Main menu

cp/ Délai de carence pour les demandeurs d’asile : une bien mauvaise idée

ftda av site 2c

Le 7 novembre 2019

 

Le Gouvernement a annoncé son souhait de réduire l’accès à la Protection universelle maladie (Puma) pour les demandeurs d’asile en introduisant un délai de carence de trois mois.

Cette mesure est présentée comme une parade aux phénomènes des migrations pour soins, qui seraient encouragés par la Puma, et seraient responsables de la progression des demandes d’asile en France.

Mais, d’une part, la variation du nombre des demandeurs d’asile et celle du budget de la Puma sont parallèles, comme le sont celles du nombre d'étrangers en situation irrégulière et le budget de l’AME : cela ne démontre nullement que la Puma est un facteur d’augmentation de la demande d’asile. D’autre part, la mission d’inspections administratives (IGAS et IGF) qui a inspiré la mesure et qui se concentre d’ailleurs sur l’AME dont le budget représente cinq fois celui de la Puma, identifie bien des phénomènes de migrations pour soins en France, mais principalement pour des soins urgents et vitaux, dispensés dans les hôpitaux pour des pathologies graves (insuffisance rénale, cancer, diabète), auxquels la mesure, fort heureusement, ne s’applique justement pas. Enfin, d’une façon plus générale, cette mission a recommandé d’envisager avec prudence toute évolution du dispositif « qui aurait pour effet d’augmenter le renoncement aux soins et de dégrader la santé des populations cibles ».

France terre d’asile déplore que soit ainsi prise une mesure qui, sans même pouvoir atteindre l’objectif affiché, risque de porter atteinte à un dispositif sanitaire de soins, mais aussi, plus largement, de prévention.

France terre d’asile déplore, en outre, le risque d’un impact négatif sur l’instruction des demandes d’asile, car l’introduction d’un délai de carence empêchera les demandeurs d’asile de fournir immédiatement des preuves médicales de persécutions subies dans le pays d’origine ou sur la route migratoire.

En s’attaquant à ce système, le Gouvernement risque d’accroître le nombre de renoncements aux soins et va reporter la charge de ces soins sur les hôpitaux, en particulier sur les urgences.

Nous regrettons enfin que le Gouvernement n’ait pas cru devoir consulter les acteurs de la solidarité, du secteur médical et de la prise en charge des demandeurs d’asile avant de prendre une telle mesure.