InstagramPublié le : 25/09/2012
Les Etats européens doivent cesser de renvoyer vers la Hongrie des demandeurs d’asile ayant transité par la Serbie.
25 septembre 2012. Aujourd’hui, ECRE, un réseau de 70 ONG à travers l’Europe, appelle les Etats européens à suspendre immédiatement les retours vers la Hongrie en application du règlement Dublin de demandeurs d’asile ayant traversé la Serbie avant leur entrée dans l’UE. Les pays européens devraient examiner eux-mêmes leur demande de protection internationale.
Les autorités hongroises refusent systématiquement d’examiner au fond les demandes d’asile des personnes ayant transité par la Serbie. Cette pratique hongroise est fondée sur la présomption erronée selon laquelle la Serbie aurait la capacité et la volonté d’accorder une protection à ces personnes. Depuis 2008, la Serbie n’a pas reconnu le statut de réfugié à qui que ce soit, et a seulement accordé une protection subsidiaire pour cinq cas. Un peu plus tôt ce mois-ci, le HCR a déclaré que la Serbie ne devait pas être considérée comme un pays tiers sûr d’asile et que les pays devraient dorénavant éviter de renvoyer des demandeurs d’asile en Serbie sur cette base.
Une fois en Serbie, la demande d’asile de quiconque ayant traversé n’importe quel pays jugé sûr par la Serbie est rejetée sans aucun examen de fond. Par conséquent, les demandeurs d’asile prennent le risque d’être éloignés dans des pays tels que la Grèce (où la Cour européenne des droits de l’homme a découvert que les droits des demandeurs d’asile sont systématiquement violés) ou la République de Macédoine (FYROM). De ces pays, les demandeurs d’asile courent à leur tour un plus grand risque d’être renvoyés dans des pays où ils pourraient être victimes de violences et de persécutions.
« Les personnes en besoin de protection peuvent être renvoyées de n’importe quel Etat membre de l’UE en Hongrie, puis de Hongrie en Serbie, de la Serbie en République de Macédoine, de République de Macédoine en Grèce, et de là dans le pays où ils courent le plus grand risque de persécution ou de blessure grave, sans qu’aucune autorité n’examine leur demande d’asile. Les pays européens doivent prendre leur responsabilité et arrêter cet effet domino qui met les demandeurs d’asile en danger de retomber dans les mains de leurs persécuteurs », a déclaré Allan Leas, Secrétaire général par intérim d’ECRE.
Le règlement Dublin et les autres mesures de pays tiers sûr compromettent tous les deux le droit d’asile. En 2011, la Hongrie a refusé l’accès aux procédures d’asile au fond à près de 450 personnes, y compris celles renvoyées en Serbie. De telles pratiques affectent dans ses fondements le droit d’asile garanti par la Charte des droits fondamentaux. ECRE exhorte les autorités hongroises à mettre en place toutes les étapes nécessaires pour assurer aux personnes demandant une protection internationale un accès réel à une procédure d’asile juste en Hongrie.
Contexte
D’après le règlement Dublin, en règle générale, le premier Etat membre de l’UE dans lequel entre un demandeur d’asile doit être celui qui examine la demande d’asile.
La plupart des personnes qui entrent dans l’UE de manière irrégulière le font à travers la Grèce, mais actuellement, les pays européens ne renvoient pas les demandeurs d’asile en Grèce sous le règlement Dublin puisque la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que ces demandeurs risquaient d’y subir des traitements inhumains et dégradants.
La semaine dernière, les institutions de l’UE ont presque finalisé un accord sur un nouveau règlement Dublin qui serait adopté formellement un peu plus tard dans l’année. Bien que le nouveau règlement introduirait des réformes humanitaires importantes, le système Dublin continuera à constituer une épreuve pour les personnes en quête d’une protection internationale aussi longtemps que tous les Etats membres ne respecteront pas leurs droits fondamentaux.
Pour plus d’informations :
- Hungarian Helsinki Committee, Access to Protection Jeopardized, December 2011
- UNHCR, Serbia as a country of asylum. Observations on the situation of asylum-seekers and beneficiaries of international protection in Serbia, August 2012.
- Hungarian Helsinki Committee, Serbia as a Safe Third Country: Revisited, June 2012 and Serbia as a Safe Third Country: A Wrong Presumption, September 2011.
- UNHCR, Hungary as a Country of Asylum, Observations on the situation of asylum-seekers and refugees in Hungary, April 2012.
- Hungarian Helsinki Committee, Stuck in Jail, Immigration Detention in Hungary in 2010, 2010
Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, France terre d'asile, le 25/09/2012