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Cendres et fumées sur l’agence européenne des droits fondamentaux !

English version below

Fallait-il se trouver dans la capitale autrichienne en cette fin de semaine du milieu d’avril 2010 ? 

Nombreux sont les participants à la troisième rencontre de la plate-forme des droits fondamentaux à se poser encore la question. Pas seulement en raison d’un voyage retour perturbé par les caprices de Dame nature ayant pris en l’occurrence les habits d’Islande, mais de façon plus essentielle : quel sens donner à l’existence de l’Agence des droits fondamentaux ? A quoi peut-elle bien servir ?

 

Bien avant que le nuage de cendres ne passe avec succès la frontière autrichienne, un micro- climat, comme l’on dit en météorologie, s’est rapidement installé sur la réunion du réseau de coopération européen, 150 membres cooptés. L’enfumage ne fut guère discret, la méthode employée par nos gentils organisateurs simple et assez efficace. Même les habitués des lieux, experts passés et futurs, rompus aux différents temps de la valse et à quelques autres viennoiseries en conçurent quelques énervements. L’ordre du jour invitait à classer les droits fondamentaux par ordre de priorité dans le cadre d’un programme pluriannuel lointain 2013-2017 afin sans doute d’aider, louable intention, les institutions communautaires à chausser les meilleures lunettes pour éviter à l’avenir certaines dérives.

Cela donnait le schéma suivant :

Que préférez-vous ? Les droits de l’enfant ou la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ? L’accès au territoire pour les demandeurs d’asile ou la protection des handicapés mentaux ? Evidemment à ce jeu de la concurrence libre et légèrement faussée, la fragmentation des droits devint vite la règle. Les lobbies veillaient. Il n’y a rien de plus urgent, déclara un Allemand, volontiers prosélyte et oublieux de la liberté de conscience, que la défense de la liberté de religion en Europe. La représentante française de l’Alliance pour les droits à la vie proclama, elle, la nécessité de proscrire l’euthanasie, comprenez : d’interdire le droit à l’avortement.

Un peu plus tard, un handicapé se mit à plaider pour plus gravement atteint que lui. Un représentant de la communauté Rom affirma avec véhémence et non sans raison, la nécessité de lutter contre la discrimination envers les… Roms. Et ainsi de suite.

Le « jeu de Vienne » n’en finissait pas. La troisième foire aux droits autant que d’empoigne se jouait dans cette Babel, à guichets ouverts. L’indivisibilité des droits pointait aux abonnés absents et toute demande de bilan de l’action réelle de l’agence dans l’évaluation des droits sociaux économiques et culturels en Europe, notamment pour les plus démunis, était renvoyée sine die à la publication de futures études. L’agence ne pense rien, elle se documente ! Les accords migratoires entre un pays de l’Union et la Libye ne devaient pas plus susciter de commentaires. Les Etats pouvaient dormir tranquilles, tout était sous contrôle, silencieux. Avec cette agence, pas de veille, pas d’alerte, pas d’avis.

Le clou de cette mémorable rencontre consista alors à faire élire dans des conditions assez folkloriques un comité consultatif de neuf membres censé éclairer le directeur de l’agence sur les revendications et les orientations de la société civile européenne.

Avec un corps électoral au profil incertain et inconnu jusqu’au matin du vote, un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale sans quorum retirant toute réelle légitimité aux élus et interdisant tout regroupement, une représentation par pays douteuse et déséquilibrée (par exemple, une vingtaine d’organisations autrichiennes représentées pour onze françaises) le résultat fut à la hauteur de ce « gentil » capharnaüm. Et c’est ainsi par exemple que le représentant autrichien de l’Observatoire contre l’intolérance et la discrimination envers les chrétiens - organisme « légèrement » homophobe et très très conservateur - fut désigné tout comme le représentant de la Fédération internationale pour le développement de la famille qui milite pour la promotion du…mariage. Par un pur hasard, il convient de noter l’élimination conjointe du représentant pour le droit des LGBT ou de celui des réseaux intervenant dans le champ de l’asile et de l’immigration.

Alors fallait-il se trouver à Vienne ? Faut-il à l’avenir participer à un tel simulacre de concertation ? Mieux ce type d’institution, certains diraient ce bidule, sert-il à quelque chose ?

L’Europe est notre avenir commun, notre cadre de référence. La situation sociale, politique et économique y est complexe et souvent contradictoire engendrant panne et immobilisme. Les populismes veillent.

Y porter une ambition, une voix de liberté, de justice, de sécurité, de protection est indispensable. Les droits de l’homme universels inaliénables et indivisibles en font partie. Ils sont un combat de chaque jour. La lutte pour les rendre justiciables de manière à les inscrire dans la réalité est un travail de titan.  Cette lutte ne saurait évidemment trouver sa finalité dans l’édredon d’une agence montée à la hâte. Pourtant nous ne devons pas ignorer cette institution.

Sans illusion – il faut imaginer Sisyphe heureux – nous devons exiger a minima dès lors que ce type d’institutions est censée capter le pouls de la société civile européenne qu’elle le fasse selon des critères et des règles clairs : représentativité par pays, légitimité des organisations à y siéger, possibilité de rendre des avis.

