitales recueillies lors d’un contrôle de police. Le gouvernement souhaitait donc se doter d’un dispositif complémentaire.

Ce mercredi matin, le député LREM de la Vienne Sacha Houlié a annoncé à l’antenne d’Europe 1 que le gouvernement renonçait finalement à cette mesure qui inquiétait fortement les associations. «Je me suis entretenu [mardi soir] avec Gérard Collomb et il nous a assuré que ce ne serait pas repris dans les textes qui seront présentés en 2018», a-t-il dit. Une source ministérielle a ensuite confirmé à l’Agence France Presse que «la notion de pays tiers sûr ne figurerait pas dans le texte», qui est «encore en calage».

«C’est une très bonne chose, c’est un premier pas qui en appelle d’autres, commente Pierre Henry, le directeur général de France terre d'asile, auprès de Libération. La notion de pays tiers sûr est contraire à l'essence du droit d'asile et à la convention de Genève. On ne sait pas non plus très bien sur quels critères un pays allait être considéré comme sûr.» Mais le responsable associatif a encore d'autres points probables du texte dans le viseur, comme l'allongement de la durée maximale de la rétention. Elle pourrait passer de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. «Cela ne sert vraiment à rien : 90% des personnes sont éloignées au bout de 12 jours donc l’allongement revient à avoir une mesure juste punitive», estime-t-il. Enfin, la baisse de la durée de recours de 30 à 15 jours en cas de refus de la demande d'asile «est une atteinte au droit des personnes». En revanche, la réduction de la durée de traitement de la demande d'asile fait consensus.

En attendant le projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a déjà pris plusieurs circulaires marquant un durcissement de la politique migratoire. L’une porte sur l’hébergement d’urgence et prévoit de permettre le contrôle de la situation administrative des personnes qui en bénéficient, l’autre sur l’augmentation des objectifs d’expulsion pour les préfets. De nombreux acteurs associatifs ont protesté contre ces nouveaux tours de vis dans la politique française en matière d’immigration.

Libération, Par Kim Hullot-Guiot, 20 décembre 2017