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Newsletter 106 - Novembre / Décembre 2017

NEWSLETTER N°106 - Novembre / Décembre 2017
Le devoir de protéger est toujours une idée neuve

L’unilatéralisme est un danger pour le monde

En annonçant le retrait des États-Unis du Pacte mondial sur les migrations, Donald Trump prend une nouvelle fois une décision contraire aux intérêts de la communauté internationale. Le texte qui en est à l’origine, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, avait été adopté en septembre 2016 par les 193 membres de l’Assemblée générale de l’ONU pour marquer l’engagement de tous à élaborer un pacte mondial pour des migrations « sûres, ordonnées et régulières ».

Ce pacte entend définir un cadre fédérateur, grâce à des principes communs, en accordant une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants, afin de garantir leur sécurité, leur dignité et les droits de l’homme. Il ne méconnait en rien le droit des États à définir les règles d’entrée et de séjour des étrangers sur leur territoire. Il représente une incitation à anticiper et à organiser des voies de migrations légales et à apporter des réponses coordonnées aux échelons régionaux. Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières offre la promesse de doter la communauté internationale d’une approche inédite de la gouvernance des migrations.

Il ne faut surtout pas renoncer à la construction de ce pacte malgré le mauvais coup porté par Trump.

À L’Europe, notamment, de prendre les mesures nécessaires !


Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  

EN EUROPE

 
montée des violences envers les migrants
© Janet Skarzynski - Des manifestants entonnent des chants anti-réfugiés lors d'une marche nationaliste le  11 novembre 2017 à Varsovie
Une montée des violences envers les migrants à travers l'Europe :

En Europe, l'hostilité envers les migrants se traduit par des campagnes politiques et des manifestations conduites par l'extrême droite de plus en plus violentes. Violences physiques tout d'abord, où les agressions en Allemagne et en Italie sont en hausse. Violences symboliques ensuite, où, durant les élections en République Tchèque, les réfugiés ont été assimilés à des terroristes. En Pologne, des dizaines de milliers de manifestants se sont réunis lors d'une marche patriotique, chantant des slogans xénophobes. En Grèce, le petit Amir, 11 ans, s'est vu refuser par son école le fait de porter le drapeau.

 

EUROPE, TERRE D'ASILE

Projets de réinstallation à partir des pays africains : maîtrise des flux migratoires ou amélioration de l'accès à l'asile ?

Par Matthieu TARDIS, Membre du Conseil d'administration de France terre d'asile

On ne répètera jamais assez que l’absence de vision partagée entre les États membres de l’Union européenne (UE) sur l’accueil des réfugiés a provoqué la crise humanitaire de 2015 et une profonde remise en question des fondements de l’Union européenne. Malheureusement, les États européens n’ont pas tiré toutes les leçons de cette période. Les négociations sur la réforme du régime d’asile européen commun se heurtent à nouveau à un impossible accord sur le règlement Dublin et, in fine, sur la solidarité européenne. Les résultats des élections allemandes et autrichiennes, et peut-être demain des élections italiennes, ne vont pas favoriser la recherche d’un consensus sur ces questions.

Pourtant, une question a connu des développements notables depuis 2015. En effet, plusieurs États membres, dont la France, sont prêts à examiner l’ouverture de voies d’accès sûr et légal au territoire européen pour les réfugiés, particulièrement par le biais de programmes de réinstallation. On peut regretter qu’ils aient attendu les drames de ces dernières années pour découvrir à nouveau cet instrument aussi ancien que le régime mondial de protection des réfugiés. Rappelons que les Européens ont été les premiers bénéficiaires de cette solution durable au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et que les États européens ont généreusement utilisé cet outil dans les années 1970 et 1980 pour répondre à l’exil massif des réfugiés d’Asie du Sud. La France a ainsi accueilli 130 000 réfugiés ce qui lui a valu de recevoir le prix Nansen du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 1979.

Pour lire l'intégralité de la tribune, cliquez ici.

 

EN FRANCE

 
7 400 personnes évacuées
© Sonia Kerlidou

Projet de loi : l’asile ne se brade pas

Délai de recours réduit, allongement de la durée de rétention, irrecevabilité de la demande, introduction du concept de pays tiers sûr…en l’absence d’une véritable concertation, des rumeurs persistantes laissent planer une énorme inquiétude pour les acteurs de l’asile quant au contenu du futur projet de loi asile qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 janvier 2018.

Retrouvez le communiqué de France terre d'asile sur le projet de loi.

Actualités juridiques

Cour nationale du droit d'asile, arrêt du 18 septembre 2017 n°17005983

Il n'y a pas lieu d'annuler la décision de l'Ofpra au motif que l'entretien s'est déroulé dans de mauvaises conditions. Cour nationale du droit d'asile.

Dans cette affaire, une requérante se plaignait d'avoir été entendu en langue turque, et non pas en kurde lors de l'entretien à l'Ofpra et ainsi de n'avoir pu se faire comprendre. Elle alléguait également que la durée de l'entretien n'avait pu lui permettre de répondre convenablement aux questions. La cour rappelle qu'il lui incombe d'annuler la décision de l'Office si elle constate que le demandeur était dans l'impossibilité de se faire comprendre faute d'avoir pu bénéficier d'un interprète dans une langue qu'il a choisi ou dont il a une connaissance suffisante et que ce défaut d'interprète est imputable à l'Ofpra. Or, la cour relève que la requérante a elle-même demandé à s'exprimer en turc avec l'interprète alors que celui-ci  parlait également kurde, de telle sorte qu'il était raisonnable de penser qu'elle avait pu se faire comprendre lors de son entretien. En conséquence, la décision ne peut être annulée ni pour défaut de compréhension, ni en raison des mauvaises conditions dans lesquelles l'entretien s'est déroulé.

