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Projet de loi asile et immigration: coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale

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Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" prévoit notamment de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés, et à l'inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.


Coup d'envoi d'une semaine de débats tendus à l'Assemblée sur le projet de loi asile et immigration: le texte controversé de Gérard Collomb met la majorité à l'épreuve, tandis que les oppositions vont monter au créneau contre des mesures jugées "laxistes" ou "dangereuses". La présentation du texte a été décalée à la soirée de lundi 16 avril, en raison du débat sur les frappes en Syrie à 17H00.

Manifestation des tensions autour des dispositions sur l'asile: la porte du Palais Bourbon a été taguée dans le week-end de l'inscription "accueil de merde". Cinq personnes ont été interpellées. Plus d'un millier d'amendements sont au menu jusqu'à vendredi, dont 200 des députés LREM, un record.

Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" prévoit notamment de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés, et à l'inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. "On ne peut pas prendre toute la misère du monde", a déclaré Emmanuel Macron dimanche soir à BFMTV, RMC et Mediapart. "Nous sommes face à un phénomène migratoire inédit et qui va durer" et le droit d'asile, auquel il est "attaché", est "respecté", a-t-il aussi affirmé.

La France a enregistré plus de 100.000 demandes d'asile l'an dernier, soit une hausse de 17,5% par rapport à 2016.

 

Critiqué au sein même de la majorité

Le projet de loi est critiqué par des acteurs de l'asile et les associations, qui redoutent des atteintes aux droits des étrangers, ainsi qu'au sein même de la majorité, malgré les efforts de pédagogie et persuasion déployés depuis plusieurs mois par le ministre de l'Intérieur, incarnant la ligne "dure" de l'exécutif. Les discussions ont été agitées dès l'examen du texte en commission, ce qui a valu à la vingtaine de contestataires LREM un rappel à l'ordre du président de groupe Richard Ferrand.

Jean-Michel Clément (ex-PS) prévoit de voter contre un texte à "la logique répressive". Critique prêt au compromis, Matthieu Orphelin est déçu de ne pas être parvenu à maintenir à 45 jours la durée maximale de rétention (portée à 90 jours) et pense s'abstenir.

Les responsables LREM rejettent tout parallèle avec les frondeurs socialistes du précédent quinquennat, qui eux portaient "une contestation de fond de la ligne politique". Reste que ce projet de loi est le premier à faire autant tanguer dans les rangs des "marcheurs", particulièrement investis sur ce sujet touchant leurs "convictions".

Chez les MoDem alliés de LREM, certains souhaitent aller plus loin pour les droits des demandeurs, mais il n'y a "pas de ligne de fracture forte", assure-t-on au groupe.

 

Points sensibles

Gérard Collomb a dit au JDD avoir "toute confiance en la majorité" qui saura "faire preuve de responsabilité". M. Macron a évoqué "un débat démocratique" et des parlementaires "ni godillots ni frondeurs".

Parmi les points sensibles, figurent les divers amendements prévoyant d'ouvrir le marché du travail aux demandeurs d'asile, dans le sillage du rapport d'Aurélien Taché (LREM) préconisant un délai de six mois après le dépôt de la demande (contre neuf actuellement), et également la réécriture du "délit de solidarité" pour certaines personnes venant en aide aux migrants.

De son côté, la droite, qui dénonce "ambitions bien modestes" et "laxisme", souhaite pouvoir fixer des quotas d'accueil annuels, limiter le regroupement familial, et éloigner plus facilement les étrangers représentant une menace. Finaliste de la présidentielle après une campagne marquée par ce thème de l'immigration, la députée du Pas-de-Calais et présidente du FN Marine Le Pen devrait s'impliquer sur ce texte qui va selon elle "accélérer" l'immigration.

A l'autre bord, la gauche de la gauche est vent debout contre un projet de loi "inutile et dangereux", surfant "sur la logique de la peur". Les Insoumis ont appelé les autres groupes politiques à un "sursaut de convergence républicaine et humaniste". Les socialistes jugent que le texte "tourne le dos à nos principes constitutionnels", les élus UAI (UDI, Agir et Indépendants) veulent "équilibrer" ses mesures.

L'Assemblée se prononcera à l'issue des échanges sur l'ensemble du texte, sans vote solennel en raison de la pause de deux semaines qui s'ensuit dans les travaux parlementaires.

 

Challenges.fr, par AFP, le 16/04/2018