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cp/Asile : un rappel bien utile…

Publié le : 15/07/2013


On se souvient du débat de l’entre-deux tours des présidentielles et de l’évocation par Nicolas Sarkozy de la lettre que François Hollande nous avait adressé sur les questions d’immigration et d’asile en mai 2012.

À quelques heures de l’ouverture de la concertation, et alors que l’entourage de Manuel Valls annonce le report du projet de loi après les municipales de 2014, nous pensons utile de vous en rappeler le contenu :

Extrait : « […] Vous évoquez la politique d'asile. Je veux souligner la nécessité de protéger et renforcer ce droit fondamental, d'ailleurs garanti par des règles internationales. II est aujourd'hui nécessaire de mettre en oeuvre une autre politique de l'asile, détachée de la régulation des flux migratoires, par ailleurs nécessaire, car ne relevant pas de la même logique. C'est la vocation de la France que d'accueillir celui qui est persécuté dans son pays d'origine "du fait de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques", comme l'exige la Convention de Genève de 1951.

L'encadrement des délais est à mes yeux un sujet fondamental et je me suis déjà engagé en ce sens. Je veux, si je suis élu président de la République, que le délai entre le dépôt de la demande d'asile et la réponse soit limité à six mois. C'est une mesure indispensable. Indispensable pour ne pas laisser trop longtemps ces femmes et ces hommes dans l'incertitude. Indispensable pour assurer un accueil décent de ces demandeurs d'asile. Pour ce faire, je souhaite donc que la qualité des décisions rendues par I'OFPRA soit améliorée. Des moyens adéquats lui seront attribués et nous rendrons ses procédures plus transparentes.

L'amélioration du délai de traitement des dossiers ne se fera pas au détriment du respect des droits des demandeurs. Trop souvent, en affichant une volonté d'améliorer les procédures, le gouvernement actuel les a restreints. C'est pourquoi je reviendrai sur la procédure prioritaire telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Je veillerai à ce que chaque demandeur d'asile se voit garantir le droit à un recours effectif, donc suspensif. C'est une question d'égalité de traitement entre les demandeurs mais également une nécessité juridique puisque la France vient d'être condamnée par la Cour Européenne des droits de I'homme en raison de l'absence de recours dans cette procédure prioritaire.

En matière d'accueil, l'accompagnement du demandeur d'asile que ce soit en termes social ou juridique doit être prévu. J'ai conscience de la saturation de notre dispositif d'accueil, soulignée par la Commission nationale consultative des droits de I'homme. Outre une dotation adéquate du dispositif d'accueil, c'est une autre gouvernance du système qu'il faudra également privilégier. Les structures d'urgence - choix largement privilégié aujourd'hui par les pouvoirs publics - coûtent en effet plus cher que le dispositif CADA. L'encadrement du délai de réponse que je souhaite mettre en œuvre permettra aussi d'améliorer de manière conséquente les conditions d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile.

La politique de I'asile doit aussi être une politique européenne. Nous travaillerons de concert avec nos partenaires pour aboutir à une réelle politique commune de l’asile. […] »


Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 1/07/2013