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Vers une approche européenne commune
Position 20 Harmonisation européenne (repérage, données, standard de protection, législation)

La situation des mineurs isolés étrangers appelle à une approche européenne commune. Un standard de protection élevé doit être discuté sur la base de bonnes pratiques, débouchant sur une harmonisation législative applicable sur l’ensemble des pays de l’Union.

Il est nécessaire d’harmoniser les données chiffrées et les statistiques, afin d’avoir une visibilité et une analyse renforcées. Ce travail doit aussi permettre d’aider à repérer la disparition de mineurs des systèmes de protection de l’enfance, et de repérer les situations problématiques, notamment en lien avec la traite des êtres humains.

Articles de la CIDE

  • Article Préambule de la CIDE

    Préambule reconnaissant l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement

Contexte

Les pays de l’Union européenne comptent sur des dispositifs nationaux d’évaluation et prise en charge des MIE très différents en termes de moyens, organisation institutionnelle, fondements juridiques et effectivité de la mise en œuvre. Certains pays organisent l’accueil des MIE autour de leur dispositif de protection de l’enfance, comme la France, d’autres comptent sur les organismes relevant de la demande d’asile, comme l’Allemagne.

La coopération entre pays est quasiment inexistante, à l’exception de certaines initiatives réduites dans leur temporalité et le nombre de jeunes bénéficiaires, tel que le projet de réunification familiale et l’accueil de jeunes migrants isolés et vulnérables (sur le fondement de l’amendement dit « Dub’s ») en Angleterre.

Plaidoyer de France terre d'asile

  • Communiqué de presse du 27 juin 2016 campagne Réunissez-les « De l’espoir pour les mineurs de Calais ».
  • Memorandum du 7 mars 2017 à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle 2017, page 15.