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cp/Journée internationale des femmes

«Je veux lancer un appel à tous ceux qui dans le monde croient aux valeurs de tolérance, de liberté, de démocratie et d’humanisme, à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et par les dictatures, à tous les enfants et à toutes les femmes martyrisés dans le monde pour leur dire que la France sera à leurs côtés, qu’ils peuvent compter sur elle ». Extrait du discours de Nicolas Sarkozy, le 6 mai 2007, au soir de son élection.

En 2009, 17 344 demandes d’asile ont été déposées par des femmes, soit 36 % des demandes recensées par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Parmi elles, 4 487 femmes, soit 26 %, se sont vues accorder une protection par la France.

Les actes de persécutions que fuient ces femmes sont principalement liées à la violation des droits sexuels et reproductifs, aux pratiques traditionnelles, culturelles et religieuses, aux violences intrafamiliales ainsi qu’à la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Ces actes peuvent prendre la forme de mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes d’honneur, viols et les violences sexuelles ou encore de mesures légales, administratives ou juridiques discriminatoires qui placent les femmes dans une situation d’inégalité par rapport aux hommes.

En France, la procédure de détermination du statut de réfugié est inadaptée pour les femmes ayant subi des persécutions liées au genre. Il n’existe d’ailleurs aucune procédure systématique pour le traitement approfondi de ce type de demande d’asile. Les femmes reçoivent en général une protection moindre que les hommes. Ainsi, en 2009 elles représentaient 75 % des bénéficiaires de la protection subsidiaire. La Cour nationale du droit d’asile a d’ailleurs confirmé cette tendance en matière de protection des fillettes menacées d’excision et de leurs parents en décidant de leur octroyer la protection subsidiaire au lieu du statut de réfugié (revirement de la jurisprudence « Sissoko » en mars 2009).

C’est pourquoi France terre d’asile tient à rappeler que la question du genre, et particulièrement les problématiques ayant trait aux femmes, doit être prise en compte dans la procédure de détermination du statut de protection internationale et dans l’accueil des demandeurs d’asile en France et en Europe.

En 2010, France terre d’asile, avec la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) et le Conseil italien pour les réfugiés (CIR), a publié un guide pour l’amélioration de la prise en compte des persécutions liées au genre dans la demande d’asile en Europe, intitulé « Exchange for change ». Ces activités sont en cours d’approfondissement dans le cadre du projet européen « Gensen », coordonné par la CEAR, dont les résultats seront publiés début 2012.