InstagramPublié le : 12/09/2012
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL SUR LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
La Représentante spéciale sur les enfants en temps de conflit armé a notamment souligné que les récents arrêts de la Cour pénale internationale relatifs à l'ancien Président du Libéria, M. Charles Taylor, et au Commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo, M. Thomas Lubanga Dyilo, posaient un jalon significatif pour la protection des droits de l'enfant en temps de conflit armé et pour la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats. En effet, ces jurisprudences envoient un signal clair aux commandements militaires: «le recrutement d'enfants est un crime, sévèrement puni», a affirmé Mme Zerrougui. Cependant, la Représentante spéciale a souligné que la volonté politique des États devait venir compléter le dispositif juridique. En outre, il faut mettre en place une stratégie de prévention axée sur les causes profondes du recrutement d'enfants soldats, dont la pauvreté. À cet égard, un appel est lancé aux pays donateurs afin qu'ils offrent une assistance technique durable aux pays en conflit. Les enfants et les jeunes doivent avoir d'autres opportunités, notamment grâce à l'éducation, a-t-elle souligné, en réitérant la nécessité de mettre sur pied des programmes de réinsertion d'anciens enfants soldats.
Les délégations ayant pris part au dialogue interactif avec la Représentante spéciale ont souligné le caractère inacceptable de l'impunité dont jouissaient certains responsables. En effet, en dépit de normes internationales protégeant les enfants en temps de conflit armé, un grave problème de mise en œuvre au niveau national subsiste. Il s'agit, dès lors, d'améliorer la coopération internationale en matière de prévention et de mettre définitivement un terme à l'utilisation d'enfants soldats. À l'instar de Mme Zerrougui, plusieurs délégations ont mis en relief le précédent historique que constitue le premier arrêt rendu par la Cour pénale internationale dans l'affaire Procureur c. Thomas Lubanga. En outre, nombre de délégations ont relevé que l'absence d'infrastructures socio-économiques en temps de conflit armé contribuait grandement à l'enrôlement d'enfants soldats. Certains pays, qui sont ou ont été concernés par ce fléau, ont présenté les programmes mis en place pour lutter contre le recrutement et faciliter la réinsertion des anciens enfants soldats.
Les délégations suivantes ont participé au débat interactif: Espagne, Norvège, Union européenne, Cuba, Chine, Allemagne, Suisse, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Italie, Qatar, Sri Lanka, Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Soudan, Équateur, Maroc, Azerbaïdjan, Australie, Algérie, Jordanie, Botswana, Thaïlande, Uruguay, Belgique, États-Unis, France, Égypte, Pakistan, Portugal, République de Corée, Costa Rica, Venezuela, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Mexique, UNICEF, Grèce, Autriche, Malaisie, République démocratique du Congo et Syrie.
Le Conseil a par ailleurs entendu les délégations observatrices de la République démocratique du Congo et du Rwanda dans le cadre du débat général sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Reporters sans frontières - international, Commission internationale de juristes, Conseil indien d'Amérique du Sud, Nord-Sud XXI , Union internationale humaniste et laïque, International Human Rights Association of American Minorities, Service international pour les droits de l'homme, Human Rights Watch, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Amnesty International, Congrès du monde islamique, Commission colombienne de juristes, Helsinki Foundation for Human Rights, United Nations Watch et Libération.
Le Conseil reprendra, cet après-midi à 15 heures, le dialogue interactif avec Mme Zerrougui. Il tiendra ensuite un dialogue interactif avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires et le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.
Fin du débat général sur les activités du Haut-Commissariat
Observateurs
La République démocratique du Congo a déploré que, dans son dernier rapport afférant à son pays, Mme Pillay ne condamne pas clairement les actes commis par les membres du M23, ainsi que par les gouvernements et «groupes de prédateurs» qui les soutiennent. Il paraît inadmissible qu'un État et un groupe de prédateurs, faisant fi de tous les principes universels de paix et des accords y relatifs, continuent de narguer impunément la communauté internationale, a-t-il argué. Il est grand temps de prendre des sanctions exemplaires à l'encontre de tous ces commanditaires, si l'on veut protéger les populations civiles, a poursuivi le représentant, qui a également appelé la communauté internationale et le Conseil à suivre avec grande attention l'évolution de la situation à l'Est de la République démocratique du Congo.
