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Asile : bilan 2007 et perspective 2008

Asile et immigration en Europe : bilan de l’année 2007 et perspectives 2008

 
Asile en 2007 : une année de transition

Dans le domaine de l’asile, nous constatons un léger revirement de tendance en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile enregistrées dans l’Union européenne. Après plus de cinq ans de baisse de la demande d’asile dans les pays de l’Union européenne, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) constate de minces changements depuis le second semestre 2006. Selon l’organisation internationale, les Etats membres de l’Union européenne ont enregistré 99 000 premières demandes d’asile au cours du premier semestre 2007(1). Ce chiffre est pratiquement identique à celui observé au second semestre 2006 mais est 10 % plus élevé que les données du premier semestre. Le HCR précise que les chiffres de la demande d’asile sont traditionnellement plus importants de juillet à décembre, ce qui permet d’envisager une augmentation de la demande pour 2007.


Toutefois, ce subtil accroissement du nombre de demandeurs d’asile ne concerne pas tous les Etats membres. Dans la continuité des années précédentes, les déséquilibres dans l’accueil des demandeurs d’asile s’intensifient et permettent de dessiner une nouvelle carte européenne de l’asile. La chute se poursuit dans les pays d’Europe centrale malgré une forte augmentation de la demande tchétchène en Pologne durant les mois précédant l’élargissement de l’espace Schengen. L’augmentation concerne donc les « vieux » pays membres, mais, même à l’intérieur de ce groupe, les disparités s’accroissent. Ainsi, on observe que les traditionnels pays d’accueil reçoivent de moins en moins de demandeurs d’asile. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, des Pays-Bas (2), du Royaume-Uni et de la France.


Les pays connaissant une augmentation substantielle de la demande d’asile sont les pays de l’arc sud du continent et la Suède. Dans ce pays, après une hausse de 40 % en 2006, la demande est passée de 24 000 à plus de 36 000 en 2007. Ce pays, qui compte neuf millions d’habitants, est devenu le premier pays d’asile en Europe (3). La Grèce, onze millions d’habitants, prend la seconde place avec 14 560 demandes au 30 juin (+65 %) et 23 500 demandes au 1er décembre. Ces deux pays sont surtout concernés par l’explosion de la demande irakienne en Europe. La France devient le deuxième pays d’accueil en Europe avec 35 200 demandes enregistrées en 2006, soit 10,5 % de moins qu’en 2006.

Toutefois, sur le plan réglementaire, aucun texte majeur n’a été adopté par le Parlement européen et le Conseil dans le domaine de l’asile.

2007 a été marquée par la publication, en juin 2007, du Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun. Il s’agit d’une vaste consultation dont l’objectif est de déterminer les différentes options en vue d’entamer la seconde phase de création du régime d’asile européen. Les institutions communautaires, les autorités nationales, régionales et locales, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont été invitées à répondre à la Commission avant le 31 août 2007. La Commission publiera un programme d’action au premier semestre 2008, fondé sur les résultats de la consultation, afin de présenter les perspectives et le calendrier qu’elle aura définis pour le régime européen commun.


La Commission a également rendu un rapport sur l’évaluation du système Dublin en juin 2007. Cette évaluation porte sur une période allant de septembre 2003 à décembre 2005.


Finalement, en novembre 2007, la Commission a publié un rapport sur l’application de la Directive du 27 janvier 2003 relative à l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres. Il reste donc à évaluer la Directive qualification (prévue pour le premier semestre 2008) et la Directive sur les procédures d’asile, dont le délai de transposition a expiré en décembre 2007.


Dans le domaine de la réinstallation, aucune avancée n’a été constatée au niveau européen, malgré les propositions de la Commission concernant des Congolais réfugiés en Tanzanie dans le cadre des programmes de protection régionaux et les réfugiés irakiens. Cependant, de plus en plus d’Etats mettent en œuvre des programmes nationaux de réinstallation (Portugal, Slovénie…).


