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Episode n°2 - 2007/2008: de l'obssession des quotas

Publié le : 23/07/2012

France terre d'asile vous présente votre feuilleton de l'été:

Le quinquennat de N. Sarkozy en 12 épisodes par France terre d'asile: que vous soyez au bord de la mer, à la montagne ou à Paris-plage, revisitez les moments forts du quinquenat de Nicolas Sarkozy racontés par France terre d'asile en 12 épisodes. Au programme d'aujourd'hui: la politique des quotas...

2007/2008 : de l’obsession des quotas… 

Dès son arrivée au pouvoir, le Président de la République prend ses distances avec le discours de la Concorde. Celui qui nous avait promis « la France de toutes les couleurs et de toutes les religions, la France de la diversité, des différences et des mélanges », tient à nous imposer la « politique des quotas ». Il s’engage, cette fois-ci, à aller jusqu’au bout de cette politique.

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Il ouvre donc un débat à l’Assemblée nationale sur l’offre et la demande de main-d’œuvre étrangère dans certains secteurs économiques et… sur les quotas par région du monde !

France terre d’asile réagit immédiatement à cette remise en cause des valeurs qui fondent la politique d’immigration de notre pays :

Nicolas Sarkozy, quotas par région du monde et par profession : un sérieux problème

Cela signifie-t-il des quotas par continent ? Le Président de la République nourrit le soupçon de vouloir non seulement changer la nature de l’immigration, de familiale à économique, mais également son origine, par continent. Nous voilà à proximité des quotas ethniques, notion fort contraire aux valeurs de la République. 

                                                                                      cp/ France terre d’asile, le 21 septembre 2007

 

Immigration choisie : le scandale de la discrimination sur la base des origines…

Dans le cadre de cette politique, le gouvernement élabore la liste des métiers ouverts aux étrangers. Il y en a 182 en tout. Les uns exigeants peu de qualifications sont ouverts aux ressortissants des nouveaux membres de l’Union européenne, les autres, requérant des diplômes du supérieur, aux habitants des pays tiers. Cette liste introduit donc un principe discriminatoire sur la base des origines et se trouve en contradiction avec les principes républicains. 
                                                                                
                                                                                         cp/ France terre d’asile, le 29 octobre, 2007


En janvier 2008, alors que le Président de la République répète sans cesse que « la politique des quotas » est «  la seule solution », le Ministre de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux, nomme une commission, présidée par Pierre Mazeaud, chargée d’envisager le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’ « immigration choisie » et notamment de la notion de « quotas migratoires ».
Face à cette obstination, France terre d’asile rappelle qu’aucun pays au monde ne pratique de politique de quotas ethniques depuis 1965.

Les quotas, une vieille idée née au 19ème siècle

Rappelons, pour ceux qui l’auraient oublié, que les quotas en matière migratoire sont une vieille idée née aux Etats-Unis au 19ème siècle, avec l’interdiction de l’immigration chinoise. Les quotas ethniques ont été abandonnés, en 1965, sous la pression des mouvements des droits civiques de ce même pays.
Autrement dit, faire du neuf avec du vieux, au nom d’un néo-conservatisme éculé, voilà la politique de rupture qui nous est proposée aujourd’hui.

                                                                                           cp/ France terre d’asile, le 21 janvier 2008

Le 11 juillet 2008, la Commission Mazeaud rend son rapport et inflige un sérieux camouflet à la politique des quotas chers à Nicolas Sarkozy en arrivant à la conclusion que « des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt ».

Elle ajoute qu’une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigration « n’est pratiquée nulle part en Europe », alors que le président Sarkozy, en septembre 2007 sur France 2, avait affirmé à tort que « tous les pays démocratiques le font ». C’est l’ouverture d’un long bal de contre-vérités qui affectera le débat sur l’immigration tout au long du quinquennat.

 … À la politique du chiffre, 2008/2012.


Suite à cet échec, Brice Hortefeux est contraint d’adapter sa stratégie. Il troque donc les quotas pour la « politique du chiffre ».

Censés démontrer l’efficacité de sa politique de lutte contre l’immigration irrégulière, le gouvernement met en place des objectifs annuels dont le plus symbolique et cynique est celui du nombre d’étrangers expulsés. 23 200 reconduites à la frontière seront effectuées en 2007, puis 29 300 en 2009. C’est l’engrenage. Obsédé par cet indicateur, chaque ministre en charge de l’Immigration se sent obligé de battre chaque année son propre record ou mieux, celui de son prédécesseur. La politique s’éloigne totalement de la réalité. En 2010, Eric Besson, qui succède à Brice Hortefeux, va même jusqu’à se fixer un objectif de 100 000 éloignements par an !

France terre d’asile alerte alors les pouvoirs publics et l’opinion sur cette surenchère irréaliste et irresponsable.

L’objectif d’Eric Besson est-il d’atteindre 100 000 éloignements par an ?

La pression que cette politique exerce sur les services de police et préfectoraux ne permet pas de s’assurer de la qualité des actes au regard des exigences de justice et de respect des droits fondamentaux. La faible exécution des mesures d’éloignement rappelle notamment ce fait. Sans aucun doute, la proposition gouvernementale de réforme de l’éloignement aggravera la situation en complexifiant la procédure. L’objectif de 100 000 éloignements par an est idéaliste et irresponsable lorsque l’on entend garantir le droit des étrangers. 
     
                                                                                       cp/ France terre d’asile, le 9 septembre 2010

Le chiffre de cette année 2010 ne dépasse, par ailleurs, pas les 28 000 éloignements.

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Claude Guéant, successeur de Brice Hortefeux, n’est pas en reste. Il se fixe un objectif de 30 000 pour l’année 2011 et le dépasse ! Un record historique- 33 000 reconduites ! Mais il ne s’arrête pas là : il promet  40 000 reconduites à la frontière pour l’année 2012 ! Le chiffre de cette année ne dépasse, par ailleurs, pas les 28 000 éloignements.

Claude Guéant, un étrange rapport à l’Histoire

En fixant un « objectif historique » de 30 000 reconduites d’étrangers en situation irrégulière à la frontière en 2011, le ministre confond Histoire et communication factuelle, Histoire et cuisine politicienne. Pour atteindre ces 30 000 expulsions annuelles, les Tunisiens participent à « l’objectif historique » à hauteur de 3 800 reconduites à la frontière… italienne (drôle de salut à la Révolution du Jasmin), et, par ailleurs, la contribution des citoyens européens- principalement roumains et bulgares- à cette œuvre sera, comme l’an passé, de près de 9000 personnes en 2011.

                                                                                               cp/ France terre d’asile, le 8 août 2011

 
Fort heureusement cette promesse là, il ne pourra plus la tenir !

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