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Newsletter no8 - août 2008

France Terre Asile
 
Les infos de France Terre d’Asile
Août 2008 – N°8
 
 
Editorial
 

France terre d’asile réclame un véritable statut des administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers

Paris, 1er septembre 2008 - Contrairement aux administrateurs ad hoc représentant les mineurs en matière pénale et civile, les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés (art. L.221-5 et L.751-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) sont soumis à un statut précaire ne leur permettant pas d’assurer correctement leurs missions. En effet, leurs services sont indemnisés entre 50 et 100 €, des sommes dérisoires au regard de l’investissement personnel et financier qu’implique chaque mission.

Indispensables au bon fonctionnement de la justice, puisque leur présence est nécessaire à la régularité de la procédure, et essentiels pour assurer le respect effectif des droits des mineurs isolés étrangers, les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers font l’objet d’un manque de considération inacceptable.

Alors que de légères améliorations ont récemment été apportées par un décret du 30 juillet 2008, France terre d’asile demande au gouvernement de poursuivre sur cette voie en dotant les administrateurs ad hoc pour les mineurs isolés étrangers d’un statut juridique à la hauteur de leur rôle. Ce statut devra prévoir un mode d’indemnisation aligné sur la rémunération en vigueur en matière civile et pénale. Ces derniers administrateurs ad hoc y sont en effet payés jusqu’à 7 fois plus que les administrateurs pour mineurs isolés étrangers, pour des missions quasi identiques.

Sollicitée en zone d’attente comme pour assurer la représentation légale des mineurs isolés étrangers sur le territoire, France terre d’asile ne peut plus assurer la charge financière qu’implique chaque désignation comme administrateur ad hoc. L’association a donc décidé de suspendre sa participation à ces missions, dans l’attente d’un véritable statut pour les administrateurs ad hoc pour mineurs isolés étrangers.

 

 

 
Annonce
 

Appel de l'Unicef pour un vrai statut des mineurs isolés étrangers en Europe :
Il est toujours possible de signer l'appel de l'Unicef, soutenu par France terre d’asile, concernant un véritable statut juridique pour la protection des mineurs isolés étrangers en Europe. Signez l'appel !

Conférence/formation organisée par le mouvement Droit des enfants international :
La section France de DEI organise, du 1er au 3 octobre à Bruxelles, une conférence sur le thème " Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs ". Consultez le programme.

" Le droit des enfants à la protection " :
Concours organisé par la Commission européenne, Direction générale justice liberté et sécurité. Les enfants et adolescents européens, âgés de 10 à18 ans sont invités à créer un poster sur le thème du droit des enfants à la protection. Toutes les infos !

« Immigration : Lettre ouverte aux humanistes en général et aux socialistes en particulier » :
par Pierre HENRY et publié aux Editions les points sur les i. L'auteur répond aux questions de la Presse de la Manche, des ASH (en page d'accueil/haut-droite) et de l'Humanité. Cliquez pour commander ce livre.

Bâtir une Europe de l'asile :
Conférence ministérielle élargie à la société civile dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, portant sur l’harmonisation des politiques d’asile en Europe. France terre d’asile y sera représentée.

Expérimentez ce que c'est que d'être un réfugié :
Un jeu virtuel proposé par le UNHCR afin de faire comprendre la vie quotidienne des réfugiés, entre tracasseries administratives et difficultés d'insertion. (disponible en français et en anglais)

Le juge et le général :
" Si en 1973 j’avais été un militaire et qu’on m’avait donné l’ordre de tirer, je crois que l’aurais certainement fait " affirme, dès le début du film, Juan Guzman, le juge chilien considéré comme le " tombeur " de Pinochet. Un film sur le coup d'Etat chilien.
 

Rencontres internationales de Cinéma Vérité 2008 :
Consacrées aux défenseurs de la paix, au service de la compréhension interculturelle et du dialogue entre les peuples. France terre d’asile y animera un débat. Consultez le programme.

Assemblée bi annuelle du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés : France terre d’asile, en collaboration avec le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et Forum Réfugiés, organisent l’assemblée générale bi-annuelle d’ECRE, les 30 et 31 octobre prochains dans les salons de l'Hôtel de ville de Paris.

 
En Bref
 

La France montrée du doigt par le Comité des droits de l'homme de l'ONU: Ce rapport critique violemment Paris sur le traitement des étrangers et la situation carcérale. Les 26 recommandations du comité portent notamment sur le sort des étrangers et des demandeurs d'asile, celui des mineurs isolés étrangers, le recours à l'ADN pour le regroupement familial, la lutte contre les discriminations, la prolifération des fichiers (notamment le STIC et Edvige) et la récente loi sur la rétention de sûreté. Lire le rapport.

La France poursuit son programme de réinstallation: La réinstallation, un outil de protection des réfugiés à développer - une analyse de France terre d'asile et la position développée par ECRE et le HCR

Il faut permettre le regroupement familial des réfugiés : Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe publie une note sur le sujet.

