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Communiqué : Le projet de loi Immigration – Asile : un projet déséquilibré

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Le 20 février 2018

 

France terre d’asile publie aujourd’hui ses recommandations sur des points clés du projet de loi Immigration – Asile présenté demain en Conseil des Ministres.

Si le texte comporte des avancées que nous ne pouvons qu’approuver (comme la durée des titres de séjour), il reste profondément déséquilibré. Sans que les mesures annoncées ne parviennent à nous convaincre de leur efficacité, certaines, comme la réduction du délai de recours ou le renforcement du schéma d’orientation directif, menacent ou fragilisent le droit d’asile et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Dès son élection, le Président de la République a exprimé sa volonté d’une « refondation complète » de la politique d’asile, incluant une amélioration du système d’accueil, une réduction des délais et une politique de retour ferme mais plus efficace et respectueuse. Les éléments du projet de loi dont nous avons pu avoir connaissance ne permettent pas d’atteindre ces objectifs et risque d’affecter gravement le droit d’asile que l’on prétend pourtant défendre, sans garantie d’efficacité.

 

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