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La liberté d'accès à la demande d'asile aux frontières de l'Europe doit rester un droit, et un droit effectif

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Tribune d'Alain Le Cléac'h, Membre du Conseil d'administration de France terre d'asile.

 

« La migration est un voyage à la recherche de la dignité »
François Crépeau, professeur de droit international, Université McGill et rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme

 

Ainsi la protection des frontières de l’Europe ne permettrait plus aux demandeurs d’asile de se rendre directement dans un pays de l’Union ! Il leur faudrait désormais passer par les camps du HCR implantés dans les pays de transit limitrophes de l’espace européen et attendre que les pays européens veuillent bien s’intéresser à leur sort ?

Avant de nous interroger sur notre implication dans cette nouvelle forme de traitement de la demande d’asile nous devons faire le constat d’un échec collectif de grande ampleur.

La mondialisation des échanges n’a jamais été aussi développée, elle concerne l’information, les capitaux les biens et les services, les connaissances et d’une façon spectaculaire la circulation des  personnes. Plus d’un milliard de personnes ont visité un pays étranger en 2016 pour différents motifs sans entraves particulières.

Dans ce contexte l’Europe n’a pas trouvé d’autres solutions durables que d’ériger des "murs" pour stopper une catégorie d’humains qu’elle ne souhaite pas recevoir sur son territoire en trop grand nombre. Ce sont ceux dont la vie est tellement impossible là où ils ont eu le malheur de naître ou d’échouer, ceux-là qui sont prêts à tout risquer y compris leur vie ou celles de la famille qui les accompagne, pour vivre libre et décemment dans des pays qui prônent la liberté, l’égalité et la fraternité.

Et pourtant les articles 13.1, 13.2 et 14.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme accordent le droit à tout citoyen d’un pays, de le quitter et de chercher asile dans un autre pays. En d’autres termes de circuler librement pour chercher une protection dans un pays autre que le sien.

Mais le droit positif accorde à la souveraineté des États une primauté sur la liberté des individus. C’est ainsi que les politiques migratoires de l’Europe impactent les droits fondamentaux des migrants réfugiés et migrants économiques confondus, dans leur tentative d’entrer dans l’espace européen.

Échec collectif car la mondialisation qui devait rapprocher les peuples et les cultures, qui devait résoudre les grands déséquilibres de la planète, a exacerbé le repli sur soi et conduit à la construction de murs ou d’obstacles infranchissables pour les plus misérables, les plus précaires, les plus exposés qui cherchent à fuir des pays où la vie est devenue impossible. En 2016, dans le monde, 65 millions ont dû quitter leur lieu de vie, plus de 22 millions ont fui leur pays. Dans la même année seuls 2.8 millions de personne ont pu déposer des demandes d’asile dans des pays plus hospitaliers. En créant des murs et toutes sortes d’obstacles, les migrants vont continuer de s’entasser dans les pays tiers de transit où se trouvent déjà les plus fortes concentrations de camps de regroupement. Dans le même temps la protection internationale va devenir plus complexe et moins accessible.

C’est dans ce contexte difficilement réversible que nous sommes amenés à réfléchir aux moyens d’assurer le maintien du droit d’asile. Si les demandeurs d’asile ne pouvaient bientôt plus, atteindre l’espace européen, il faudra désormais aller les identifier, les écouter, les sélectionner dans les camps de regroupement implantés dans les pays tiers de transit. Ces opérations devraient se faire en accord avec les autorités locales et en coopération avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés.

Ce processus est connu. Il est depuis longtemps expérimenté, il s’agit de la réinstallation.

Le processus de réinstallation élargi est-il à même de satisfaire à la demande mondiale de protection ?

Le HCR a évalué les besoins de réinstallation dans le monde pour 2017 à 1.2 million de personnes et a fixé son programme de réinstallation à 170 000 réfugiés. Un objectif de 14% des besoins en rapport avec la faible mobilisation des pays d’accueil. L’Europe ne représente que 13% des offres d’accueil avec 22 500 réfugiés loin derrière les USA et le Canada.

Ces 22 500 promesses d’accueil dans le cadre de la réinstallation, sont à mettre en regard avec les 710 000 demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugié dans les pays de l’Union en 2016. Si la réinstallation devenait la voie normale d’accès à l’asile en Europe, il faudrait que le processus change de dimension. Ce n’est pas le cas aujourd’hui alors que la fermeture des frontières est une réalité bien concrète.

Dans ces conditions il est inéluctable que les exilés en quête de protection internationale tenteront de contourner tous les obstacles et de déjouer les stratégies d’éloignement du territoire européen, ils seront sur nos rives et à nos portes pendant longtemps encore.

C’est pourquoi la liberté d’accès à la demande d’asile aux frontières de l'Europe doit rester un droit et un droit effectif. Au-delà de leur implication dans une éventuelle extension du processus de réinstallation, nos associations de défense du droit d’asile auront à se mobiliser sur ce thème comme sur celui des conditions de vie des migrants bloqués aux frontières de l’Europe dans les pays tiers limitrophes.

 

Article issu de notre Newsletter de janvier 2018.