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Newsletter 113 - Novembre/Décembre 2018

NEWSLETTER N°113 - Novembre / Décembre 2018
Newsletter 113

Il est possible !

Sur la partie Est du périphérique, ce bout de terre de 35 km qui enserre Paris, sur lequel transite plus d’un million de voitures chaque jour, il y a des images qui se banalisent depuis de trop longs mois, voire années. Hiver comme été des ombres par centaines, des tentes par dizaines peuplent les terre-pleins, les interstices des lieux.

Ces situations répétées peuvent susciter la colère, la compassion, la générosité. Cela arrive, heureusement. Mais plus surement, elles alimentent le sentiment d’un flux continu de migrants, laissent à penser que l’État ne maitrise rien, qu’il est dépassé. Là, commence le rejet, et là, prospère le populisme et ses fantasmes. Peu importe alors, que des associatifs, des fonctionnaires, des élus, se mobilisent en permanence sur le sujet et souvent ensemble, peu importe qu'ils partagent le même diagnostic et souvent les mêmes possibles solutions, rien ne bouge vraiment, tout se reproduit de manière absurde.

1 500 personnes principalement en situation de migration sont à la rue aujourd’hui dans l’Est parisien. Qu’avons-nous raté au cours de ces dernières années pour ne pas réussir à convoquer l’intelligence ? Nous avons pourtant répétés, les uns et les autres, sous des formes diverses, aux responsables politiques  en situation de décider, que déconnecter l’accès aux procédures pour les demandeurs d’asile de l’accès à l'hébergement était une faute, une gabegie humaine, sociale, budgétaire et politique. Ce qui se produit dans un certain nombre de nos capitales régionales, car le phénomène n’est pas que parisien, est insupportable. Il est possible de faire autrement et de ne pas nourrir les benêts identitaires qui ne manquent pas de se réjouir de la situation chaotique et de la nourrir.

Il est possible de respecter l'indispensable devoir de dignité que nous devons à chacun et devant lequel nous nous dérobons. Il est possible de mettre à l’abri 120 000 personnes annuellement dans notre beau pays sans léser quiconque.

Il est possible de le faire…en 2019 ?

Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  

EN EUROPE

 
Division sur les sauvetages en Méditerranée
 

La Commission européenne appelle à avancer sur la réforme du Régime d'asile européen commun

En amont du Conseil européen des 13 et 14 décembre, la Commission européenne a invité les États membres et le Parlement européen à adopter, avant les prochaines élections européennes, cinq des sept propositions faisant partie de la réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC) pour lesquelles il existe un accord politique, abandonnant ainsi l'approche par "paquet" soutenue jusqu'alors.

Retrouvez ici l'intégralité de l'article.

EUROPE, TERRE D'ASILE

 

Augmentation des arrivées en Espagne: l’Europe doit sortir la réforme de Dublin de sa paralysie

Communiqué de presse interassociatif franco-espagnol

À l’heure où l’Espagne est devenue la principale porte d’entrée en Europe, les associations françaises et espagnoles, France terre d’asile, Forum réfugiés-Cosi, la Fondation Cepaim et Accem ne peuvent que réitérer leurs appels à avancer sur la réforme du règlement Dublin qui ne cesse de paralyser l’Europe sur la question d’un accueil solidaire et digne.

Depuis le début de l’année 2018, nous constatons que les routes migratoires se redessinent. Sous l’effet de la baisse des départs depuis la Libye et des arrivées en Italie, principale conséquence des politiques menées par l’Union européenne et l’Italie, en contradiction avec leurs engagements en matière de protection des droits fondamentaux, la route de la Méditerranée occidentale, du Maroc vers l’Espagne, est devenue la voie privilégiée d’accès à l’Europe depuis le continent africain.

Pour lire l'intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.

EN FRANCE

 
Mineurs isolés étrangers : un fichier malvenu
© Thomas Fournier

 

Mineurs isolés étrangers : un fichier malvenu

Au lendemain du 29ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), un projet de décret du ministère de l’Intérieur sur les mineurs isolés étrangers semble en préparation. Il modifierait les modalités d’évaluation de la minorité et de l’isolement de jeunes isolés étrangers primo-arrivants et autoriserait la création d’un fichier national biométrique des mineurs isolés étrangers (MIE).  Comme attendu il suscite une grande inquiétude auprès des associations qui interviennent à un titre ou à un autre en faveur de ce public.

Le souhait du gouvernement est ainsi de répondre à l’augmentation croissante du nombre de jeunes étrangers sollicitant une protection au titre de leur minorité sur le territoire depuis 2013 (25 000 en 2018) mais qui représente aujourd’hui moins de 10% de l’ensemble des enfants bénéficiaires d’une mesure d’aide sociale à l’enfance. Afin d'empêcher les demandes multiples et de « mieux garantir la protection de l’enfance », ce projet introduit désormais pour ces jeunes, dès leur arrivée, un passage obligatoire par les services de la Préfecture, pour une prise d’empreintes et de photographie ainsi qu’un recueil de données à caractère personnel

 

Pour lire la suite du communiqué de presse, cliquez ici.

