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Droits fondamentaux: le Parlement Européen adopte une résolution

Publié le : 13/12/2012

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Session plénière Droits fondamentaux − 12-12-2012 

Les pays de l'UE doivent fournir davantage d'efforts pour protéger les droits fondamentaux, dont ceux des minorités nationales, des personnes LGBT et des migrants, selon une résolution adoptée par le Parlement, ce mercredi.

Les députés demandent une évaluation continue du respect des règles fondamentales et de l'Etat de droit et expriment leurs préoccupations quant aux restrictions dans certains Etats membres en matière de services de santé reproductive, tels que l'avortement légal et sûr.

La résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2010 et 2011 a été adoptée par 308 voix pour, 229 contre et 48 abstentions. Avant d'adopter le texte de la commission des libertés civiles,les députés ont rejeté la résolution alternative du groupe PPE. 

Afin de maintenir la crédibilité des conditions d'adhésion à l'UE, les Etats membres doivent continuellement être évalués sur le respect des valeurs fondamentales de l'UE et de l'Etat de droit, souligne la résolution.

"La mise en œuvre des valeurs fondamentales telles que la pluralité, l'égalité des genres et l'Etat de droit est au cœur de l'UE. Il est de notre devoir de protéger les valeurs et les droits fondamentaux afin de construire une culture des droits de l'homme dans les pays et les institutions de l'UE", a déclaré  Monika Flašíková Beňová (S&D, SK) lorsdu débat ce mardi.

Accès aux services de santé sexuelle et reproductive

Le Parlement "exprime son inquiétude quant aux récentes restrictions à l'accès aux soins de santé sexuelle et génésique dans certains Etats membres, en particulier en matière d'avortement légal, d'éducation sexuelle et de réduction du financement du planning familial", dans un paragraphe adopté par 415 voix pour, 169 contre et 38 abstentions.

Droit des personnes LGBT

Une majorité de députés considère que "les droits des personnes LGBT sont plus susceptibles d'être protégés si elles ont accès à des institutions juridiques, telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage". Ils se réjouissent que 16 Etats membres proposent actuellement ces options et invitent les autres Etats membres à envisager de faire de même.

Minorités nationales et migration

Le Parlement insiste sur le respect des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il regrette que des citoyens d'origine rom fassent l'objet d'expulsions collectives de la part d'Etats membres et déplore le peu de réactions de la Commission dans certains cas.

La résolution appelle également les Etats membres à mettre en place des alternatives à la détention des migrants et à rendre accessible l'accès aux soins de santé, y compris aux personnes en situation irrégulière, aux femmes enceintes et aux enfants.

Augmentation des partis extrémistes et liberté des médias

Par ailleurs, les députés sont inquiets de l'augmentation des partis politiques ouvertement racistes, xénophobes, islamophobes et antisémites du fait de la crise économique et sociale. A cet égard, ils demandent aux Etats membres de poursuivre en justice toute forme de violence et de haine contre les groupes minoritaires.

De plus, ils regrettent la détérioration de la situation dans l'UE en matière de pluralité et de liberté des médias et les entraves auxquelles doivent faire face les journalistes lorsqu'ils couvrent des manifestations.

Dans un autre vote qui aura lieu jeudi, le Parlement se prononcera sur le mandat de l'Agence européenne des droits fondamentaux pour la période 2013-2017.

Le Parlement européen, le 12/12/2012