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12 acronymes essentiels pour les futurs demandeurs d’asile en France

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Réputée pour sa complexité, l’administration française compte un nombre exorbitant d’acronymes à connaître pour les migrants souhaitant s’établir dans l’hexagone. Voici une sélection des plus fréquemment utilisés et utiles.

 

 

ADA : Allocation pour demandeur d’asile


Il s’agit d’une aide financière versée aux demandeurs d’asile car ces derniers ne sont pas autorisés à travailler avant un délai de neuf mois. Pour être éligible à l’ADA, certaines règles sont à respecter, notamment celle d’avoir accepté les conditions d'accueil proposées par l'Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du demandeur.

Selon le rapport d’activité 2016 de l’Ofii, quelque 75 000 bénéficiaires représentant environ 100 000 personnes ont reçu 307 millions d’euros. Une grande majorité d’entre eux (82%) était célibataire.

 

>> Informations complémentaires et calcul du montant de votre allocation

 

Cada : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile


Les Cada sont réservés aux migrants ayant déposé une demande d’asile auprès de l’Ofpra. Les Dublinés en sont exclus. Ces centres assurent l'hébergement, le suivi administratif (demande d’asile) et social (couverture santé, scolarisation etc.) ainsi qu’une aide financière alimentaire. Ils sont généralement gérés par des associations ou des entreprises.

En 2016, plus de 37 000 places en Cada étaient disponibles à travers la France, selon le rapport d’activité de l’Ofii.

 

>> Liste des Cada de france et leurs coordonnées

 

CAES : centres d’accueil et d’examen des situations

 

Au nombre de deux, les CAES ont été créées début août 2017 en réponse à un arrêt du Conseil d'État français. Leur mission est d’offrir un hébergement temporaire (huit jours maximum) et d’examiner sur place les situations administratives des migrants. Les personnes déboutées pourront bénéficier, selon le ministère de l’Intérieur, d’un "accompagnement au processus de retour dans le pays d’origine".

Les deux CAES se trouvent à l’abbaye cistercienne de Belval à Troisvaux dans le Pas-de-Calais et dans l’ancien hôtel Formule 1 de Bailleul dans le Nord. La capacité d’accueil des deux établissements est d’environ 300 personnes. Pour y avoir une place, aucune inscription préalable n’est possible. Le gouvernement français prévoit de recruter les pensionnaires des CAES lors de maraudes à Calais.

 

CAO : Centre d’accueil et d’orientation / CHUM : Centre d’hébergement d’urgence migrants

 

Créés en octobre 2015 pour répondre à l’engorgement des Cada, les CAO étaient censés être des dispositifs d’hébergement temporaires pour offrir un répit aux migrants à l’approche de l’hiver. Mais ils ont rapidement été pris d’assaut après le démantèlement de la jungle de Calais. Financés par l’États et gérés par des associations, les CAO sont près de 400 répartis sur le tout le territoire (hors Ile-de-France et Corse). Ils ont accueilli plus de 13 300 personnes depuis octobre 2015.

Les CHUM correspondent à des centres d’hébergement d'urgence pour migrants à Paris et en Ile-de-France. Ils relèvent du ministère du logement et de la préfecture d’Ile de France (et pas de l’Ofii comme les CAO). Le cahier des charges est très proche de celui des CAO.

La répartition des migrants vers un CAO, un CHUM, un Cada ou encore un CAES est supervisée par un seul et unique centre : celui de La Chapelle dans le nord de Paris.

 

CMU : Couverture universelle maladie / PUMA : Protection universelle maladie

 

Remplaçant la CMU de base depuis le 1er janvier 2016, la PUMA donne accès à une couverture médicale gratuite dès que la demande d’asile a été enregistrée. Les demandeurs sont dispensés de l’obligation de résidence en France depuis plus de plus mois pour en bénéficier, à condition de pouvoir fournir soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture, soit une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé de l'Ofpra, accompagné d'une attestation de domiciliation.

La demande de PUMA s’effectue auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence ou de domiciliation.

Les personnes en situation irrégulière peuvent prétendre à l'aide médicale de l'État (AME), attribuée (hors Mayotte) sous conditions de résidence et de ressources.

 

CNDA : Cour nationale du droit d’asile

 

Située à Montreuil-sous-Bois, la CNDA est la juridiction administrative qui permet de contester une demande d’asile rejetée par l’Ofpra. En 2016, 39 986 recours y ont été enregistrés et 42 968 décisions, dont 6 517 annulations, ont été prises.

 

PADA : Structure de premier accueil des demandeurs d’asile / GUDA : Guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile


La PADA (Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile ou SPADA) et GUDA correspondent aux deux premières étapes cruciales de la demande d’asile. La première, SPADA, constitue un pré-accueil assuré par des associations comme le fait par exemple France Terre d’Asile à Paris. Dès son arrivée en France, le futur demandeur d’asile doit essayer d’obtenir un rendez-vous le plus tôt possible dans une SPADA, mais les files d’attente sont généralement très longues et la convocation au premier rendez-vous peut prendre jusqu’à trois mois, période durant laquelle le migrant n’est pas encore considéré comme demandeur d’asile et risque donc l’expulsion. Le premier rendez-vous en SPADA permettra de remplir avec un conseiller le formulaire de demande d’asile.

Après la SPADA vient le rendez-vous au GUDA. Ce guichet unique regroupe les services de la préfecture et de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII). C’est à ce moment-là que les empreintes digitales sont notamment collectées par la préfecture et qu’un agent de l’Ofii est chargé de proposer un hébergement en fonction des disponibilités.

 

Ofii : Office français d’immigration et d’intégration

 

L’Ofii est un établissement public chargé de mettre en œuvre diverses politiques d’immigration, incluant l’asile. Il est notamment responsable de l’accueil des demandeurs via le versement de l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) et l’orientation vers le dispositif national d’accueil qui gère les questions d’hébergement.

 

Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides

 

L’Ofpra est l’unique établissement public chargé d’instruire les demandes d’asile et d’assurer la protection administrative des réfugiés. En 2016, l’Ofpra a enregistré 85 726 demandes et pris 89 919 décisions, dont 19 882 validations.

 

OQTF : Obligation de quitter le territoire français

 

L’OQTF est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d'asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai. Un recours est possible, notamment auprès de la CNDA.

Le débouté peut également demander une aide au retour volontaire auprès de l'Ofii.

 

>> Infographie : quels sont mes droits si ma demande d'asile est rejetée

 

PRAHDA : Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile


Le PRAHDA est un modèle d’hébergement créé en février 2017 à la suite d’un appel d’offre lancé par le ministère de l’Intérieur à l’automne 2016.

Il s’agit d’un type d’hébergement d’urgence d’une capacité de 5 351 places qui accueille les demandeurs d’asile ou ceux qui souhaitent formuler une demande d’asile, en priorité isolés (50 % des places). Sa particularité est que les personnes sous procédure Dublin peuvent y être assignées à résidence, dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile.

 

>> Consultez l'Abécédaire des migrations de la Cimade

 

Par InfoMigrants, le 3 août 2017 : http://www.infomigrants.net/fr/post/4426/12-acronymes-essentiels-pour-les-futurs-demandeurs-d-asile-en-france

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