Avant-projet de loi sur le logement : 25 organisations, dont France terre d’asile, ont demandé, dans un communiqué au gouvernement, de revoir ce projet. Elles estiment que le texte ne permettra pas de mettre fin à la crise du logement, et marque même certaines régressions en terme de droits acquis.

La déclaration universelle des droits de l'Homme a 60 ans : Ayant lieu pour la première fois à Paris, environ 2000 participants issus de 90 pays sont attendus à la 61e Conférence annuelle des organisations non gouvernementales (ONG) associées au Département de l'information (DPI) de l'ONU, qui aura lieu du 3 au 5 septembre, sur le thème « Réaffirmer les droits de l'homme : la Déclaration universelle a 60 ans ».  Cette conférence spéciale propose ateliers, tables-rondes et manifestations sur le thème des droits de l'homme. Simone Veil, ancienne ministre d'Etat, prononcera le discours d'ouverture.

Centre de rétention administrative : France terre d'asile a demandé, voici quelques mois, une mission d'information dans les centres de rétention administrative. Lire la réponse  des socialistes.

Nouvelle circulaire sur les missions des CADA : Ce texte précise les missions des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) ainsi que les relations entre les partenaires de la gestion du dispositif national d'accueil (DNA).

Charte de Rome : Le Conseil national de l’ordre des journalistes, la Fédération nationale de la presse italienne et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) publient une charte déontologique à l'usage des journalistes sur l’information concernant les demandeurs d’asile, les réfugiés, les victimes de la traite et les migrants.

Situation en Géorgie : Le HCR aide les déplacés dans l’Ouest de la Géorgie. Il a transporté de la nourriture et distribué des articles non-alimentaires à plus de 3000 personnes. Depuis le 8 août, date de début du conflit armé, les civils déplacés n’avaient reçu aucune aide à cause de la difficulté d'accès dans la zone.

2 ans d’évacuation du squatt de Cachan : Après 2 ans, la quasi-totalité des anciens occupants ont obtenu des papiers. Les acteurs de ce combat historique se sont retrouvés, à la mairie de Cachan, pour fêter un « bilan globalement positif » en termes de régularisation. Malgré ce relatif succès, des dizaines de milliers d’autres sans-papiers sont toujours sans logement.

 

 

 
 
Nos Publications
 

(Tarif dégressif selon le nombre d’exemplaires commandés)
(Cliquez ici pour commander)

Asile. La protection subsidiaire en Europe : une mosaïque de droits Cette étude comparative s'intéresse à la protection subsidiaire dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, France. Hongrie et Suède). Elle conclue au besoin de renforcement de ce statut complémentaire au statut de réfugié. Disponible le 8 septembre prochain.

Guide formation 2008
Le centre de formation vous propose ses activités 2008-2009. Il vous suffit de nous communiquer vos coordonnées par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de le télécharger.

Lettre de l'Observatoire de l'intégration des réfugiés statutaires
Numéro 29, juillet 2008. A la une : " Faire de l'accueil dans les administrations un moteur de l'intégration "
Cliquez pour lire la une !

Les enjeux du pacte européen sur l'asile et l'immigration
Découvrez le ProAsile, la revue de France terre d'asile, no 17, juin 2008, portant sur les enjeux du pacte européen sur l'asile et l'immigration.
Cliquez pour commander !


 
 
www.france-terre-asile.org
 

Le site internet de France terre d’asile fait peau neuve à partir du 15 septembre !
Plus simple d’accès, un véritable outil au service du droit des demandeurs d'asile, des réfugiés, des migrants et de tous ceux qui les accompagnent. Dès la deuxième semaine de septembre, France terre d’asile vous propose un nouveau visuel pour son site internet.

" La paille et la poutre " :
Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, écrit,  dans Le Monde, une tribune sur la crise dans les centres de rétention administrative.

Femmes réfugiées en quête d'asile:
un article de Christelle Bertrand, paru dans Marie Claire, et présentant des portraits boulversants de femmes ayant fui leur pays.

T-shirts Quasimodo :
Vous pouvez désormais vous procurer des  t-shirts à l'effigie de Quasimodo, la radio de France terre d'asile, sur notre site internet.

Le projet logement Reloref :
Lancé en janvier 2004, financé et soutenu par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, et l’Identité nationale et du développement solidaire, et par le Fonds européen pour les réfugiés, le projet national Reloref vise à proposer des réponses à la problématique du logement des réfugiés statutaires, et a vocation à être développé avec l’ensemble des CADA qui en font la demande. Découvrez les nombreux outils proposés sur notre site Internet : fiches expériences, foire aux questions, etc.

Quasimodo, la radio de France terre d'asile : Ecoutez les dernières émissions de Quasimodo, la radio de France terre d'asile, notamment le no 26, sur les médias communautaires, le no 25 sur l'histoire de France terre d'asile, le no 24 sur la situation des migrants à Calais et le numéro 23 sur la maison des journalistes. 

France terre d’asile recrute : Plusieurs postes sont à pourvoir partout en France et notamment au siège national. N’hésitez pas à nous faire parvenir votre curriculum vitae et votre lettre de motivation.

Lettre d'information : N'hésitez pas à inscrire vos amis à la lettre d'information de France terre d'asile.

 
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