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cp/Budget Asile 2012...

...une répartition des crédits incohérente et inégalitaire

Les crédits affectés à l’accueil des demandeurs d’asile dans le dispositif national d’accueil sont pour la troisième année consécutive en baisse. « L’effort budgétaire » demandé au secteur de l’Asile ressemble de plus en plus à une coupe drastique improvisée sans rapport avec les besoins et sans concertation véritable. Pour 2012, la répartition de l’enveloppe nationale entre les régions est tout simplement ahurissante.

L’Ile-de-France, première région en matière d’asile, concentrant à elle seule 42,5% des demandes, voit sa dotation amputée de plus de 4% malgré des charges plus importantes que partout ailleurs. En effet, au regard du prix des loyers, héberger un demandeur d’asile en Ile-de-France peut revenir deux fois plus cher que dans d’autres régions. Mais cette répartition en fait fi, en réservant à l’Ile-de-France, à la région Rhône-Alpes ou à l’Aquitaine les baisses les plus brutales tandis des régions aux loyers inférieurs enregistrent une baisse limitée (Franche-Comté, Limousin, Bourgogne…). Les dotations varient dans un même secteur, mais également selon les acteurs, sans que l’on en saisisse les raisons.

Répartition par région des crédits du dispositif national d’accueil pour demandeurs d’asile 2011/2012

Régions 2011 (€) 2012 (€) Variation (%)
Alsace 10 755 000 10 503 000 - 1,79
Aquitaine 6 925 000 6 556 000 - 5,33
Auvergne 4 580 000 5 042 000 10,09
Basse-Normandie 4 595 000 4 512 000 - 1,81
Bourgogne 8 425 000 8 273 000 - 1,80
Bretagne 8 390 000 7 929 000 - 5,49
Centre 11 590 000 11 242 000 - 3
Champagne-Ardenne 6 200 000 6 030 000 - 2,74
Franche-Comté 4 910 000 4 831 000 - 1,61
Haute-Normandie 8 510 000 8 225 000 - 3,35
Ile-de-France 34 690 000 33 280 000 - 4,06
Languedoc-Rousillon 5 160 000 5 082 000 - 1,51
Limousin 2 080 000 2 043 000 - 1,78
Lorraine 9 120 000 8 956 000 - 1,80
Midi-Pyrénées 7 700 000 7 554 000 - 1,90
Nord-Pas-de-Calais 5 020 000 4 937 000 - 1,65
Pays-de-la-Loire 10 635 000 10 444 000 - 1,80
Picardie 8 340 000 8 190 000 - 1,80
Poitou-Charentes 3 960 000 3 889 000 - 1,79
PACA 12 440 000 12 216 000 - 1,80
Rhône-Alpes 24 975 000 24 206 000 - 3,08
Total 199 000 000 194 000 000 - 2,51

Où est la logique ? Il n’y en a manifestement pas. Ces attributions budgétaires ne peuvent être acceptées en l’état et doivent faire l’objet d’une profonde révision. Elles sont normalement le fruit d’un dialogue équilibré et transparent entre les services déconcentrés de l’Etat et les opérateurs. C’est du moins la promesse qui nous a été faite. Mais en réalité, l’approximation, l’improvisation et le traitement inégalitaire sont devenus la règle absolue de pilotage du secteur. Ce qui va aboutir à la multiplication des contentieux et encombrer un peu plus les services de justice.

Paris, cp/ France terre d'asile, le 26/03/2012