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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

n° 8

L’asile en France en 2011, une situation contrastée

Année : 2011

Thématique abordée :

Droit d’asile

" L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question."


Dans la huitième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Anicet Le Pors, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, met à profit son expérience en tant que juge pour dresser un bilan contrasté de la situation de l’asile en France en 2011.

L’auteur constate la mise en œuvre d’un dispositif de l’asile sélectif et une évolution jurisprudentielle restrictive, en dépit d’une réforme positive des juridictions de l’asile. Affirmant que "la pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des a priori est important", il revient également sur l’influence de "l’intime conviction du juge" dans le processus de décision.

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