InstagramPublié le : 05/02/2015
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Pratiques et prise de décision
12 février 2015 – 9h00 à 16h30
Hôtel de la Bourdonnais, 111-113 Avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris
Atelier à l'initiative de France terre d’asile et du réseau Odysseus,
en présence de Maître Bruno VINAY, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
09:00 Accueil et petit déjeuner
09:30 Allocution introductive
Maître Bruno VINAY, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
10:00 Le cadre juridique international et européen de la rétention et des alternatives à la rétention
Marie GARCIA, membre du réseau Odysseus, Doctorante au Centre de Documentation et de Recherches Européennes (Bayonne)
11:15 Pause
11:30 Les formes d’alternatives à la rétention dans l’Union européenne
Marie GARCIA, membre du réseau Odysseus, Doctorante au Centre de Documentation et de Recherches Européennes (Bayonne)
12:30 Déjeuner
13:30 Théorie, pratique et limites des alternatives à la rétention en France
Nadia SEBTAOUI, responsable du Service d’aide aux étrangers retenus à France terre d’asile
15:00 Pause
15:15 Ateliers pratiques (au choix) :
- La détermination du risque de fuite
- Le principe de vulnérabilité
16:00 Restitution et débat
modéré par Radoslaw J. Ficek, directeur de l’accompagnement et de l’hébergement des demandeurs d’asile à France terre d’asile
Organisé dans le cadre du projet Made Real (Making Alternatives to Detention in Europe a Reality by Exchanges, Advocacy and Learning), cet atelier vise à fournir aux participants une compréhension du cadre juridique français et européen relatif aux alternatives à la rétention administrative des étrangers et à présenter un éventail de pratiques dans plusieurs États membres. Cet atelier se fonde sur une recherche de 18 mois menée par le Réseau Odysseus, réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe. Les présentations et cas pratiques seront animés par des partenaires du projet et des représentants du réseau Odysseus ainsi que des praticiens du droit des étrangers, spécialisés dans l’éloignement.
Nous analyserons tout d’abord la notion d’alternative à la rétention du point du vue du droit de l’Union européenne afin d’obtenir une meilleure compréhension de ce concept. Nous présenterons ensuite les différentes modalités d’alternatives à la rétention pratiquées par nos voisins européens. Nous examinerons ensuite, dans le contexte juridique français, comment les alternatives à la rétention peuvent devenir une partie intégrante du processus de décision administrative et du contrôle judiciaire. Les ateliers viseront enfin à approfondir, par des cas pratiques, les concepts-clés que sont le risque de fuite, la vulnérabilité et les caractéristiques personnelles dans la prise de décision.
Tout au long de la journée, le cadre actuel de réforme du droit de l’éloignement des étrangers sera analysé et mis en perspective afin d’évoquer les futures opportunités de mise en oeuvre des alternatives à la rétention en France ainsi que leurs limites.
Cette journée s’adresse aux professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats…) et vise à :
- Appréhender le cadre juridique européen et français en matière d’alternatives à la rétention administrative des étrangers ;
- Développer et mettre en oeuvre en ateliers pratiques la capacité de prise de décision en matière d’application des alternatives à la rétention, dans le respect des droits des individus ;
- Envisager des modalités concrètes d’application et de promotion des nouvelles alternatives à la rétention, à partir d’exemples européens.
L’atelier est gratuit ; le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire. Selon conditions, une prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement est possible.
Melissa Alice PAINTOUX, chargée de mission – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 53 04 20 37
Co-financé par le
Fonds Asile Migration Intégration