Le Rwanda a rappelé qu'il s'était engagé à coopérer avec tous les mécanismes relatifs aux droits de l'homme. Dans ce cadre, il a notamment passé avec succès l'Examen périodique universel et présenté des rapports, dont un devant le Comité contre la torture. Le Rwanda a en outre adressé des invitations permanentes à tous les titulaires de mandats à se rendre dans le pays et attend, dans ce cadre, la visite du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'assemblée.
Organisations non gouvernementales
La Fédération internationale des droits de l'homme a appelé les autorités du Bahreïn à libérer tous les détenus politiques, et celles des Maldives, à garantir le principe de séparation des pouvoirs, en conformité avec la Constitution de 2008. Par ailleurs, la Côte d'Ivoire doit veiller à ce que tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme soient traduits en justice, quelle que soit leur affiliation politique ou origine ethnique,
Reporters sans frontières a évoqué les cas de journalistes et de blogueurs incarcérés, notamment au Bahreïn, en Syrie et au Bélarus. La représentante a aussi relevé des cas de détention et de confiscation de matériel au Japon, aux États-Unis et en Grèce. Elle a appelé le Conseil à adopter une résolution sur la protection de tous les émetteurs d'information.
La Commission internationale des juristes a déclaré que l'impunité continuait de prévaloir au Soudan dans les cas d'agressions contre des défenseurs des droits de l'homme. Abordant le cas de trois défenseurs des droits de l'homme accusés d'espionnage, la Commission a appelé le Soudan à faire le nécessaire pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et garantir la tenue d'enquêtes indépendantes sur les affaires mentionnées.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a regretté que le rapport du Secrétaire général intitulé «Moyens de promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones reconnus aux travaux de l'Organisation des Nations Unies portant sur des questions les intéressant» n'aborde la question du droit à l'autodétermination que dans l'optique de la Déclaration des droits des peuples autochtones, un instrument bien trop faible pour protéger efficacement le droit à l'autodétermination.
Nord Sud XXI a voulu savoir quelles mesures avaient été prises pour améliorer les compétences du Haut-Commissariat en matière d'approche du changement climatique à partir d'une perspective des droits de l'homme, en particulier le nombre d'experts engagés sur le terrain.
L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la violence religieuse persistante dans de nombreux pays, au détriment tant des minorités religieuses que des groupes non religieux. Le représentant a déploré que plusieurs États membres du Conseil légitiment la violence contre ces derniers par des législations contre l'apostasie et le blasphème.
L'International Human Rights Association of American Minorities a salué les progrès dans la lutte contre l'impunité, avant d'accuser le gouvernement indien de continuer à octroyer des immunités aux membres de ses forces de sécurité opérant dans les zones de conflit. Dans ce contexte, la représentante a exhorté le Haut-Commissariat à fournir une assistance technique au gouvernement indien dans le but de mettre fin à cette pratique.
Le Service international pour les droits de l'homme a rappelé le rôle des défenseurs des droits de l'homme qui apportent des informations de terrain au Conseil et qu'il incombe à celui-ci de garantir leur sécurité et de leur permettre de participer activement à ses travaux.
Human Rights Watch a alerté le Conseil sur la situation de la minorité Rohingya, victime d'abus dans le conflit qui sévit dans l'État de Kachin, au Myanmar. Sans une participation active du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, il sera difficile d'évaluer avec exactitude la transition que connaît le pays, a poursuivi la délégation. La délégation a prié le Conseil de demander au Haut-Commissariat l'ouverture d'un bureau au Mali, compte tenu de la situation qui y prévaut.
