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L'association selon la loi du 1er juillet 1901, dite France terre d'asile (par abréviation FTDA), fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l’application de toutes les conventions internationales pertinentes.
Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales, notamment par l'article premier de la convention de Genève du 28 juillet 1951 complété par l'article premier du protocole de New-York du 31 janvier 1967 et par la convention de New-York du 30 août 1961, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d'apatride.
En 2007, son Assemblée générale a souhaité élargir son objet aux activités suivantes :
1/ Promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. A cet effet, elle établit tous les contacts utiles et développe des liens avec les organismes nationaux et internationaux concernés.
2/ Entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés. En particulier, elle participe à l'accueil des demandeurs d'asile et des apatrides sur le territoire français, des réfugiés reconnus, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et temporaire et de leurs familles.
3/ Favoriser l’intégration des migrants, et notamment des personnes régularisées, des bénéficiaires du regroupement familial, par toutes actions en faveur de l’accès à l’emploi, au logement et à l’apprentissage du français.
4/ Accueillir, accompagner, protéger les mineurs isolés étrangers.
5/ Développer et participer à toutes actions d’information et de formation en France comme à l’étranger en faveur de la protection internationale et de l’accueil des populations migrantes.
6/ Participer à l’accompagnement et à la réinsertion dans le pays d’origine des personnes qui souhaitent y retourner volontairement.
La promotion du droit d’asile et des droits des migrants en France et en Europe
France terre d’asile mène un travail juridique et politique, des actions d’information, des démarches et interventions auprès des organismes publics et privés concernés. Elle est membre du conseil exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) et membre de l’Agence européenne des droits fondamentaux. Par ailleurs, le label « Paris Europe » lui a été décerné en 2007 par la mairie de Paris.
Après plusieurs années de développement sur des secteurs aussi variés que celui de l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, l’accueil et le soutien des populations vulnérables dont les mineurs isolés étrangers, la formation des acteurs intervenants dans le champ de l’asile et des migrations ou encore en matière d’accompagnement des parcours d’intégration des primo- arrivants, elle a opéré en septembre 2008 un renouvellement de son organisation autour de quatre directions.
1. La direction des Ressources humaines et de la formation
Forte de 467 salariés au 31 décembre dernier, cette direction est, principalement en charge, en lien avec les différents cadres de l’organisation, de la gestion du personnel, du respect des normes en vigueur en matière du droit du travail, de la paye et de la formation continue et de l’accueil des nouveaux entrants. Elle coordonne le travail effectué autour de la gestion prévisionnelle des compétences et des parcours professionnels des salariés. Le centre de formation (n° agrément 11 7593175 du 12 sept. 91) s’efforce de répondre aux besoins des professionnels, débutants ou expérimentés, accueillant ou hébergeant des populations migrantes ou réfugiées, des agents des collectivités locales et territoriales ou à destination des étudiants inscrits dans un cursus social (IRTS).
2. La direction de l’accompagnement et de l’Hébergement des demandeurs d’Asile
Cette direction a pour mission principale de veiller, avec les responsables de CADA et les chefs de service des dispositifs d’accueil et d’assistance et des structures d’hébergement d’urgence, à l’application rigoureuse des textes et décrets, de constituer un véritable pôle appui-ressources pour les acteurs qui ont à faire face à des situations toujours complexes et renouvelées sur le terrain, de réfléchir sur les évolutions jurisprudentielles du droit d’asile et les conséquences de l’application désordonnée de certaines conventions. Les plates-formes et les 29 CADA d’une capacité de 2456 places réparties dans 12 régions ont donc pour interlocuteur privilégié, compte-tenu du public accueilli, cette direction.
