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Demandes d’asile liées au genre en Europe
Demandes d'asile liées au genre en Europe: Une étude comparative des législations, politiques et pratiques axées sur les femmes dans neuf États membres de l'Union européenne Le rapport « Demandes d'asile liées au genre en Europe» est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux condi...
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Demandes d’asile liées au genre en Europe - EN
Gender-related asylum claims in Europe: a comparative analysis of law policies and practice focusing on women in nine EU Member states. France terre d'asile, Asylum Aid, Commission espagnole d’aide au réfugié (CEAR), Conseil italien pour les réfugiés (CIR), et le Comité Helsinki hongrois (HHC). Le rapport « Gender-related aysulm claims in Europe » est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse au...
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Droit d'asile
Textes internationaux Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 428 (V) du 14 décembre 1950 (pour le transfert de protection). Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut d’apatride. Textes européens ...
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L'asile en l'Europe
L'action européenne de France Terre d'Asile Le partenariat interassociatif européen Le suivi des cas individuels Echanges d'informations Le projet RESOURCE Le droit européen de l'asile Pourquoi parle-t-on d'une politique commune en matière d'asile ? Comment l'Union européenne met-elle en place cette politique commune ? Les limites du droit d'asile en Europe L'Europe forteresse, une triste réalité La politique de la « patate chaude » L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés dans l'Union européenne Le Fonds ...
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Les rencontres du journal
Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, répond aux questions de France terre d'asile. Lire l'entretien Retrouvez toutes " Les rencontres du journal "
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Mineurs isolés étrangers
Textes internationaux • Convention internationale des droits de l’enfant, 20 novembre 1989 (ratification France : 2 juillet 1990)• Résolution concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, 97/C 221/03, 26 juin 1997 (synthèse disponible) • Recommandation 1596 (2003) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la situation des jeunes migrants en Europe • Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres. (art. 19 sur les MIE) • Comité des Droits de l’Enfant, « Observati...
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Histoire de l'asile
Droit d'asile et protection des réfugiés : quelques données générales Quelques repères : Introduit dans la langue française au XIVe siècle, le mot « asile » vient du grec asulon qui désigne ce qui est inviolable. Pour les Grecs, cette immunité est conférée tant à des individus (athlètes, ambassadeurs) qu'à des sites (temples de Poséidon dans l'île de Calaurie - où Démosthène se réfugie -, de Diane à Ephèse). A Rome en revanche, l'asile ne désigne qu'un lieu, refuge inviolable dont la nature est toujours religieuse. Cette traditionnelle inviolabilité des lieux sain...
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Bibliographie
Sur le droit d'asile en particulier ALBERT Sophie, Déplacés et réfugiés, la mobilité sous contrainte, IRD Editions, 1999 ALLAND Denis, Textes du droit d'asile, Collection Que sais-je ?, Ed. PUF, décembre 1998 ALLAND Denis, CREPEAU François, DE BRESSON Jean-Jacques, DOUBLET Frédérique, GUIGNABAUDET Olivier, Droit d'asile et des réfugiés, Colloque de Caen, Société française pour le droit international, Ed. Pedone, 1997 ALLAND Denis, TEITGEN-COLLY Catherine, Traité du droit d'asile, Ed. PUF, juin 2002 BOUTEILLET-PAQUET Daphné, L'Europe et le ...
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Adresses utiles
Où retirer son dossier de demande d'asile ? Où envoyer sa demande d'asile ? Où déposer un recours contre une décision de rejet de l'OFPRA ? Où faire sa demande d'aide juridictionnelle ? Où obtenir l'allocation d'insertion ? Où se faire domicilier ? Où faire une demande d'hébergement ? Où obtenir une aide juridique et / ou un soutien social ? Où obtenir une aide lorsque l'on est maintenu en zone d'attente ? Où obtenir la Couverture Médicale Universelle ? Où se faire soigner ? Où faire traduire ses documents ? Où retirer son dossier de demande d...
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France Terre d'Asile sur Youtube
Le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)
Convention de Genève, 28 juillet 1951
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