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Newsletter 105 - Octobre 2017

NEWSLETTER N°105 - Octobre 2017
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Assumer ou assurer ? L'avenir des MIE en question !

Dans une déclaration prononcée à la mi-septembre, la ministre de la Justice avait été très claire. L'État assumera ou assurera l'évaluation des mineurs isolés étrangers arrivant sur son sol. Un mois et quelques tensions plus tard le Premier ministre a tranché. L'État assumera la prise en charge de la mise à l'abri des mineurs isolés étrangers ainsi que leur évaluation d'âge.

Il n'en fallait pas plus pour éveiller les soupçons de voir le gouvernement traiter dorénavant cette question du simple point de vue du contrôle des flux migratoires, ce qui serait assurément une faute. Mais nous n'en sommes pas là. Ce qui est certain est que la France tout comme les pays de l'UE se grandiraient à mieux coordonner l’accueil de ces jeunes gens au titre de la protection de l'enfance.

En attendant, sans nier l’augmentation du phénomène et de ses conséquences notamment budgétaires, 13 800 mineurs étrangers isolés accueillis en France métropolitaine en 2016 contre 4 000 trois ans plus tôt, c’est avec l'ensemble des acteurs de la protection, État, département, associations, sous un pilotage unique, qu'il convient de construire une réponse adaptée, durable et digne.


Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  

EN EUROPE

 
UNHCR
@Reuters 

Des associations appellent à stopper les expulsions vers l'Afghanistan

Dans un rapport publié le 5 octobre 2017, Amnesty international dénonce la hausse des renvois vers l’Afghanistan depuis plusieurs États européens comme contraire au droit international, considérant que les personnes  expulsées sont soumises à de graves risques pour leur vie et leur sécurité. Alors que fin 2016 seul un tiers des Afghans obtenaient la protection internationale au niveau européen, les retours ont triplé entre 2015 et 2016 passant de 3 000 à près de 10 000 éloignements. L’Allemagne éloigne le plus grand nombre d’Afghans, suivie de la Grèce et de la Suède. En ce qui concerne la France, elle continue à accorder l’asile à 80 %  des demandeurs afghans mais les renvois sont tout de même en hausse.

EUROPE, TERRE D'ASILE

La possibilité d’une solidarité européenne

Par Frédéric Tiberghien, Membre du Conseil d'administration de France terre d'asile

Alors que les politiques migratoires et de l’asile en Europe, y compris celles de l’Union, sont polarisées entre accueil et rejet de l’étranger, une excellente nouvelle, trop peu commentée, vient de nous parvenir.

Dans un arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet rejeté le recours intenté par la Hongrie et la Slovaquie contre la décision du Conseil européen du 22 septembre 2015 relative à la relocalisation vers les autres États membres de l’Union, à partir de la Grèce et de l’Italie et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale. Son arrêt tranche trois points essentiels.

La CJUE confirme premièrement que l’article 78, § 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet aux institutions de l’Union de prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour répondre de manière effective et rapide à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes. L’UE n’est donc pas condamnée à l’inaction.

Pour lire l'intégralité de la tribune, cliquez ici.

EN FRANCE

 
7 400 personnes évacuées
@Sonia Kerlidou - photo prise en septembre 2015 à Calais

Calais, un an après

Il y a déjà un an, l'État français a mis à l'abri 7 400 personnes. Près de la moitié des migrants évacués de la «jungle» auraient obtenu l’asile suite à leur orientation. Pour la préfecture du Pas-de-Calais, la situation s'est depuis améliorée et le renforcement de la police devrait éviter la reconstitution d'un camp. Mais pour Pierre Henry, DG de France terre d'asile, «ce n’est pas l’omniprésence policière qui règle la question des flux. Ce qui se passe à Calais se passe à Paris ou dans la vallée de la Roya. On ne pense pas au premier accueil. Tant qu’on n’aura pas de dispositif équilibré et digne sur l’ensemble du territoire, nous aurons des difficultés».

Actualités juridiques

Cour de cassation, 27 septembre 2017, arrêt n°1130

La rétention des « dublinés », dans l’attente d’un transfert, est contraire au règlement Dublin en l’absence de définition légale du risque de fuite non négligeable

La Cour de cassation a constaté que la Préfecture du Val d’Oise avait autorisé la prolongation de la rétention d’un demandeur d’asile soumis au régime de Dublin en l’absence de justifications objectives prévues par la loi. La Cour de cassation rappelle que dans la cadre de la procédure Dublin, les États membres ne peuvent placer les demandeurs d’asile faisant l’objet d’un transfert en rétention seulement lorsqu’il y a un risque non négligeable de fuite. Ils doivent ainsi chacun définir, dans leur législation nationale, les critères objectifs permettant de craindre la fuite d’un « dubliné ». Or, la France n’a pas déterminé les critères, ce qui rend la rétention contraire à l’article 28 du règlement Dublin. Cette décision a été rendue à la lumière de la décision de la CJUE C-528/15 Al Chodor de mars 2017.

LA PHOTO DE LA NEWSLETTER

Equipe de la Maraude-Migrants 75
© Sonia Kerlidou - septembre 2017
Depuis mars 2016, la Maraude-Migrants 75 de France terre d’asile intervient tous les jours à Paris pour informer et orienter les migrants à la rue. Elle transmet aux personnes rencontrées des informations fiables et adaptées pour l’accès aux droits et aux services, et réalise des diagnostics juridiques et administratifs pour les orienter vers les services compétents. Au 25 Octobre, nos équipes avaient recensé plus de 800 personnes encore à la rue à Paris.
   

