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L’essentiel

n° 3

Rétention et privation de liberté des étrangers en France

Année : 2018

Thématique abordée :

Rétention

Dans la droite ligne des principaux instruments juridiques encadrant l’utilisation par les États de la rétention, toute restriction au droit à la liberté et à la sûreté dans un but de contrôle de l’immigration doit ainsi être utilisée en dernier ressort, en toute nécessité et proportionnalité, relativement aux objectifs de prévention des évasions, de vérification des identités et de facilitation de l’exécution des mesures d’éloignement.

Ces dernières années, l’augmentation des personnes migrantes en Europe a conduit les États à des discours de fermeté et à un nouveau durcissement des législations à l’égard des étrangers. Dans le contexte français, le gouvernement a présenté un projet de loi en février 2018, adoptée en août et publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Cette nouvelle loi prévoit notamment l’extension du délai maximal de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, au prétexte de pallier l’inefficacité de la politique d’éloignement de la France.

Cette brochure est destinée à toute personne s’intéressant à la question de la rétention et de la privation de liberté des étrangers.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique et de la pratique française de la rétention et de la privation de liberté des étrangers en vue de leur éloignement.

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