Verein Südwind Entwicklungspolitik a relevé que des condamnés à mort avaient été exécutés récemment dans le monde, notamment en Gambie et au Moyen-Orient, en contradiction avec une tendance mondiale vers un moratoire en vue de l'abolition de la peine de mort. Il a appelé la Haut-Commissaire et les Rapporteurs spéciaux du Conseil compétents en la matière à faire tout leur possible pour faire cesser les peines capitales.
Amnesty International a condamné les récentes exécutions de neuf personnes en Gambie, soulignant que 38 personnes, pour la plupart condamné à l'issue de procès inéquitables ou à motivation politique, couraient le risque d'une exécution imminente. Par ailleurs, Amnesty a exprimé son inquiétude devant la faiblesse des institutions aux Maldives, où la police est accusée d'avoir brutalement réprimé des manifestations pacifiques, sans que cela fasse l'objet d'enquêtes.
Le Congrès du monde islamique a exhorté au renforcement des droits de l'homme, pilier fondamental des Nations Unies. Sans garantie explicite des droits de l'homme, les politiques environnementales n'auront pas l'effet escompté. Il conviendrait d'ériger en priorité la lutte contre l'impunité, a-t-il conclu.
La Commission colombienne des juristes a salué la reprise des pourparlers de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) dans ce pays. La Commission a appelé les deux parties à respecter les droits de l'homme et s'est inquiétée de l'adoption d'un «Cadre juridique pour la paix» qui risquerait de favoriser l'impunité des crimes commis aussi bien par les militaires que par les rebelles à l'encontre des civils et des autochtones.
La Helsinki Foundation for Human Rights a fait part de sa déception devant le silence de la Haut-Commissaire face aux violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales en République populaire de Chine, particulièrement à l'égard des Mongols, des Tibétains et des Ouïghours. La Fondation a déploré en particulier que des Tibétains et des Ouïghours, condamnés à mort, aient été exécutés alors que la Cour suprême de la Chine ne s'était pas encore prononcée.
United Nations Watch s'est interrogé sur les raisons ayant présidé à l'admission de la Mauritanie au sein du Conseil et sur l'absence d'enquête de la part de cet organe sur l'esclavage d'environ 800 000 noirs africains dans ce pays. L'organisation s'est aussi demandé pourquoi le Pakistan siégeait au Conseil alors que Mme Asya Bibi, jeune mère chrétienne, a été condamnée à mort pour blasphème, et qu'une jeune handicapée est actuellement poursuivie pour le même motif.
Libération a instamment prié le Conseil d'adopter une résolution relative à la situation des droits de l'homme au Yémen. Le texte devrait porter création, entre autres, d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits de l'homme commises au Yémen, et exhorter les autorités à respecter leurs obligations au titre des pactes internationaux et des résolutions de l'Assemblée générale relatives au droit à l'autodétermination du peuple du sud du Yémen.
Rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé
Présentation du rapport
MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflits armés, après avoir rendu hommage à son prédécesseur, Mme Radhika Coomaraswamy, a rappelé son parcours. Ayant passé plusieurs années en République démocratique du Congo, l'experte algérienne a été directement confrontée aux défis relatifs aux situations de conflits et a pu constater les efforts de ce pays en matière de prévention et de réponse aux besoins des enfants.
Présentant le rapport de son prédécesseur sur le sort des enfants en temps de conflits armés (A/HRC/21/38), la nouvelle Représentante spéciale a souligné que les défis restent énormes: des enfants continuent d'être tués, embrigadés dans les forces armées, et leurs droits niés. Cependant les récentes condamnations par la Cour pénale internationale des anciens chefs de guerre, l'ex Président du Libéria, M. Charles Taylor, et le Congolais Thomas Lubanga Dyilo, des Forces patriotiques pour la libération du Congo, ont donné un signal clair aux commandements militaires: le recrutement d'enfants est un crime, sévèrement puni, a-t-elle poursuivi, qualifiant cette jurisprudence de forte en ce qu'elle renforce également le droit international. Pour Mme Zerrougui, la justice internationale ne suffit pas en matière de sanction et de prévention car il faudrait, en effet, que la volonté politique des États complète ce dispositif. Mais cette volonté fait le plus souvent défaut, a-t-elle constaté, ajoutant que ce manque de volonté était surtout lié au manque de ressources et de capacités. Dans ce contexte, les Nations Unies doivent aider les États confrontés au phénomène de recrutement d'enfants soldats à construire ou à renforcer leurs capacités.
