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La Cimade concurrencée sur la mission d'assistance aux étrangers

La Cimade va partager à partir du 1er janvier avec quatre autres associations la mission d'assistance juridique aux étrangers en rétention administrative avec l'entrée en vigueur d'une réforme gouvernementale entérinée en novembre par le Conseil d'Etat après une vive bataille judiciaire.


"Nous allons entamer cette mission dans des conditions acrobatiques, la décision du Conseil d'Etat ayant tardé", estime Pierre Henry, le directeur général de France Terre d'Asile (FTA) décidé à mettre en place une collaboration avec les trois autres associations: Assfam, Forum Réfugiés et Ordre de Malte.
Avant la réforme engagée en juin 2008 par le ministère de l'Immigration, l'assistance aux étrangers en situation irrégulière placés en centre de rétention (Cra) était confiée depuis 25 ans à la seule Cimade (Centre oecuménique d'entraide) qui a tenté en vain de faire barrage aux changements voulus par le gouvernement. Le coût annuel de la mission est de 4 millions d'euros.


"Ce qui est problématique, ce n'est pas le partage de la mission avec d'autres mais l'esprit général de la réforme qui met le ministère en position d'arbitrer avec la possibilité de favoriser telle ou telle association", commente Damien Nantes (Cimade).


Car si la mission dévolue à la Cimade découlait jusque là d'une convention qui la liait exclusivement au gouvernement, elle sera désormais fractionnée et répondra à un appel d'offres renouvelable du ministère de l'Immigration.
En 2008, 32.284 personnes de 163 nationalités ont été enfermées de 24 heures à 32 jours dans des centres de rétention en métropole, dont 118 familles avec 222 enfants.


La Cimade, qui publie chaque année un rapport critique sur les conditions de rétention, se chargeait d'informer les personnes enfermées dans les Cra sur leurs droits et les moyens de les exercer avant une éventuelle reconduite à la frontière.
"L'action qu'on mène nous place dans une situation de tension avec les pouvoirs publics; avec la possibilité qui lui est maintenant donnée d'arbitrer, le ministère de l'Immigration peut favoriser une association moins regardante sur les droits des personnes retenues", s'inquiète Damien Nantes.


Une inquiétude balayée par FTA qui souhaite travailler à "dix mains" pour mener cette mission "extraordinairement compliquée" avec l'ambition de chercher des "alternatives à la rétention" notamment pour les familles, les personnes bénéficiant d'une garantie de représentation ou encore celles qui séjournent depuis de nombreuses années en France.


"Est-il normal que nos sociétés s'habituent à la rétention administrative des étrangers par défaut de documents de séjour?", se demande Pierre Henry.
La France compte 26 Cra d'une capacité de 1.659 places, appelée à passer à 2.058 places en 2010.


Dans son appel d'offres, le ministère de l'Immigration a sectionné le marché en huit lots. La Cimade va continuer à intervenir dans le Sud-Ouest (Bordeaux, Toulouse, Nantes) et l'important centre du Mesnil-Amelot, proche de l'aéroport parisien de Roissy.
L'organisation va poursuivre la mission dans l'outre-mer en attendant une décision de justice sur le Collectif Respect, choisi par le ministère mais contesté par le Conseil d'Etat qui a émis des doutes sur ses compétences.


Forum Réfugiés se chargera des centres de la région Sud-Est (Lyon, Marseille et Nice), FTA une partie de la région parisienne et la Normandie (Palaiseau, Rouen), l'Ordre de Malte, le Nord-Est (Lille, Metz), et l'Assfam, plusieurs centres en région parisienne (Paris, Vincennes et Bobigny).

par Amer Ouali

AFP, le 01/01/2010