La troisième rencontre de la plate-forme des droits fondamentaux a été une pantalonnade, un rendez-vous raté et inutile. Aux responsables et parlementaires européens qui contrôlent ce type d’organisme d’en tirer toutes les conséquences et de remettre l’ouvrage sur le métier ! Nous sommes prêts à les y aider, et d’abord en établissant une claire distinction entre les droits de l’homme et le bric-à-brac des droits tel que le promeut l’Agence !


Pierre HENRY, directeur général de France terre d’asile, membre du bureau exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE)


Smoke and ash over the European agency for Fundamental Rights!


Did we really need to be in the Austrian capital on this particular weekend in mid April 2010?


This is the question many of the people who took part in the third meeting of the fundamental rights platform are still asking themselves - and not just because of Mother Nature, on this occasion in the guise of Iceland, capriciously disrupting their journeys home, but in a more fundamental way: how can the Agency for Fundamental Rights become a meaningful organisation? What could it actually be used for?


Long before the cloud of ash had successfully crossed the Austrian border, a “microclimate” - as they say in meteorology - had soon settled over the meeting of the European cooperation network, with 150 co-opted members. There was nothing discreet about the smoking out; the method used by our amiable organisers was simple and rather effective. Even Vienna regulars and experts (some of them past masters, others future experts), who are used to the constantly changing tempo of the Viennese waltz, got a bit irritated. The agenda invited people to rank fundamental rights by order of priority for the purposes of a long-term programme for the faraway 2013-2017 period, probably with the laudable aim of helping the EU institutions to keep their eyes on the ball and avoid some of the pitfalls that lie ahead.


So basically, what it came down to was:


Which do you prefer: the rights of the child or the fight against racism and anti-Semitism? Letting asylum seekers in or protecting the mentally disabled? Obviously in this game, involving free and slightly distorted competition, the fragmentation of rights quickly became the rule. The lobbies were on the lookout and one German, who was willingly converting and appeared to have forgotten all about freedom of conscience, declared that there is nothing more urgent than defending freedom of religion in Europe.
The French representative of the Alliance pour les Droits à la Vie (Alliance for the Right to Life) proclaimed the need to ban euthanasia, by which she meant outlawing the right to abortion.


A little later on, a disabled person started pleading the cause of people worse off than himself. A representative of the Roma community vehemently - and not unreasonably – asserted the need to combat discrimination against… the Roma people. And so it went on.
The “Vienna game” was interminable. The third forum – or, to put it another way, free-for-all – on rights took place in this open-house Tower of Babel. The indivisibility of rights hinted at absent subscribers and any request for a report on the actual work of the agency in assessing social, economic and cultural rights in Europe - especially for the most deprived members of society - was put off indefinitely until future studies could be published. The agency does not have any opinions of its own, it merely documents itself! Agreements on migration between an EU country and Libya were also not commented. The States could sleep peacefully in their beds as everything was under control; and quiet. With this agency no watch is kept on anything, there are no alerts and no opinions.
The high point of this memorable meeting then consisted of the somewhat eccentric election of an advisory panel of nine members which is supposed to enlighten the director of the agency about the demands made by European civil society and the direction in which it is heading.


With an electorate who remained a mystery right up until the morning of the vote, a balloting method involving full proportional representation without a quorum, thus removing any real credibility the elected representatives might have had and preventing the forming of any groupings, a dubious and unbalanced system of representation by countries (for instance, twenty or so Austrian organisations are represented compared to just eleven from France) the result was a very accurate reflection of this “amiable” shambles. So, for example, the Austrian representative of the Observatory on intolerance and discrimination towards Christians – a “slightly” homophobic and very, very conservative body – was appointed as the representative of the International Federation for Family

 

Development which campaigns


to promote… marriage. Quite coincidentally, of course, we should note the elimination of both the representative for the rights of LGBT people and the representative of networks working in the field of asylum and immigration.
So did we really need to be in Vienna? In future, is there any point taking part in such a travesty of consultation? Would it not be better if this type of institution were to serve a purpose?


Europe is our common future, our frame of reference. The social, political and economic situation in Europe is complex and often contradictory, leading to stalemates and opposition to change. Various forms of populism are on the lookout for opportunities.
We simply must bring ambition, a voice speaking up for freedom, justice, security and protection to it, and inalienable, indivisible universal human rights are part of this. They are a war we must wage every day. The fight to make them answerable in such a way that they become part of reality is a titanic task, and this fight can obviously never achieve its end if it is smothered by an agency which was set up in haste. Even so, we must not ignore this institution.


Although we have no illusions – try and imagine a happy Sisyphus – the very least we should demand, given that this type of institution is supposed to take the pulse of European civil society, is that it does so based upon clear criteria and rules: representation by country, the credibility of the organisations which sit on it and the ability to issue opinions.


The third meeting of the fundamental rights platform was a slapstick comedy, a wasted opportunity which came to nothing. It is up to both the people who run it and the members of the European Parliament who monitor this type of body to learn their lessons and go back to the drawing board! We are prepared to help them, and we will start by establishing a clear distinction between human rights and the hodgepodge of rights as promoted by the Agency!


Pierre HENRY, director general of France Terre d’Asile, member of the executive board of the European Council on Refugees and Exiles (ECRE)