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Réforme du droit d’asile: les associations redoutent la « précipitation »

Publié le : 02/11/2015

RFI presse

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Distribution de repas dans un centre d'accueil de réfugiés, ici à Cergy-Pontoise près de Paris le 9 septembre 2015.
REUTERS/Jacky Naegelen

Ce lundi, la réforme de l'asile entre en vigueur en France, avec la promesse de ramener de deux ans à neuf mois le traitement des demandes pour désengorger le système. Mais certaines associations s'inquiètent d'une « précipitation » au détriment du respect des droits.

La loi adoptée cet été 2015 vise à ramener de deux ans à neuf mois le traitement des demandes d'asile et à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs.

Le constat actuel n’est pas brillant : les places d'hébergement manquent et les procédures s’enlisent, avec, à la clef, des situations humaines inextricables lorsque les demandeurs se retrouvent déboutés, alors qu'ils ont recommencé leur vie en France.

La réforme consiste donc en un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui octroie le statut de réfugié, et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Ces deux organismes devraient bénéficier respectivement de 126 et 100 postes supplémentaires. La réforme qui entre en vigueur ce lundi prévoit aussi une nouvelle « procédure accélérée » pour l'instruction des dossiers et s'appuie sur la création de nouvelles places d'hébergement dans les centres d'accueil (18 500 au total sur le quinquennat).

Précipitation

Mais du côté des associations, on ne souhaite pas que la « précipitation » l’emporte sur le respect des droits. Pierre Henry, directeur de France terre d'asile, craint une procédure à deux vitesses : « Les personnes relevant de situation de guerre et de dictature, comme les Syriens, les Irakiens, les Erythréens, vont obtenir l’asile de manière extrêmement importante. Il n’en reste pas moins vrai qu’il y a des gens qui arrivent par leurs propres moyens sur le territoire national et qui rencontrent bien des difficultés dans l’examen de leur dossier. » Les bonnes conditions d'examen pourraient ainsi mal s'accorder avec le nouvel impératif de rapidité.

« Les politiques publiques sont interrogées, elles sont interrogées en termes de capacité, en termes de moyens budgétaires, en termes de volonté aussi. » Et l’atmosphère générale n’est pas à l’accueil à bras ouvert. « Il ne vous a pas échappé que les opinions publiques européennes étaient très rétives, et surtout la française, à l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile », fait remarquer Pierre Henry. Pour ces associations, il est donc impératif d'avoir le temps de la pédagogie, et une bonne dose d'anticipation.

RFI, le 02/11/2015