Article issu de la Lettre de l’asile et de l’intégration n°99 : L'accueil des personnes exilées LGBTI+, des paroles aux actes.

Les personnes transgenres connaissent des situations de précarité particulières, car elles se retrouvent à l’intersection de plusieurs formes de discriminations et font face à un système d’accueil inadapté à la réalité de leurs besoins.

Bien qu’il soit difficile d’avoir une idée précise du nombre de personnes LGBTI+¹ en besoin de protection en France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et les associations spécialisées constatent ces dernières années une augmentation du nombre de dossiers de demande d’asile fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre². Parmi ces publics, les personnes trans ont des besoins de prise en charge spécifiques liés à l’accès à l’hébergement, aux soins ou aux enjeux relevant du changement d’état civil, qui sont insuffisamment pris en compte dans le cadre de leur accueil.

Un système d'hébergement inadéquat

L’hébergement, généraliste ou au sein du Dispositif national d’accueil (DNA) pour les demandeurs et demandeuses d’asile, est rarement adapté pour les personnes trans. Au sein d’un hébergement, l’homophobie et la transphobie peuvent être génératrices de violences, ce qui pousse les personnes trans exilées à se dissimuler. Cela n’est pas sans conséquences sur leur demande d’asile car pendant la journée les personnes doivent prouver leur transidentité aux institutions, et la nuit la dissimuler. Comme l’explique Jo Sauvaire, chargée de mission lutte contre les discriminations à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Île-de-France : « L’enjeu n’est pas que ce public est plus vulnérable qu’un autre mais qu’il existe des facteurs de sur-précarisation à cause des LGBTIphobies, avec des enjeux de sécurité plus accrus pour ces personnes. À cela peut s’ajouter une certaine méconnaissance de leurs réalités de vie de la part des acteurs de l’hébergement ». À titre d’exemple, les orientations vers des hébergements réalisées par les SIAO (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation) ne correspondent pas nécessairement aux besoins des personnes trans, le personnel n’étant pas toujours formé ou sensibilisé à la prise en compte de leurs spécificités : « il est arrivé que des femmes trans soient orientées sur des places pour hommes » précise Jo Sauvaire. 

Au sein du DNA, la seule mesure ciblant les personnes LGBTI+ exilées concerne la spécialisation de 200 places dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile et les Hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile. Malgré cette avancée, le dispositif d’hébergement reste très lacunaire pour le public trans. En effet, au-delà du nombre limité de places disponibles, les personnes trans présentes en Île-de-France refusent souvent l’orientation vers des places du DNA (spécialisées ou non) lorsqu’elles se trouvent en région, car elles s’éloigneraient du soutien communautaire, majoritairement présent dans la région francilienne. Ce refus d’orientation entraîne la perte des conditions matérielles d’accueil, aggravant encore la précarité. L’accès à un hébergement adapté est pourtant indispensable, notamment pour l’accès aux soins, et si cela est voulu, à une transition médicale.

La transition compliquée par le parcours migratoire

L’accès aux soins des personnes exilées est un enjeu essentiel qui est fortement exacerbé pour les personnes trans. En théorie, l’accès à un traitement hormonal en hôpital est accessible à toutes et tous. « En réalité, l’accès aux soins de transition des personnes ayant une couverture maladie est déjà difficile. Pour les personnes exilées c’est un défi supplémentaire » nous explique Simon Jutant, chargé d’évaluation, de recherche et de valorisation chez Acceptess-T, une association de défense des droits des personnes trans. L’institution d’un délai de carence de trois mois avant de pouvoir bénéficier d’une couverture maladie (Protection universelle maladie et Complémentaire santé solidaire) rend temporairement impossible les démarches de transition médicale des demandeurs et demandeuses d’asile trans et retarde davantage des procédures déjà longues. 

Par ailleurs, il est compliqué d’obtenir un rendez-vous pour une première prescription d’hormones, et le manque d’information et les préjugés de certain·e·s médecins sur les parcours de transition peuvent être à l’origine de discriminations. Ces divers obstacles ont un impact direct sur la santé mentale des personnes concernées qui endurent déjà une demande d’asile éprouvante.

L'enjeu du changement d'état civil

Tout comme la transition médicale, il n’existe pas de parcours-type pour le changement d’état civil. Certaines personnes ont déjà changé d’état civil avant leur arrivée en France, c’est souvent le cas des personnes originaires du Brésil ou de l’Argentine. En revanche, les personnes originaires du Pérou ou des pays du Maghreb sont bloquées car il n’existe aucune loi permettant ce changement. Les procédures de changement d’état civil sont longues, ce qui impacte directement la vie des personnes trans, en retardant d’avantage les démarches de transition administrative. Comme le souligne Aude Le Moullec-Rieu, présidente de l’Ardhis³, « On sait que ça peut être d’une grande violence de ne pas pouvoir entamer des démarches de transition avant d’avoir obtenu une protection ».

En effet, bien que le changement de prénom puisse en théorie se faire dès le dépôt de la demande d’asile grâce à une procédure spécifique, dans la pratique, les acteur·rice·s de l’asile (institutionnel·le·s et associatif·ve·s) et les demandeurs et demandeuses d’asile trans n’ont que peu connaissance de cette possibilité. Quant au changement de la mention du genre, il n’est possible qu’après l’obtention d’une protection internationale, et par requête au tribunal de Paris, comme pour une personne de nationalité française. Plusieurs représentant·e·s d’association spécialisées notent également que des personnes ayant déjà changé d’état civil dans leur pays d’origine se sont vu remettre des documents portant leur état-civil obsolète.

En plus de la violence symbolique engendrée par cette attente, par ces refus et ces erreurs, les conséquences sont également matérielles. « Il existe un risque d’exclusion matérielle dans tous les espaces où il faut fournir son document d’identité, car lorsque la mention du genre indiquée ne correspond pas à l’image renvoyée, les personnes trans font face à de nouvelles discriminations » déplore Simon Jutant d’Acceptess-T. Cela peut ainsi créer des freins à l’accès aux droits sociaux, aux soins, à l’emploi et au logement.

Cette multitude d’obstacles dans les parcours des personnes trans exilées reflète le besoin criant d’une politique d’accueil prenant en compte des besoins qui dépassent le cadre de l’hébergement, et dont la prise en charge repose majoritairement sur le soutien des acteur·rice·s associatif·ve·s.

(1) Personnes lesbiennes, gays, bies, transgenres, intersexes et autres.

(2) CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE SCIENCES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES, La preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle, Avril 2020.

(3) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour

 

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