Actualités juridiques

 

Conseil d’État, 3 octobre 2018, Arrêt N° 406222

Les instances françaises sont obligées de prendre en considération les craintes d’un demandeur d’asile établies par la CEDH

Le Conseil d’État établit que lorsque la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reconnaît qu’un étranger est exposé dans son pays à des risques de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, l’Ofpra et la CNDA sont alors tenues de considérer que l’appréciation de la CEDH, postérieure à la dernière décision devenue définitive des instances françaises sur la demande de protection, est une circonstance nouvelle justifiant le réexamen de la demande ; et d’octroyer « à tout le moins » une protection subsidiaire à ce demandeur.

LA PHOTO DE LA NEWSLETTER

Aquarius
©  SOS Méditerranée

Médecins sans frontières et SOS Méditerranée ont annoncé le 06 décembre devoir « mettre un terme » aux opérations de sauvetage de leur navire humanitaire « Aquarius », devenu le symbole de la crise politique autour de l'accueil des migrants et privé de pavillon depuis deux mois.

Depuis le début de ses opérations, l'Aquarius a porté assistance à près de 30 000 personnes. Bravo aux équipes de SOS Méditerranée et de Médecins sans frontières que nous soutenons et qui portent haut les valeurs d'humanité et de solidarité.

   

À DÉCOUVRIR

 
 

Guide pour l'emploi des réfugiés

À LIRE :  Le Guide pour l'emploi des réfugiés

Conçu par Action Emploi Réfugiés en copublication avec le Tent Partnership for Refugees, ce guide a été spécifiquement pensé pour s'adresser à différents types de publics allant des bénéficiaires, aux travailleurs sociaux en passant par les employeurs. Chacun d'entre eux pourra respectivement y trouver des réponses claires sur des thématiques spécifiques, des informations, des orientations, etc.

 

 
 

Les obligations des États en matière de secours en mer – Livret à destination de la société civile 2018

À LIRE : le rapport "C'est bien qu'on nous écoute" de l'UNHCR

Dans une nouvelle étude, "C'est bien qu'on nous écoute", l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) appelle à une meilleure écoute des enfants non accompagnés afin d’assurer, dans leur intérêt supérieur, un accès à une protection et à une solution pour leur avenir.

L’étude a été réalisée en France entre octobre 2017 et avril 2018  dans des lieux d’arrivée ou de passage, en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et les Alpes-Maritimes.

 
 

Migration en question

À FAIRE : visiter le site "Migrations en questions"

Recevoir des questions des citoyen.nes sur les migrations et répondre de manière objective et impartiale est l'objectif de migrations en questions. Des universitaires, des expert.es et des spécialistes apportent des réponses courtes et pédagogiques à vos questions.

 
 

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AGENDA

CONFÉRENCE :

Logiques migratoires : pourquoi partir ? Pourquoi rester ?, le 10 janvier 2019

François Héran, devenu titulaire de la nouvelle chaire « Migrations et sociétés » au Collège de France l'année dernière, a débuté ses enseignements en juin 2018 par une introduction à l'étude des migrations.

Ses cours reprendront le 10 janvier 2019.

 

SORTIE DVD :

Capharnaüm, par Nadine Labaki, le 20 février 2019

Prix du jury du Festival de Cannes 2018, Capharnaüm, de Nadine Labaki, s’inspire des Misérables de Victor Hugo. Cette fresque dans les bas-fond de Beyrouth cherche à redonner une dignité à des enfants des rues et à leur combat contre la misère.

LE CHIFFRE

2216

 

personnes ont péri ou disparu en tentant de traverser la mer Méditerranée en 2018 (au 17 décembre).

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PUBLICATIONS DE FRANCE TERRE D'ASILE

Lettre de l'asile et de l'intégration 85

 

Lettre de l'asile et de l'intégration n°85

Cette nouvelle Lettre explore les stratégies et politiques mises en oeuvre pour l'intégration des réfugiés et étudie les différents aspects de l'intégration aujourd'hui : initiatives locales, stratégies globales, situation des demandeurs d'asile et des jeunes majeurs, etc.

 

L'Essentiel n°3

Cette brochure est destinée à toute personne s’intéressant à la question de la rétention et de la privation de liberté des étrangers.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique et de la pratique française de la rétention et de la privation de liberté des étrangers en vue de leur éloignement.

 

L'Essentiel n°4

Cette brochure s'adresse à toute personne s'intéressant à la question des mineurs isolés étrangers, et plus particulièrement à leur accompagnement administratif et juridique.

L'objectif visé ici est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de cet accompagnement en France. 

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