3. La direction de la protection des Mineurs isolés étrangers
La direction de la Protection des mineurs isolés étrangers (DPMIE) a pour mission principale de développer et coordonner les actions de l’association en faveur du public particulièrement vulnérable des mineurs isolés étrangers. Dans un champ d’intervention complexe, la DPMIE vise à promouvoir un accès effectif des mineurs isolés étrangers aux droits reconnus par les textes aux enfants, à favoriser une évolution positive de la législation et des pratiques en matière d’accueil, de protection et d’accompagnement social, éducatif et juridique. La DPMIE assure le pilotage du Centre d’accueil et d’orientation des mineurs isolés demandeurs d’asile (Caomida) situé à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne, du Service d’accueil des mineurs isolés étrangers (Samie) implanté à Caen dans le Calvados et de la Plate-forme d’accueil et d’assistance des mineurs isolés de Paris. A travers ces services, ce sont plus de 800 jeunes qui sont accueillis chaque année. S’appuyant sur l’expertise acquise, France terre d’asile développe des actions auprès des pouvoirs publics et des organismes concernés, tant au niveau national qu’international, afin de plaider pour une meilleure protection des mineurs isolés étrangers.
4. La direction de l’Intégration – Emploi/Logement
Le champ d’intervention de la direction emploi/logement n’est pas exhaustif de l’ensemble des actions menées dans le domaine de l’intégration à la définition et aux contours fort évolutifs. Il s’agit pour cette direction, outre le pilotage et la consolidation des actions en matière d’insertion sociale et professionnelle et des dispositifs expérimentaux d’hébergement et d’autonomisation des publics accueillis, de veiller à impulser une transversalité des interventions, de renforcer l’expertise acquise sur les différents champs de l’insertion sociale, professionnelle, de l’accès au logement et ou encore de l’insertion par la mobilité géographique et de développer de nouvelles activités.
5. La direction générale
Le secrétariat administratif général est sous l’autorité directe du directeur général. Son activité et son rôle consiste à être le coordinateur des directions, de veiller à la cohérence globale des procédures, d’aider à l’instauration d’une démarche qualité, de veiller sur le plan de la communication à la cohérence des messages et des produits. Deux activités fonctionnelles lui sont rattachées, le service Europe et Etudes et le service comptable.
Trois orientations
Un accueil sans réserve
L’accueil doit être universel et sans réserve.
Quels que soient sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social, ses opinions politiques, toute personne qui réclame la protection de la convention de Genève doit pouvoir bénéficier d’un accueil dans notre pays et peut faire appel à notre association.
Une indépendance affirmée
N’ayant aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse, France terre d'asile intervient sans relâche auprès des pouvoirs publics et des institutions parlementaires nationales et européennes, dès que l’exercice du droit d’asile est menacé.
Une action continue
Offrir un refuge à ceux qui craignent d’être persécutés, c’est affirmer une solidarité avec les réfugiés qui ne doit pas dépendre des fluctuations de la politique internationale ou des variations du taux de chômage.
Notre association qui œuvre pour la continuité de cet accueil, s’élève donc contre toute politique portant atteinte au droit d’asile, quels que soient le gouvernement au pouvoir ou la situation économique de notre pays.
LES OBJECTIFS
1- Agir pour le respect du droit d’asile
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Le demandeur d’asile est un étranger à la recherche d’une protection ;
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craignant pour sa vie et sa liberté, il a été contraint de quitter son pays et n’est plus protégé par l’État dont il est originaire ;
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le statut de réfugié lui offre une protection internationale particulière qui s’est concrétisée en France par une législation spécifique ;
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longue tradition française, l’asile est une réalité mouvante, un droit de l’homme qui peut être menacé ;
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France terre d’asile mène une action constante auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique pour que soit maintenue vivante la solidarité avec les réfugiés et respectées les garanties fondamentales prévues par la convention de Genève :
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non refoulement aux frontières d’un demandeur d’asile ;
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accès à une procédure égalitaire de détermination du statut de réfugié et aux droits sociaux (domiciliation, titre de séjour, accès aux CADA …) ;
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droit à un état civil ;
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droit à un travail salarié ;
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droit à un titre de voyage.
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accueillir décemment les demandeurs d’asile, c’est manifester concrètement notre solidarité.
2- Manifester notre solidarité avec les migrants de droit pour favoriser leur intégration
Au déchirement provoqué par l’exil vient s’ajouter la nécessité de recommencer leur vie.
Ils ont besoin pour vivre parmi nous :
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d’un accompagnement dans leurs démarches administratives ;
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d’un apprentissage de la langue française ;
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d’un travail et d’un logement ;
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d’une meilleure connaissance de notre pays et de notre culture.
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