À DÉCOUVRIR

 
 

Déclaration de la CNCDH sur le traitement des personnes migrantes

À lire : Déclaration de la CNCDH sur le traitement des personnes migrantes

À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration et de l'asile (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes.

 
 

Sidérer, considérer - migrants en France

À lire : Sidérer, considérer - migrants en France

Que faire de ce sentiment de sidération, de ce mélange de colère et de mélancolie que suscite le traitement réservé aux migrants ? C’est la question que s’est posée Marielle Macé, normalienne et agrégée de lettres, dans un essai s’appuyant sur diverses expériences et sur une analyse nourrie de ses lectures. En y opposant sidération et considération, elle nous invite à risquer d’autres formes d’écriture politique de l’hospitalité.

 
 

Une fille dans la jungle

À découvrir : Une fille dans la jungle

Hawa est une jeune éthiopienne brisée par la vie, fuyant le domicile familial et son pays quand sa mère décide de la vendre à un vieux mari plus riche qu'eux. Elle arrive alors à Calais, où elle découvre la souffrance, la boue, et les milliers de personnes qui vivent sur place. Un an après le démantèlement de la "jungle" de Calais, ce livre retrace le parcours d'une jeune femme isolée dans l'enfer de Calais. 

 
 

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AGENDA

LECTURE-ROMAN JEUNESSE 
Les trois étoiles, en librairie le 08 novembre 2017.

Tarek est syrien. Depuis que la guerre a éclaté, son pays est devenu dangereux et ses parents décident de fuir pour la France. Pour marquer sa solidarité avec les réfugiés, Bayard presse a décidé de réimprimer "Les trois étoiles", en partenariat avec France terre d’asile, pour expliquer aux enfants l’exil des migrants syriens en France.

1 € sera reversé à France terre d'asile pour chaque livre acheté.

FESTIVAL 
"Visions d'exil", au Musée national de l'Histoire de l'Immigration, du 10 au 18 novembre 2017.

Expositions, concerts, performances, projections, ateliers, débats, rencontres,...le festival co-organisé avec l'atelier des artistes en exil est un événement artistique pluridisciplinaire dédié aux artistes en exil, réfugiés en France et en Europe. Un moyen pour aborder la question de l'exil à travers des temps de réflexion et des rencontres professionnelles.

CONFÉRENCE 
Les métiers de l'asile, au CNAM, entre le 23 novembre 2017 et le 31 mai 2018.

Le CNAM organise un cycle de conférences autour des métiers de l'asile, à destination des professionnels (juristes, consultants, travailleurs sociaux…), étudiants (droit, sciences sociales….) ou chercheurs qui souhaitent saisir, au-delà des clichés véhiculés par les médias, la réalité des métiers de l’asile.

France terre d'asile participera à la session "Interpréter et/ou aider les demandeurs d’asile" le 29 mars 2018.

 

LE CHIFFRE

 
25 000
c’est l’estimation du nombre de mineurs isolés étrangers qui seront pris en charge par les services de protection de l’enfance à la fin 2017, selon les auteurs du rapport d'information sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
 

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La prise en charge des mineurs isolés étrangers en France

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PUBLICATIONS DE FRANCE TERRE D'ASILE

La prise en charge des mineurs isolés étrangers en France

 

L'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France : L'essentiel

France terre d'asile lance une nouvelle collection de publications intitulées "L'essentiel", qui aura pour objectif d'informer les professionnels du secteur de l'asile, de la migration ou de la protection de l'enfance. Les Essentiels auront pour vocation de les aider à améliorer leurs connaissances d'une thématique particulière et/ou leur expertise d'une pratique professionnelle.

Pour notre premier numéro, nous nous penchons sur le sujet de l'accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France.

Toutes nos publications

ESPACE MULTIMÉDIA

À (ré)écouter : Calais : un an après la "jungle", émission "C à dire ?!", de France 5, du 24 octobre 2017

À l'occasion des un an du démantèlement de la "jungle" de Calais, Pierre Henry, Directeur général de France terre d'asile revient sur la situation à Calais et les défis actuels.

À (ré)écouter : Mineurs isolés étrangers - débat sur la prise en charge, émission "On va plus loin", de Public Sénat, du 23 octobre 2017

Alors qu'Edouard Philippe vient d'annoncer vendredi 20 octobre que l'État comptait assurer l'évaluation des mineurs isolés étrangers jusqu'à la confirmation de leur minorité, Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, rappelle qu'il est essentiel que ces jeunes continuent à relever de la protection de l'enfance et non de la gestion des flux migratoires.

À (ré)écouter : Les voyages imaginaires et terribles de Sinbad le marin,
France culture, émission "Documentaires de création" du 18 octobre 2017.

Réécoutez le reportage de France culture sur le travail de Véronique Aubouy auprès d'un groupe de mineurs isolés accompagnés par notre association à Paris.

Au printemps 2017, elle a ainsi mené un atelier d'écriture autour des "Mille et une nuits" pour créer un nouveau conte qui traverse les mers et les générations pour s'ancrer dans une réalité au cœur de nos sociétés.

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