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France terre d’asile, à travers ses 14 positions pour les mineurs isolés étrangers, souhaite rappeler la primauté de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée en 1990.

Les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, publiées en 2023 à la suite de l’examen de la France par le Comité mettent en avant les nombreux sujets de préoccupation concernant les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés.

France terre d’asile partage ces préoccupations et présente 14 positions pour garantir une meilleure protection des mineurs isolés étrangers.

1. Garantir les droits fondamentaux des enfants aux frontières

France terre d'asile demande au gouvernement de mettre fin aux pratiques illégales aux frontières et de garantir que tout étranger se présentant comme mineur fasse l'objet d'une évaluation individuelle de son âge et de son isolement, en conformité avec le cadre légal. Par ailleurs, la France doit mettre fin à l'enfermement de tous les mineurs non accompagnés.