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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
1er au 15 mars 2019

Dans un arrêt rendu le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour la détention de neufs mineurs isolés étrangers dans différents postes de police en 2015 et 2016.

La Grèce condamnée par la CEDH

© Wikimedia


La décision de la CEDH détaille les conditions dans lesquelles ces jeunes, âgés de 14 à 17 ans, ont été détenus, estimant qu’ils vivaient dans des « conditions dégradantes » : « manque de chaleur, de ventilation, d’éclairage et une nourriture de mauvaise qualité », l’impossibilité de marcher et l’obligation de « dormir sur le sol dans des draps sales ». Les autorités les faisaient patienter dans divers commissariats du pays en attendant de pouvoir déposer une demande d’asile, une mesure « protectrice » selon elles.

Pour la Cour, ces conditions sont incompatibles avec de longues périodes d’enfermement ; les mineurs ayant été privés de liberté entre 21 et 33 jours. L’arrêt rappelle par ailleurs que, d’après la législation grecque et les textes européens, la détention des mineurs ne doit être appliquée qu’en dernier recours. L’EKKA, l’organisme public chargé de la prise en charge des mineurs en Grèce, n’avait réagi que plusieurs semaines après le début de leur détention, en recommandant leur placement en centre d’accueil pour mineurs isolés étrangers.

D’après le ministre grec de l’Immigration, Dimitris Vitsas, la situation des mineurs isolés étrangers s’est améliorée dans le pays puisqu’aucun d’entre eux ne se trouverait à ce jour en détention : 2 000 seraient logés dans des structures d’accueil du ministère de la Solidarité sociale et 1 000 autres dans des hôtels. Une affirmation que le Conseil grec pour les réfugiés conteste, estimant que 82 mineurs étaient en détention « protectrice » début février. Dans un rapport publié en début d’année, le Conseil de l’Europe lui-même avait demandé aux autorités grecques de mettre fin à cette pratique.