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La Commission européenne appelle à avancer sur la réforme du Régime d'asile européen commun

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En amont du Conseil européen des 13 et 14 décembre, la Commission européenne a invité les États membres et le Parlement européen à adopter, avant les prochaines élections européennes, cinq des sept propositions faisant partie de la réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC) pour lesquelles il existe un accord politique, abandonnant ainsi l'approche par "paquet" soutenue jusqu'alors.

La directive qualifications (qui énonce les motifs justifiant l'octroi d'une protection internationale et qui devrait devenir un règlement), la directive accueil (qui encadre les modalités de l'accueil des demandeurs d'asile dans les pays de l'Union européenne), le règlement Eurodac (qui encadre le fonctionnement du système informatisé permettant la comparaison des empreintes digitales pour déterminer l'Etat membre responsable d'une demande de protection internationale), le règlement portant sur l'Agence européenne pour l'asile (EASO), et le cadre européen de réinstallation, pourraient ainsi faire l'objet d'un vote avant les prochaines élections. Les deux propositions qui font toujours l’objet de désaccords, notamment de la part des pays du groupe de Višegrad, portent sur la procédure dans le cadre d'une demande d'asile et le règlement de Dublin.

Alors que le Commissaire européen pour les migrations, les affaires intérieures et la citoyenneté, Dimítris Avramópoulos, considère cette décision comme « pragmatique », le groupe des Verts/ALE a montré sa désapprobation en indiquant que « la Commission européenne ne rend pas justice à la notion de solidarité européenne en cédant aux caprices de Viktor Orbán et d’autres gouvernements de droite ».

 

Retrouvez ici l'intégralité de la Veille Europe du 1er au 15 décembre 2018.

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