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Veille politique et juridique
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À Mayotte, des conditions de vie indignes dans le camp de personnes exilées Tzoundou 1
Plus de 800 personnes sont contraintes de vivre dans le camp Tzoundou 1, après la démolition du camp Tzoundou 2 par la préfecture en octobre. Sur les 1 200 personnes qui y résidaient, seulement 402 avaient été mises à l’abri. Les conditions de vie dans le camp sont particulièrement difficiles : inondations régulières durant la saison des pluies, dispositifs d’hygiène insuffisants, promiscuité importante... La majorité de ses occupants sont des ressortissants de pays africains des Grands Lacs, du Soudan, du Yémen et de l’Afghanistan, en attente de l’examen de leur demande d’asile. Au manque généralisé de logement sur l’île, exacerbé par les destructions du cyclone Chido en 2024, s’ajoute une certaine hostilité envers les personnes exilées, d’une partie de la société et des institutions. Depuis 2015, Mayotte est devenue la destination d’une route migratoire passant par l’archipel voisin des Comores.
Chute des régularisations en 2025
Les régularisations de personnes étrangères ont diminué de 42 % au cours des neuf premiers mois de l’année 2025, soit 11 012 titres de séjour délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024 - résultat du durcissement de la politique de régularisation menée par l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Cette diminution concerne toutes les catégories de régularisation, notamment celles liées au travail ou à la vie privée et familiale. Dans une circulaire publiée en janvier 2025, l’ex-ministre avait durcit les critères de l’admission exceptionnelle au séjour (AES), la conditionnant à sept ans de présence sur le territoire, à la certification d’une maîtrise du français, à l’absence de risque de trouble à l’ordre public et à ne pas avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le nombre de dépôts de demandes de régularisation a également diminué en raison du risque de recevoir une OQTF en cas de refus – un « message de dissuasion » qui engendre de l’angoisse et une précarité croissante pour les personnes concernées, d’après Fanélie Carrey-Conte, Secrétaire générale de La Cimade.
Groupuscules d’extrême droite violents à la frontière franco-britannique
Depuis plusieurs mois, des groupuscules d’extrême droite britanniques organisent sur le littoral nord des actions visant à empêcher les traversées de personnes exilées et à intimider des associations de solidarité. Ils patrouillent le long des côtes à la recherche d’embarcations à détruire, harcèlent les personnes exilées et les membres d’associations, et diffusent leurs actions en ligne, souvent en direct, à des centaines de milliers d’abonnés. Selon le chercheur Mattjhis Gardenier, ces actions présentent « les migrants comme des envahisseurs et les justiciers comme des défenseurs héroïques ». En décembre, neuf associations ont dénoncé une « réponse insuffisante » des gouvernements, qui « contribue à normaliser et à encourager des pratiques violentes et xénophobes » qui se multiplient. Le 13 janvier, le ministère de l’intérieur a finalement prononcé des interdictions de territoire à l’encontre de 10 ressortissants britanniques de l'un de ces groupuscules.
Deux avancées législatives à l’Assemblée
Le 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté deux propositions de loi : l’une, portée par le député socialiste Emmanuel Grégoire, vise à reconnaître la présomption de minorité pour les mineurs isolés étrangers et à lutter contre le sans-abrisme. Elle garantirait aux jeunes étrangers qui saisissent un juge des enfants, lorsque leur minorité n’a pas été reconnue lors de l’évaluation initiale, le maintien dans la protection de l’enfance pendant toute la durée du recours. L’autre proposition de loi, initiée par la députée socialiste Fatiha Keloua-Hachi, prévoit le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Elle aurait pour effet de réduire les délais administratifs pour le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident, créant une « présomption de faveur » envers les étrangers concernés. Les deux lois doivent encore être examinées par le Sénat.
Le HCR alerte sur la situation humanitaire des personnes exilées sur le littoral nord
L’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié son enquête annuelle sur la situation des personnes exilées dans les campements à Calais et à Dunkerque. Réalisée à partir d’entretiens auxquels France terre d’asile a participé, elle démontre que la majorité des personnes interrogées pourraient relever de la protection internationale. 53 % des personnes interrogées ont indiqué avoir fui des conflits armés ou la violence généralisée et 47 % affirment avoir fait face à des persécutions d’ordre politique, ethnique ou religieux. La plupart a emprunté la route de la Méditerranée centrale, la plus meurtrière. Et le nombre de personnes vulnérabilisées (femmes seules, femmes avec enfants et familles) faisant face à des risques accrus de violences a augmenté. Le HCR appelle à améliorer l’accès à l’information concernant la procédure d’asile en France et à développer des voies légales et sûres vers le Royaume-Uni pour prévenir les traversées périlleuses.
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