La Rapporteuse spéciale a souligné que de nombreux progrès ont été enregistrés en matière de prévention, citant notamment des accords de coopération signés entre les Nations Unies et certains pays dont la République centre-africaine, le Myanmar, ou encore le Soudan. Ces mesures gagneraient également à être complétées par une lutte contre l'impunité et la prévention. Dans ce cadre, les stratégies de prévention doivent aborder les causes profondes du recrutement des enfants, en particulier la pauvreté. Par ailleurs, un cadre juridique national fort et une protection par la communauté seraient susceptibles de suppléer au manque de capacités, a encore plaidé la Rapporteuse spéciale, citant le cas de l'Afghanistan, où des acteurs locaux ont négocié avec les talibans pour la protection des écoles ou l'accès des filles à l'école.
Dialogue interactif
Dans le contexte du premier jugement de la Cour pénale internationale sur le crime de guerre de recrutement et d'utilisation d'enfants – Affaire Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Suisse, le Qatar et l'Espagne ont mis l'accent sur ce premier arrêt, qui constitue un jalon important pour la protection des droits de l'enfant en temps de conflit armé et pour la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats. L'Espagne s'est interrogée sur l'effet qu'aura l'arrêt sur la perception du problème par la communauté internationale. Elle a également relevé, à l'instar de la Norvège, que la problématique des réparations et des indemnisations doit faire partie de la stratégie générale de lutte contre l'utilisation d'enfants soldats.
La Chine a appelé la communauté internationale à agir de manière préventive contre le recrutement d'enfants soldats, tandis que Cuba a estimé qu'il fallait en établir les raisons sous-jacentes. Il n'y aura en effet de solution définitive à ce problème que lorsque l'on aura traité ses causes profondes, a argué la délégation cubaine. L'Espagne a rappelé que tout conflit armé prive les enfants de la jouissance de leurs droits socio-économiques, ce qui les pousse à se faire enrôler pour subvenir à leurs besoins, notamment en l'absence d'infrastructures de base. La Norvège fait remarquer que l'éducation constituait un moyen important si l'on désire éviter l'enrôlement des enfants et qu'il fallait dès lors protéger les écoles en période de conflit armé. Quant à l'Italie, elle est d'avis que le personnel des opérations de maintien de la paix soit formé à la problématique des enfants soldats.
L'Algérie a préconisé des stratégies de prévention de l'utilisation d'enfants dans les conflits armés reposant sur une approche qui prendrait en considération l'ensemble des facteurs conduisant au recrutement d'enfants dans les groupes armés. De l'avis de la Thaïlande, une telle approche devrait être pragmatique, basée sur les intérêts supérieurs de l'enfant et sur la réalité telle que documentée par des faits certains.
La Chine a également noté qu'il ressortait du rapport de la Représentante spéciale que les responsables des exactions à l'encontre des enfants continuaient d'agir en toute impunité, ce qui est tout à fait intolérable. Le Qatar a indiqué qu'en dépit de normes internationales protégeant les enfants en temps de conflit armé, un grave problème de mise en œuvre subsiste.
Les délégations de l'Allemagne et de l'Union européenne, regrettant le fait que certains groupes armés continuent de sévir et semblent résister à toute pression internationale, ont voulu savoir quelles seraient les stratégies optimales de coopération entre les institutions compétentes en la matière. L'Australie s'est ralliée à l'appel du Secrétaire général pour immédiatement terme au problème du recrutement d'enfants dans les conflits armés. L'Australie appuie les travaux des mécanismes de rapports et de surveillance et d'organisations, telle Save the Children, en vue de la réintégration d'anciens enfants soldats.
