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Textes sur les mineurs isolés étrangers
Lundi, 07 Juin 2010 14:13
Textes internationaux
- Convention internationale des droits de l’enfant, 20 novembre 1989 (ratification France : 2 juillet 1990)
- Résolution concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, 97/C 221/03, 26 juin 1997 (synthèse disponible)
- Recommandation 1596 (2003) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la situation des jeunes migrants en Europe
- Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres. (art. 19 sur les MIE)
- Save The Children, UNHCR, « Déclaration de bonne pratique », 2004, 49 p.
- Comité des Droits de l’Enfant, « Observation générale n° 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine », 2005.
- Recommandation 1703 (2005) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la protection et l’assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile
- Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés, 12 juillet 2007
- UNHCR, « Guidelines on determining the best interest of the child », 2008, 97 p.
