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Les Cahiers du social

n° 18

La protection subsidiaire : une mosaïque de droits

Année : 2008

Thématique abordée :

Droit d’asile

Aujourd’hui, les États européens reconnaissent autant de protections subsidiaires que de statuts de réfugié. La directive qualification, adoptée en 2004, a tenté d’harmoniser les pratiques nationales divergentes en instaurant la protection subsidiaire au niveau européen.


Fruit d’un compromis politique défavorable à une reconnaissance généreuse des droits, la directive laisse toutefois aux États membres une importante marge de manœuvre quant au contenu du statut des bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui demeure moins favorable sur le statut de réfugié.


Cette étude de l’Observatoire de l’intégration des réfugiés statutaires revient sur le statut instauré par la directive qualification et s’intéresse aux droits des bénéficiaires de la protection subsidiaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Hongrie et en Suède. Elle offre un éclairage sur la situation de ces personnes au moment où l’Union européenne entend mettre en place un régime d’asile européen commun.

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