InstagramL’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés dans notre pays constitue une obligation découlant de la ratification par la France de la convention de Genève du 28 juillet 1951.
France terre d’asile gère directement plus de 2 000 places d’hébergement sur trente Centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, répartis sur 13 régions.
Outre le fait d’être sans logement, ni ressources (art. L111-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles), le demandeur d’asile doit, pour accéder à un CADA, être identifié comme tel. Il doit posséder une autorisation provisoire de séjour (APS) en vue des démarches auprès de l’Ofpra ou un récépissé de trois mois constatant le dépôt d’une demande d’asile auprès de l’OFPRA.
En revanche, une personne ayant fait l’objet d’un rejet par l’OFPRA est en dehors des critères d’admission, sauf dérogation exceptionnelle.
Aux critères administratifs s’ajoutent des priorités sociales d’accès au CADA.
Sont ainsi considérés comme prioritaires les familles avec enfants, les femmes seules avec enfants, les jeunes majeurs, les cas médicaux, …
France terre d’asile inscrit l’activité de ses centres autour de plusieurs objectifs :
Par ailleurs, France Terre d’Asile a élaboré un outil informatique destiné à toutes les structures ayant à accueillir des demandeurs d’asile, l’application ASYLWEB.
Pour chaque hébergé, ASYLWEB permet d’élaborer une fiche personnalisée de suivi sur laquelle figurent les données relatives à son état civil, à son hébergement, à sa santé, à l’accès à ses droits sociaux, sa scolarité, le suivi de l’avancée de sa procédure et des pièces administrative. Elle permet aussi de gérer l’occupation des chambres ou appartements et effectuer les calculs pour les aides financières et les retenues éventuelles.
Impulsée en 2002 par France terre d'asile, la Charte de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés au sein du Dispositif national d’accueil (DNA) est signée par une quarantaine d’associations depuis 2003. Elle a été initiée dans le contexte de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale, et a été élaborée par un groupe de travail composé de professionnels du DNA. Après une évaluation de sa mise en œuvre, quelques améliorations ont été apportées en 2007. Affichée dans nos CADA et CPH, elle affirme notre engagement d’un accueil et d’un accompagnement de qualité au profit des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Signataires à ce jour : AATM- Aide aux aînés et aux travailleurs migrants, Accueil et promotion, ADDSEA, ACCES- association chrétienne de coordination d’entraide et de solidarité, ADMI- Association départementale des maisons pour l’insertion, ADRIM- Association de développement des relations intercommunautaires à Marseille, AIR- Accueil insertion rencontre, ALATFA - Association logement des travailleurs et familles de l’Ain, AFEJI - Association des Flandres pour l’éducation, la formation des jeunes et l’insertion sociale et professionnelle, AFTAM, ALAP- Association logement accueil et promotion des travailleurs et familles en Haute-Savoie, ALEOS, ALJT, AMAR Association montalbanaise d’aide aux réfugiés, AMISEP, APTM Accueil et pré-orientation pour les travailleurs migrants, ASSAGE Association sociale & sanitaire de gestion, Association La Charmille, ATE Accueil travail emploi, ATHERBEA, CASAR Comité albigeois de solidarité avec les réfugiés, CASP Centre d’action sociale protestant, CEIIS Comité d’etudes et d’informations pour l’insertion sociale, COS Centre d’orientation sociale, Entraide Pierre Valdo, FAOL Fédération audoise des œuvres laïques, FARE Famille accueil restauration écoute, FOL 58 Fédération des œuvres laïques de la Nièvre, FOL 74 Fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie, GATREM, Habitat pluriel, Hospitalité en Langeadois, des Passerelles pour l’insertion, La Rotja, MFA Mouvement familial d’Alsace, FJT de Strasbourg Notre-Dame, Saint-Benoît Labre, SARA Service d’accompagnement à la réinsertion des adultes, Sophie d’Alençon, SOS habitat et soins, UCJG Union chrétienne des jeunes gens.
Pour plus d’informations ou si vous souhaitez signer la Charte, contacter la Direction de l’accompagnement et de l’hébergement des demandeurs d’asile au 01.53.04.39.69.
France terre d'asile, le 22 juillet 2009
- Si vous souhaitez de l'information sur la procédure de demande d'asile ou l'hébergement des demandeurs d'asile, contactez notre Service d'assistance sociale et administrative au 01 53 26 23 80.
- Si vous souhaitez recevoir une documentation ou bénéficier de l’application ASYLWEB, contacter France Terre d’Asile au 01 53 04 39 74.