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Les Cahiers du social

n° 32

Le droit d'asile au féminin. Cadre législatif et pratiques.

Année : 2011

Thématique abordée :

Genre

Du fait d’une reconnaissance tardive des violences liées au genre en droit international et en droit des réfugiés, les demandes d’asile des femmes entrent souvent dans la catégorie des « nouvelles » problématiques de l’asile. N’entrant pas dans le cadre d’une demande d’asile « classique », le traitement de ce type de demande est particulièrement complexe. Comment interpréter ces persécutions au regard de la Convention de Genève ? Se pose également la question d’une procédure et d’un accueil sensibles au genre. Comment prendre en compte les besoins particuliers des femmes en quête d’asile ? Comment faire en sorte qu’elles puissent présenter tous les éléments de leur demande d’asile de manière satisfaisante, qu’elles puissent être prises en charge de manière adaptée ? Alors que certains pays ont d’ores et déjà entrepris des démarches en faveur de l’élaboration de politiques d’asile sensibles au genre, la France semble accuser un certain retard. C’est pourquoi nous proposons tout d’abord d’analyser l’évolution du cadre législatif, des doctrines et de la jurisprudence française, de revenir sur des éléments de procédure et pratiques administratives trop souvent inadéquates, puis de mettre en lumière des conditions d’accueil et de rétention inadaptées.

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