La seule proposition législative de la Commission dans le domaine de l’asile concerne l’extension du champ d’application de la Directive sur le statut de résident longue durée aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés conventionnels et bénéficiaires de la protection subsidiaire).


L’unique texte adopté concernant l’asile, mais également l’immigration, est le >Règlement du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, qui vise à harmoniser et rationnaliser les données sur l’asile et l’immigration dans les Etats membres.

L’immigration légale et illégale au cœur des débats européens

L’immigration a davantage attiré l’attention de la Commission européenne et des Etats membres. La Commission entend mettre en œuvre l’approche globale sur les migrations et a formulé des propositions sur les migrations légales. Deux propositions de directives ont été déposées en octobre 2007. La première concerne les conditions d’entrée et de résidence des ressortissants de pays tiers pour les emplois hautement qualifiés (Directive carte bleue). La seconde souhaite établir une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers.

Dans le domaine de l’immigration irrégulière, le Règlement établissant des équipes d’interventions rapides aux frontières de l’UE (Règlement Rabit) a été adopté. Ce Règlement permettra de fournir une assistance technique et opérationnelle renforcée, sous la forme d'équipes d'intervention comprenant des gardes-frontières d'autres États membres. Ces équipes interviendront, sous l’égide de l’Agence européenne de gestion des frontières extérieures (Frontex), à la demande d'un État membre confronté à des situations critiques résultant d'un afflux massif d'immigrants clandestins par voie maritime. L’année 2007 fut également marquée par l’importance qu’a prise l’agence Frontex dans le système de contrôle des frontières extérieures.


Les négociations aves les Etats tiers se sont poursuivies avec de nouvelles propositions d’accords de réadmission (avec les pays des Balkans). Par ailleurs, la Commission souhaite favoriser les migrations circulaires.


Les perspectives pour 2008

Les propositions présentées en 2007 et les années précédentes seront discutées. La proposition de septembre 2005 instituant la Directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière devrait être adoptée par le Parlement européen au printemps 2008. En septembre, le Comité Liberté du Parlement a porté la durée maximale de détention de 6 mois (proposition de la Commission) à 18 mois. Les positions des Etats membres sont toujours très divergentes sur ce texte.


L’asile devrait occuper une place plus importante dans l’agenda européen qu’en 2007, notamment avec la présentation du programme d’action de la Commission européenne prévue pour la fin du premier semestre 2008. Ce programme proposera des amendements aux instruments législatifs de la première phase d’harmonisation.


L’asile et l’immigration seront des priorités de la présidence française qui débutera le 1er juin 2008. La France souhaite faire adopter un pacte européen sur l’immigration. Selon le ministre de l’Immigration, ce pacte reposerait sur « l’harmonisation des régimes d’asile », « le refus des régularisations massives » et « des négociations sur les accords de réadmission (4) ».


Au niveau national, les Etats membres devront poursuivre la transposition des Directives de la première phase, en particulier la Directive procédure. Celle-ci a, par exemple, motivé le rattachement de la Cour nationale du droit d’asile au Conseil d’Etat et, surtout, l’octroi de l’aide juridictionnelle aux demandeurs d’asile sans condition d’entrée régulière qui doit entrer en vigueur le 1er décembre 2008.


Voir la contribution de France terre d’asile au Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun

 

Références
1) Ce chiffre ne comprend pas les données sur l’Italie. UNHCR, Asylum Levels and Trends in Industrialized Countries, Second Quater 2007, septembre 2007.
2) Le HCR observe une baisse 44 % aux Pays-Bas. Cependant, l’ampleur de cette diminution s’explique en grande partie par l’amélioration des statistiques néerlandaises, qui opèrent désormais une distinction entre les nouvelles demandes et les demandes de réexamen.
3) La Suède est également devenue le second pays d’asile dans le monde industrialisé, derrière les Etats-Unis.
4) Dépêche AFP du 10 octobre 2007.