InstagramPublié le : 09/04/2013
Dix années se sont écoulées depuis l’adoption de la directive 2003/86/CE relative au regroupement familial des ressortissants de pays tiers, marquant le premier pas d’une harmonisation européenne dans le domaine de l’immigration légale. Une tendance générale à un durcissement des règlementations nationales a été observée depuis ce texte. La France a suivi la même voie par le biais de trois réformes successives en 2003, 2006 et 2007, durcissant les conditions de ressources et de logement et mettant en place des évaluations de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République depuis les pays d’origine. Dans ce contexte, une forte diminution des entrées sur ce motif a été constatée (de 27 000 bénéficiaires en 2002 à 15 000 en 2011 en France).
Face à ces pratiques et à des problèmes de transposition, la Commission européenne a publié, en novembre 2011, un livre vert dont l’objectif était de débattre de l’effectivité des règles et d’étudier plus précisément les pratiques nationales. La Commission a finalement rejeté l’option de modification de la directive et a retenu celle de lignes directrices. En cours d’élaboration, celles-ci seront publiées dans le courant de l’année 2013.
Le débat vise à faire le point sur l’évolution des législations concernant le regroupement familial et ses perspectives en Europe et en France. Quelles évolutions législatives doivent être apportées en France ? Quelles sont les bonnes pratiques développées par nos voisins européens ? Dans quel contexte se déroule l’élaboration de lignes directrices par la Commission européenne ? Quel en sera l’impact sur les législations nationales ? La question du rapprochement familial des réfugiés sera également évoquée. Les bénéficiaires d’une protection internationale bénéficient en effet de conditions favorables pour l’exercice de leur droit au regroupement familial. Cependant, ils connaissent des problèmes particuliers dans l’exercice de ce droit : problèmes pour retrouver leur famille, preuve de la filiation, accès aux consulats français pour les membres de la famille, etc.
La rencontre sera animée par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile.
Joanna Pétin, doctorante du Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) et membre du groupe de recherche " Espace, liberté, sécurité, justice ", débutera la séance en présentant l’état des lieux des législations nationales en Europe et mettant en avant les bonnes pratiques développées par certains de nos voisins européens.
Philippe Leclerc, représentant en France du Haut commissariat des Nations-unies pour les réfugiés évoquera ensuite la question des bénéficiaires d'une protection internationale.
Enfin, Daphné Bouteillet-Paquet, chargée de mission immigration et asile à Caritas Europe, exposera les résultats des contributions au livre vert de la Commission européenne ainsi que le projet de lignes directrices sur le regroupement familial.Les intervenants seront:
La rencontre aura lieu au :
Siège social de France terre d’asile
24 rue Marc Seguin (4e étage),
75018 Paris
(Métro 12 Marx Dormoy).
Pour vous inscrire ou obtenir tout renseignement, contactez Balthazar Delègue au 01 53 04 39 87 ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.