Main menu

CP/Asile 2014 : une réforme ambitieuse avec un budget en stagnation ?!


Alors qu’une réforme de l’asile est annoncée et prévue pour l’année prochaine, force est de constater que le projet de loi de finances 2014 ne donne pas les moyens d’une telle ambition.

C’est un budget en stagnation, voire en légère régression, qui a été proposé aux parlementaires.
Malgré une légère réorientation des crédits d’urgence (allocation temporaire d’attente et hébergement d’urgence) vers le dispositif pérenne (centres d’accueil pour demandeurs d’asile), le mouvement opéré (concernant moins de 6 % du budget accueil des demandeurs d’asile) est bien trop faible pour envisager toute réforme en profondeur.

En outre,  certaines questions essentielles n’ont semble-t-il pas été suffisamment anticipées, telles que les exigences résultant de la transposition de la directive européenne sur la procédure de demande d’asile, qui devrait modifier profondément le rôle de l’Ofpra  et introduire un élément essentiel avec la présence d’un tiers agréé lors de  l’entretien de détermination du statut de réfugié.

Á budget constant, de telles modifications ne pourraient se mettre en œuvre que par un transfert des budgets « accompagnement » et « hébergement » vers celui  de l’Ofpra1. De même, si l’ambition de la réforme est de permettre l’hébergement et l’accompagnement de tous les demandeurs d’asile, on voit mal comment un tel objectif pourrait être atteint à budget constant.

Il convient ici de rappeler que parmi les grands pays européens d’accueil, la France est celui qui consacre la plus petite part de son budget à l’accueil des demandeurs d’asile (27 % de moins que l’Allemagne ou la Suède, 2 fois moins que la Belgique).
En l’état actuel des choses, le budget 2014 n’est pas un budget de réforme mais une simple reconduction de l’existant.

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile


1. Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

cp/ France terre d'asile, le 06/11/2013