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PAR "PRAGMATISME", LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE VALIDE UN TEXTE SUR LE DROIT D'ASILE DURCI PAR LE SÉNAT

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Les députés ont voté mardi en commission la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen. Les modifications du Sénat ont toutes été validées afin de combler au plus vite un vide juridique sur les placements en rétention... non sans faire grincer quelques dents dans les rangs de la majorité, MoDem et LREM.

La commission des lois vient de vivre un avant-goût des débats à venir sur le projet de loi Asile et Immigration. Et ils s'annoncent tendus pour l'unité de la majorité.

L'examen en deuxième lecture, mardi, d'un texte sur la "bonne application du régime d'asile européen", a en effet révélé des différences de méthode - voire de fond - entre les députés de La République en marche.

Déposée en urgence en octobre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) fait suite a un arrêt de la Cour de cassation rendu en septembre 2017. Dans les pas de la justice européenne, la haute juridiction a considéré que les critères pour placer un demandeur d'asile en rétention, si celui-ci présente "un risque non négligeable de fuite", devaient être précisés.

De quoi désarmer l'administration et la police depuis plusieurs mois pour gérer les flux de demandeurs d'asile, censés être traités dans le pays européen où leurs empreintes ont été prélevées.

 

"Un texte imparfait", mais...

En première lecture, la loi Warsmann a permis de préciser les conditions d'une rétention des demandeurs d'asile : celle-ci doit faire l'objet d'un examen "individuel" qui doit prendre en compte la "vulnérabilité" du demandeur et être une réponse "proportionnée", notamment quand l'assignation à résidence n'est pas envisageable.

Le hic ? Les sénateurs ont durci le texte, en raccourcissant de 15 à 7 jours le délai pendant lequel les migrants peuvent contester une décision de transfert dans le pays compétent pour traiter sa demande. Ou en inscrivant dans la loi qu'un migrant qui ment sur son parcours ou sa situation familiale pourra faire l’objet d'une rétention.

Pour éviter de perdre de longues semaines dans une nouvelle navette parlementaire, Jean-Luc Warsmann a recommandé à ses collègues d'adopter le texte "conforme" à celui du Sénat. Marie Guévenoux (LREM) a approuvé le rapporteur, tout en soulignant "un texte imparfait" qui serait "précisé, voire corrigé" lors de l'examen du projet de loi Asile et Immigration, au printemps. La députée remplaçait sa collègue de la majorité en charge du sujet, Coralie Dubost, dont l'absence n'est pas passée inaperçue...

 

Retrait d'amendements in extremis

Car Coralie Dubost avait cosigné avec de nombreux autres collègues des amendements supprimant les apports controversés du Sénat. Aucun n'a finalement été défendu.

Mais le débat a pu avoir lieu à travers le MoDem, qui exigeait de revenir à un délai de recours de 15 jours. "Nous avions un texte équilibré, je pense qu'il ne l'est plus avec cet apport. Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation !", a ainsi mis en garde Erwan Balanant (MoDem).

De nombreux députés de La République en marche en ont alors profité pour lui emboîter le pas, comme Stella Dupont, Émilie Chalas ou Mathieu Orphelin. Ce dernier, qui proposait ses propres amendements de suppression, a toutefois accepté de les retirer. Tous comptent revenir à la charge lors de l'examen du texte gouvernemental... tout en avouant un "vrai cas de conscience" sur le vote des mesures sénatoriales :

"Si dans le fond j'ai des doutes sur les apports du Sénat, le bon sens, le pragmatisme et l'efficacité que doit tenir notre majorité [font] que je voterai conforme." Émilie Chalas, députée LREM de l'Isère

 

Vers une majorité divisée ?

Face aux hésitations de la majorité, les députés d'opposition se sont engouffrés dans la brèche. "Qu'est-ce que c'est que cette cacophonie ? Êtes-vous bien d'accord entre vous sur ce que vous voulez entre fermeté et humanité", lance Ugo Bernalicis (LFI). Sa collègue socialiste Marietta Karamanli se montre encore plus critique, estimant avoir en face d'elle "la droite en marche", qui a décidé "de petites arrangements" avec le Sénat, à majorité LR.

Après deux longues heures de débat, le texte a finalement été adopté dans son exacte version sénatoriale. Il sera examiné dans l'hémicycle le 15 février pour une adoption définitive. En attendant la suite...

 

LCP, par Jason Wiels, le 07/02/2018

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