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Le compte rendu du petit-déjeuner de France terre d'asile

13e petit déjeuner de France terre d’asile : un nouveau rapport sur les mineurs isolés étrangers… et après ?

Le 2 juin dernier, France terre d'asile a organisé un petit-déjeuner sur le rapport de la sénatrice Isabelle Debré qui porte sur la situation des mineurs isolés étrangers.

 

Voici le compte-rendu de ce débat:

France terre d’asile a organisé, mercredi 2 juin 2010, un petit déjeuner-débat pour faire suite à la remise, le 10 mai dernier, d’un rapport de la sénatrice Isabelle Debré au Premier ministre François Fillon sur la situation des mineurs isolés étrangers. Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, a tenu à rappeler combien l’association se réjouissait de ce rapport, tout en souhaitant obtenir des garanties sur la suite qui lui sera donnée, tant sur la mise en place de la plate-forme interministérielle de coordination que sur le financement par l’Etat en complément des départements pour l’accueil des mineurs isolés étrangers.

Myriam El Khomri, maire adjointe de Paris chargée de la protection de l’enfance, et Claude Roméo, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile, sont intervenus aux côtés de madame Debré pour échanger sur le contenu du rapport et sur les suites concrètes à envisager pour qu’une politique cohérente d’accueil et de prise en charge de ces mineurs puisse enfin voir le jour. Une cinquantaine d’invités étaient réunis autour de ces intervenants : il s’agissait de professionnels et de personnalités, dont monsieur Daudigny, sénateur et vice-président de l’Assemblée des départements de France, et madame Versini, Défenseure des enfants.

Madame Isabelle Debré a tout d’abord présenté son travail en soulignant qu’il s’agit du premier rapport conduit par un parlementaire sur la question des mineurs isolés étrangers : il vient donc compléter les rapports précédents émanant d’autres acteurs. Elle a expliqué son souci de donner une autre image des jeunes concernés, souvent considérés à tort comme sources de problèmes, et son espoir que son rapport soit réellement exploité par les décideurs et les professionnels dans une perspective de changement.

Son rapport a effectivement été perçu comme associant humanisme et pragmatisme. Myriam El Khomri a salué les recommandations qu’il contient, en appelant de ses vœux leur mise en œuvre, et notamment l’implication de l’Etat dans la première phase d’accueil des mineurs isolés, allant de la mise à l’abri à l’orientation. Il s’agit d’une urgence pour que les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance puissent fonctionner de manière cohérente et satisfaisante pour les jeunes comme pour les professionnels. La question du financement de l’action des départements demeure pour madame El Khomri, qui se fait l’écho d’une attente de tous les départements, une grande préoccupation.

Claude Roméo a également salué le contenu du rapport de madame Debré tout en soulignant quelques points qui restent à débattre.  Il a ainsi rappelé que la pratique de l’expertise d’âge osseux était dépassée dans plusieurs pays européens, et que la tenue d’une conférence de consensus sur le sujet était vivement souhaitable. En outre, le sujet des administrateurs ad hoc demande à être approfondi, en posant par exemple la question d’une permanence d’administrateurs ad hoc à l’aéroport de Roissy et celle de la revalorisation de leurs indemnités. M. Roméo a évoqué la présentation récente d’un plan d’action de la Commission européenne sur le sujet des mineurs isolés étrangers en Europe, invitant Isabelle Debré à s’exprimer sur cette question. Pour la sénatrice, la prise en compte immédiate de ce problème à une échelle européenne est indispensable.

Le débat a porté également sur la ratification du deuxième accord franco-roumain concernant le retour des mineurs isolés en Roumanie. Madame Dominique Versini, Défenseure des enfants, est intervenue sur ce point pour rappeler l’importance de l’évaluation, avant et après le retour ; elle a également rappelé ses positions sur la question de l’expertise d’âge et sur l’importance de la création de standards de protection à l’échelle européenne. Par ailleurs, à ses yeux, la proposition d’Isabelle Debré concernant le pilotage de la plate-forme de coordination interministérielle pour les mineurs isolés par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est une initiative très intéressante.

Les questions du statut du jeune isolé durant sa minorité et des possibilités de régularisation à sa majorité, ainsi que celle de la compétence du juge des enfants, ont enfin été débattues. Elles ont montré que de nombreux sujets restent en suspens. L’ensemble du débat a surtout témoigné de l’immense attente qui persiste autour de la question de l’accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Pour que le travail de madame Debré ne soit pas « un rapport de plus » sur le sujet mais un rapport porteur de changement, l’implication du pouvoir exécutif est capitale. Il faut noter que des acteurs du ministère de la Justice semblent déjà saisis de ce dossier. La sénatrice a toutefois appelé les professionnels et les associations à continuer à « accompagner » les législateurs sur ce sujet, à travers leur expertise et leurs propositions.

Lire le rapport

 

Direction de la Protection mineurs isolés étrangers, le 04/06/2010

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