Le Pakistan, qui s'exprimait au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a estimé que les contributions informelles de la Représentante spéciale aux rapports soumis au titre de l'Examen périodique universel (EPU), mentionnées dans le rapport, pourraient être contraires aux règles régissant l'établissement des rapports au titre de l'EPU.
Évoquant son histoire récente, Sri Lanka a déclaré que des milliers d'enfants avaient été recrutés au cours des trois décennies de conflit que le pays a vécu. Il est donc particulièrement sensible à la réintégration socio-économique des anciens enfants soldats et des lois ont été adoptées pour réprimer sévèrement le recrutement d'enfants soldats. Parmi les 12 000 anciens combattants démobilisés, on compte près environ 600 enfants soldats. Ces derniers sont considérés comme des victimes et non des coupables et, à ce titre, ils ont bénéficié de programmes éducatifs visant à leur réintégration, a-t-il souligné.
Le Maroc a jugé primordiale la mobilisation de ressources financières suffisantes en vue de soutenir les programmes nationaux visant à l'amélioration de la situation des enfants. Il convient également d'appliquer des mesures fermes contre tous ceux qui continuent d'agir au mépris du droit international et des normes de protection des enfants. Le Botswana a considéré, pour sa part, que l'arrêt de la Cour pénale internationale contre M. Lubanga marquait un jalon important dans la lutte contre le recrutement forcé d'enfants.
L'Équateur a indiqué que sa Constitution prévoyait une protection spéciale pour les enfants en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle. D'un autre côté, l'Équateur a recommandé l'adoption d'une convention internationale régissant le recours à des sociétés de sécurité privées lors de conflits.
L'Azerbaïdjan n'a pas souscrit, pour sa part, à la thèse de la Représentante spéciale, selon laquelle l'accès à l'éducation constituait une protection suffisante contre le recrutement forcé d'enfants. Pour l'Algérie, il y a lieu de s'intéresser également au sort des enfants dans les situations d'occupation étrangère, qui entraînent des souffrances énormes pour les groupes vulnérables.
Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe, a fait remarquer que les enfants étaient particulièrement exposés dans les régions et pays en conflit. Le Groupe arabe a mis l'accent sur la mobilisation forcée d'enfants par des rebelles dans le Kordofan du Sud, au Soudan, phénomène inquiétant auquel la Représentante spéciale devrait accorder son attention. Le Soudan a confirmé, quant à lui, que les rebelles du Kordofan du Sud avaient recruté de force des centaines d'enfants. La délégation a invité la Représentante du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à rechercher une solution à cet égard. Le Gouvernement soudanais a créé un haut-commissariat pour la démobilisation des enfants soldats.
La Jordanie a plaidé en faveur d'un renforcement de la protection des enfants contre le recrutement par des groupes armés. Ce phénomène, en particulier le recrutement forcé, prive les enfants de la jouissance de leurs droits économiques et culturels fondamentaux, notamment le droit à la vie et le droit à l'éducation. Les États sont invités à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. L'Azerbaïdjan s'est félicité du lancement de la campagne mondiale «Pas un seul moins de 18 ans» (Zero under 18), visant à la ratification universelle de ce Protocole facultatif.
Les délégations sont revenues sur les récentes condamnations de MM. Charles Taylor et Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale. Pour les États-Unis, ces condamnations renforcent la lutte contre l'impunité, même s'il faut faire davantage. Le Costa Rica a salué l'inclusion de dispositions relatives aux réparations dans le jugement contre M. Lubanga. Dans ce contexte, comment donner plus de relief à cette jurisprudence, a demandé le représentant. La Belgique a souhaité savoir si ces verdicts, six mois après leur prononcé, ont déjà eu l'effet dissuasif escompté. L'Autriche a émis l'espoir que l'arrêt Lubanga de la Cour pénale internationale fera jurisprudence également au niveau national.
