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Accord tripartite sur la directive retour

La présidence slovène a trouvé un accord sur le contenu de la Directive "retour" au cours d’une rencontre tripartite avec le Parlement européen 

23.04.2008


La présidence slovène du Conseil de l'UE, présidée par M. Dragutin Mate, ministre slovène de l'Intérieur et président du Conseil des affaires intérieures de l'UE, a atteint un accord, aujourd'hui à Strasbourg, sur le texte de la directive « retour »  au terme d'un trialogue avec le Parlement européen. La discussion associait le député européen Manfred Weber, rapporteur du Parlement européen sur la directive « retour », les députés des autres groupes politiques et les représentants de la Commission européenne.

M. Mate a tenu les propos suivants : « Une des priorités slovènes dans la politique du retour est de finaliser, en première lecture, les négociations avec le Parlement européen sur la proposition de directive en la matière. Ces négociations sont importantes : il s'agit, en effet, d'une étape difficile dans la procédure de codécision en matière de politique migratoire qui, par ailleurs, contribue au développement d'une politique commune en matière d'immigration. »


La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux normes et procédures communes applicables, dans les Etats membres, au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, est discutée par les institutions de l'UE, à différents niveaux, depuis environ trois ans. Il faut souligner les avancées considérables accomplies par l'Allemagne et le Portugal au cours des négociations ainsi que le renouvellement, par le Conseil des ministres de la justice et des Affaires intérieures de février, du mandat de la présidence pour les négociations avec le Parlement européen. La présidence slovène du Conseil de l'UE poursuit, avec le Parlement européen, des négociations intensives et avait atteint un compromis sur la plupart des dispositions lors de la première rencontre des trois parties. Elle a finalisé, aujourd'hui, l'accord sur le reste du texte.


La proposition de directive vise à l'unification des normes et des procédures relatives au retour et à l'égalité de traitement de tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Ainsi, un traitement uniforme des droits et des obligations des ressortissants des pays tiers serait atteint et nous éviterions aussi les abus de procédures dans les Etats membres où celles-ci sont plus favorables. M. Mate a rappelé que les discussions avaient fait apparaître que les Etats membres souhaitaient adopter un acte permettant une politique de retour efficace et équitable. A cette occasion, il a souligné que le Conseil espérait que  le texte de compromis serait adopté par les Etats membres au Conseil de l'UE et qu'il serait approuvé par le Parlement européen dans les meilleurs délais. »

Lire le communiqué sur le site de la présidence slovène