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cp/Sénat-Immigration de savoir : Quel choix pour la France ?

Le Sénat commence aujourd’hui à débattre sur l’immigration professionnelle et étudiante.

 

Nous savons que cinq pays se disputent aujourd’hui les étudiants internationaux, un marché évalué à 7 millions de personnes à l’horizon 2020. Les États-Unis (avec 17%), le Royaume Uni (13%), l’Australie (13%), la France et l’Allemagne (6% chacun) attirent à eux seuls plus de 50 % de ces flux. Quelle place voulons-nous prendre dans cette compétition mondiale ? Quel flux le gouvernement entend-il modifier ? Attirer ? Tente t-il de faire reculer par divers moyens, notamment financiers, le nombre d’étudiants en provenance du Maghreb ou d’Afrique de l’ouest, c’est-à-dire de l’espace francophone. Au moment où la France entend plus que jamais y soutenir sur le plan diplomatique le développement de la liberté et de la démocratie, ce serait un paradoxe redoutable ! Et c’est pour cette raison que nous demandons la modification du décret du 6 septembre 2011 exigeant que les étudiants étrangers justifient de 7 000 euros pour accéder à un titre de séjour et la possibilité de suivre un cursus à partir de l’obtention du baccalauréat.

Une autre question se pose : Quel type de législation notre pays entend-il appliquer aux étudiants parvenus en fin de cursus ? L’opposabilité de la situation de l’emploi appliquée de manière arbitraire sans règle claire, plonge en effet de nombreux étudiant (e) s dans l’irrégularité administrative. Les étudiants ont besoin de savoir quelles sont les passerelles aménagées vers le monde du travail. Nous voudrions rappeler ici que 70% des étudiants étrangers aux Etats-Unis sont autorisés à y demeurer à l’issue de leurs études. A défaut d’une décision claire sur ce point, nous demandons la création d’une commission nationale chargée de statuer sur les litiges nés des refus de changement de statut.

Nous appelons enfin à un choc de simplification dans le maquis des titres de séjours et revendiquons l’application d’un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants. Mais ce choc de simplification doit aussi concerner l’immigration de travail qui, abordée sous le seul angle statistique des « migrants permanents de travail », n’éclaire pas véritablement la situation réelle. La France a signé des accords bilatéraux de gestion concertée des migrations sous le gouvernement précédent. Ces accords, durement critiqués et avec raison par l’opposition d’alors, sont toujours en vigueur. Comment fonctionnent-ils ? Une évaluation de ces politiques publiques a-t-elle été entreprise ? Comment appliquons-nous – par exemple l’accord franco – tunisien de 2008 ? Au moment où la Tunisie s’avance avec tumulte sur le chemin de la démocratie, la question est d’importance !

De l’immigration choisie à l’immigration intelligente, on conviendra que la nuance est ténue. Raison de plus de répondre avec clarté aux questions posées.


Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

Paris, cp France terre d'asile le 24/04/2013