Alors qu'en dépit des efforts, ce défi perdure, que pourrait faire la communauté internationale, a voulu savoir la délégation du Portugal. Le renforcement des capacités s'avère crucial, a estimé l'Uruguay, surtout à la suite des hostilités. La délégation de l'Égypte a souhaité des informations supplémentaires sur le renforcement des capacités et sur les modalités d'alourdissement des sanctions dans le cadre de conflits inter étatiques. Par ailleurs qu'en est-il de la situation des enfants palestiniens, a encore demandé la délégation égyptienne.
De son côté, la France a réitéré que la protection des enfants demeurait une des priorités de son gouvernement. Ce pays organisera avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) le Cinquième forum de suivi des Principes et engagements de Paris, en marge de la soixante-septième session de l'Assemblée générale à New York. Cet événement permettra à la fois de dresser le bilan de la réponse internationale en matière de protection des enfants associés aux groupes de forces armées, et d'accroître la mobilisation des États et de la communauté internationale, a ajouté la déléguée française.
Le Pakistan a jugé qu'il était impératif que la Représentante spéciale respecte scrupuleusement son mandat, ce qui signifie qu'elle ne doit se consacrer qu'aux situations de conflits inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Par ailleurs, le Pakistan se verra dans l'obligation de demander le retrait des contributions des procédures spéciales des compilations, dans le cas où ces contributions ne respecteraient pas leurs mandats respectifs, a ajouté la délégation.
Le Venezuela a pour sa part souligné qu'il n'existait pas de groupes armés sur son territoire ni de recrutement d'enfants âgés de moins de 18 ans dans les forces de sécurité.
L'Afrique du Sud et le Royaume-Uni ont salué les progrès remarquables accomplis par les Nations Unies dans la lutte contre le recrutement d'enfants soldats. La Malaisie s'est dite encouragée par les efforts significatifs de la communauté internationale pour mettre fin à l'impunité des responsables de l'enrôlement d'enfants. La délégation sud-africaine a souligné qu'il s'agit maintenant de mettre en œuvre, au niveau national, les normes internationales; tandis que le Royaume-Uni a souhaité obtenir plus d'informations sur les priorités identifiées jusqu'ici par la Représentante spéciale.
La coopération internationale est indispensable, a rappelé la Fédération de Russie, qui a ajouté que la réhabilitation des enfants victimes des conflits passait obligatoirement par la condamnation des responsables de leurs souffrances. À cet égard, le Mexique a appelé de ses vœux le renforcement du droit international en la matière aux fins de la prévention de la commission de ce genre de crimes.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a présenté les grandes lignes d'un grand programme de réhabilitation et de réinsertion d'anciens enfants soldats.
Par ailleurs, la Grèce a demandé à la Représentante spéciale si, sur le terrain, elle avait constaté des résultats concrets à la suite de l'adoption de nouvelles normes du droit international réprimant le recrutement de mineurs au sein des forces armées et des groupes armés.
La République démocratique du Congo a rappelé son expérience en matière de lutte contre la violence à l'égard des enfants, compte tenu de la situation de conflit prolongé que vit le pays, adoptant notamment des mesures législatives, dont l'interdiction de l'enrôlement d'enfants dans les forces armées. La délégation a précisé que les enfants enrôlés l'étaient dans les groupes armés et les forces militaires qui sévissent dans les zones de conflits et non dans l'armée nationale.
La Syrie a réfuté les allégations contenues dans le rapport concernant son pays. «Ce rapport ignore toutes les informations apportées par le Gouvernement et omet l'utilisation d'enfants comme boucliers humains par les forces terroristes, ce qui ne fait que les renforcer». La nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général devra, à l'inverse de celle qui l'a précédée, travailler en toute impartialité, sans politisation, et se pencher sur la situation des enfants en Palestine et dans la bande de Gaza, a encore exigé la représentante syrienne.
Conseil des droits de l'homme HRC/12/98
MATIN 11 septembre 2012
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel