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L’échange du permis de conduire des étrangers

Mardi, 22 Mars 2011 12:36

permis

Les permis de conduire délivrés par un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen peuvent être échangés dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition de la résidence normale en France. Cependant, la définition de la résidence normale telle qu’elle est définie par les divers instruments législatifs et interprétée par les diverses préfectures peut prêter à confusion. Cette note a pour vocation de vous informer sur la procédure mais aussi de vous avertir sur les différences d’interprétation auxquelles vous pouvez être confronté en pratique.

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