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Les États membres ont jusqu'en juin pour mettre en place le mécanisme de relocalisation

logoftda

La Commission demande aux États membres de renforcer les efforts en termes de relocalisation et pour certains de commencer à mettre en œuvre leurs obligations sur ce point, au risque de procédures d’infraction qui pourraient être lancées contre eux.

Dans son 12ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation, elle sollicite ainsi un accroissement des engagements de la part de l’Espagne, la Belgique et la Croatie pour des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce, de l’Allemagne, la Roumanie et la Slovaquie pour la Grèce, et de la France pour l’Italie. Elle prie aussi l’Estonie et l’Irlande d’engager une plus grande collaboration avec l’Italie afin de trouver un accord sur les mesures à prendre.

La Commission s’adresse toutefois plus particulièrement aux États qui n’ont pas encore procédé à des relocalisations, c'est-à-dire la Hongrie et la Pologne, et dans une certaine mesure l’Autriche. Le Commissaire Dimitris Avramopoulos appelle ainsi « les États membres qui ont systématiquement manqué à leurs obligations à commencer à s'y conformer immédiatement ». Le 16 mai, lors de la session plénière du Parlement européen, il a clairement annoncé que c’était « le dernier avertissement » et si  « rien n’est fait avant [...] juin, la Commission n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs en vertu des traités et à ouvrir des procédures d’infraction ». Il tenait à rappeler qu’il s’agit d’un « devoir moral et politique ».

Le Parlement européen a rejoint la Commission sur ce point et adopté une résolution dans laquelle elle « demande instamment aux États membres de respecter les obligations qui leur incombent […] et de procéder à la relocalisation systématique des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie ». Certains eurodéputés rappellent cependant que la relocalisation seule ne suffit pas, et qu’il faut assurer une réforme du système Dublin et une politique d’intégration efficace.

 

Par France terre d'asile, le 15/05/2017 - article issu de notre veille Europe disponible ici.