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cp/Vers un Régime d’asile européen commun ? Tais-toi et rame !

France terre d’asile salue l’adoption du « paquet asile » par le Parlement européen le 12 juin 2013 après cinq ans de négociations. Cette seconde phase d’harmonisation de l’acquis européen en matière d’asile, initiée en 2008, vise à mettre en œuvre une procédure d’asile commune et un statut uniforme dans toute l’Union européenne. L’objectif est de remédier aux fortes disparités dans le traitement des demandes d’asile en Europe, que les normes minimales prévues par les premiers instruments législatifs n’ont pas réussi à réguler.   

Nous nous réjouissons en particulier des améliorations relatives au renforcement du droit à un entretien individuel, au droit à un recours effectif et à une meilleure représentation des mineurs isolés, apportées par les textes révisés.

Cependant, la réforme, bloquée par les États, est loin d’être aussi ambitieuse que ne l’espéraient la Commission, le Parlement européen, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les associations de soutien aux demandeurs d’asile. Il sera donc extrêmement important de procéder à un suivi étroit de l’interprétation et de la mise en œuvre en France de ces textes dans le cadre de la réforme de l’asile annoncée par le ministre de l’Intérieur. France terre d’asile s’inquiète en effet du manque de clarté juridique de certaines dispositions, dont celles relatives à la rétention, aux garanties procédurales pour les personnes vulnérables, à l’assistante juridique offerte aux demandeurs d’asile, au règlement Dublin et à la qualité de la procédure.

Nous attendons que la France, forte d’une longue tradition d’accueil des demandeurs d’asile, mette en œuvre ces dispositions dans le respect des droits des demandeurs d’asile, jouant par la même occasion un rôle moteur d’uniformisation par le haut au sein de l’Union européenne. Est-ce trop attendre ?

Pour plus d’information, voir le communiqué du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et des associations européennes de soutien aux demandeurs d’asile.


Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 12/06/2013