InstagramPublié le : 24/09/2012
Dans un courrier adressé à France terre d’asile le 25 avril 2012, le candidat François Hollande évoquait la nécessité d’une autre gouvernance du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile. Aujourd’hui, il est plus que jamais temps de mettre en œuvre cet impératif et d’enfin revenir sur les choix politiques et budgétaires incohérents de ces cinq dernières années.
Le gouvernement précédent a choisi de largement privilégier le dispositif d’urgence pour l’accueil des demandeurs d’asile, plus onéreux et moins respectueux des droits inscrits dans la Convention de Genève de 1951, au détriment de la clef de voute de notre système : les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).
En tentant de s’appuyer sur l’urgence pour faire de l’accueil un outil de gestion des flux migratoires à part entière et en essayant de réaliser des économies budgétaires aux dépens du dispositif pérenne, la politique du gouvernement a entrainé la mise en précarité de dizaines de milliers de personnes. Plus de 75% des nouveaux arrivants de 2011 se sont retrouvés en situation de fragilité faute de places en CADA et les inégalités de prise en charge n’ont cessé de se renforcer. La régionalisation de l’accueil des primo-arrivants, également introduite par le gouvernement précédent, s’est elle aussi soldée par un véritable échec.
La mise en place d’un accueil plus respectueux de la dignité et des droits des personnes sans engendrer de nouvelles dépenses est pourtant possible.
A titre d’exemple, en 2011, les 292,14 millions d’euros consacrés à l’hébergement d’urgence et au versement de l’allocation temporaire d’attente investis dans une solution pérenne auraient permis de proposer un hébergement digne et un accompagnement de qualité à la majeure partie des demandeurs d’asile.
A condition, bien entendu, qu’un réel effort ait été mis dans le même temps sur la réduction des délais de procédure. L’encadrement dans un délai raisonnable étant essentiel pour offrir des garanties égales pour tous et assurer la prise en charge effective de davantage de personnes par le biais d’une fluidification significative du DNA.
La redistribution cohérente, responsable et rationnelle de ces dépenses budgétaires est de ce fait indispensable. Afin d’améliorer le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, il faut redonner à l’hébergement d’urgence sa fonction première de solution de court terme et améliorer le dispositif CADA. Autrement dit, il faut mieux répartir les dépenses entre les dispositifs pérennes et ceux d’urgence, ainsi qu’encadrer les procédures en vue de renforcer l’équité du système d’accueil.
La mise en place d’un accueil plus efficace et conjugué à une plus grande exigence de qualité, d’égalité et de solidarité est donc absolument réalisable et représente une véritable nécessité. Elle dépend uniquement du renversement radical des logiques adoptées précédemment, de choix budgétaires rationnels et de politiques responsables. C’est en ces termes là, que nous en appelons aujourd’hui à la majorité parlementaire et au gouvernement.
Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile
Paris, cp/France terre d'asile, le 24/09/2012