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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

n° 3

Quel avenir pour le règlement Dublin après l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Année : 2011

Thématique abordée :

Droit d’asile, Europe

L’arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce a mis en lumière un grand nombre de dysfonctionnements résultant de l’application du règlement Dublin, allant jusqu’à en mettre en cause les principes fondamentaux. La note s’intéresse aux implications de cet arrêt sur le règlement et montre que les mesures envisagées par la Commission européenne pour le réformer risquent de s’avérer insuffisantes.

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