LA PHOTO DE LA NEWSLETTER

138 000 migrantsarrivés par la mer méditerranée
© Maud Veith- SOS Méditerranée- 14 novembre 2017
Selon le HCR, depuis le premier trimestre 2017, 138 000 migrants sont arrivés par la mer Méditerranée. Depuis janvier 2017, 2 666 personnes y ont perdu la vie ou sont portées disparues. Le 1er novembre 2017, la photographe Maud Veith a vécu l'une des journées les plus éprouvantes pour l'association SOS méditerranée, et a pu en tirer des photos pour témoigner. 588 personnes ont été secourues ce jour là.
   

À DÉCOUVRIR

 
 

le guide du refugie couverture guide numerique

À LIRE : Le Guide du réfugié

Soutenu par France terre d'asile, ce projet a pour objectif d'aider les bénéficiaires d'un statut de réfugié, de protection subsidiaire ou d'apatride dans la connaissance de leurs droits et de leurs démarches pratiques. Le Guide est en 4 langues (français, anglais, arabe et russe) et a été pensé et fait avec des réfugiés qui ont aussi raconté leurs histoires et leurs visions de la vie en France sous la forme d’une bande dessinée. Ainsi, bien plus qu'un simple mode d'emploi il devient la boussole du réfugié et/ou de l’apatride qui, ayant obtenu le statut en France, navigue entre les complexités administratives et l’insertion sociale et culturelle en passant par l'apprentissage de la langue et la recherche d'emploi et de logement. 

 
 

À l'école des migrants par Laurianne Clément

À LIRE : À l'école des migrants par Laurianne Clément

C'est l'histoire d'Osama qui a inspiré le choix du titre Écrire liberté, témoin de l'exécution d'un homme, dans les rues de Damas, qui avait osé écrire "Liberté" sur les murs. Osama fait partie des élèves aux histoires difficiles en classe UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants) que la journaliste Lauriane Clément a suivis pendant une année scolaire avant de livrer ce livre d'utilité publique. Selon le HCR, seulement 50% des enfants réfugiés ont accès à l'école primaire. Ils ne sont plus que 22% dans le secondaire et 1% accèdera aux études supérieures. 

 
 

L'expérience des centres d'accueils en France (HCR)

À LIRE : L'expérience des centres d'accueils en France (HCR)

Entre l'automne 2015 et janvier 2017, 17000 personnes environ ont été prises en charge dans l'un des CAO répartis sur l'ensemble du territoire national. Au fur et à mesure de la montée en puissance de ce mécanisme exceptionnel du transfert des personnes vers un lieu d'hébergement sans condition préalable d'enregistrement d'une demande d'asile, jusqu'a 12 000 places ont été ouvertes au sein de 11 régions et 85 départements français atteignant un pic lors du démantèlement du site de Calais le 24 octobre 2016.

 
 

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AGENDA

FORMATION 
"Ensemble en français", à partir du 15 décembre, sur notre plateforme en ligne Ensemble en France.

Depuis le mois de juin 2017, notre plateforme interactive propose une formation aux principes et valeurs de la République. Des sous-titres en espagnol, portugais, mandarin, russe, tamoul, pachtou et farsi viennent compléter le français, l’anglais et l’arabe déjà existants.
La plateforme s’enrichit aussi d’un nouveau parcours, « Ensemble en français » : les contenus FLE (niveaux A2 et B1) sont conçus pour guider les apprenants comme les accompagnants non spécialistes, grâce à de nombreux conseils pédagogiques.

CONFÉRENCE-DÉBAT
"Asile et excision : actualités sur le certificat médical", le 29 janvier 2018 à 14h, au Palais du Luxembourg à Paris.

L'association Excision, parlons-en ! réfléchira à la question de l'établissement du certificat médical dans le cadre de la protection internationale prévue pour les personnes exposées au risque d'excision en France ou en cas de retour dans leur pays d'origine. La conférence se fera en présence de l'Ofpra, d'un médecin légiste en Unité Médico Judiciaire, et d'un médecin gynécologue spécialisé sur les problématiques des Mutilations sexuelles féminines. L'inscription est obligatoire et à faire avant le 20 décembre.

LE CHIFFRE

1,380 millions

Par rapport à la Loi de finance de 2017, les crédits alloués à la mission "immigration, asile et intégration" sont en hausse de 26% en 2018, avec 1,380 millions d'euros répartis entre le programme "asile et immigration" et le programme "intégration et accès à la nationalité française". Par comparaison, le budget asile en Allemagne est de 19 milliards par an.

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WEB-DOCUMENTAIRE 
"Suis-moi !", sortie le 7 décembre 2017 en ligne.

C’est une promenade du vivre ensemble 2.0 que proposent les habitants d'Hérouville Saint-Clair. À vous d’entreprendre votre voyage, de trouver votre chemin, de vivre une expérience unique, celle du quotidien ensemble.
Sortie nationale en ligne le 8 décembre, découvrez leurs histoires ! Une projection interactive est prévue en avant première le 7 décembre à 18h30 au Café des images à Hérouville Saint-Clair.

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