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cp/ circulaire de régularisation : une évaluation est nécessaire

Publié le : 03/04/2013

Une évaluation de l'application de la circulaire de Novembre 2012 sur la régularisation est nécessaire !

Il y a quelques mois, France terre d’asile accueillait avec satisfaction la publication de la circulaire énonçant les critères de réexamen de demande de titre de séjour applicables sur l’ensemble du territoire national aux étrangers en situation irrégulière. C’était là une promesse de campagne du candidat François Hollande. Nous en espérions un progrès, avec l’application de critères uniformes et connus de tous sur l’ensemble du territoire.

Trois grandes catégories de personnes étaient concernées : les familles avec enfants, les travailleurs et les jeunes majeurs arrivés mineurs sur le territoire.

Nous ajoutions que ce qui nous importait était l’effectivité de cette circulaire en préfecture, les délais de traitement et la méthode d’accompagnement des familles, des travailleurs et des jeunes concernés par la mesure tant nous doutions de la bonne volonté de certaines préfectures voire de leur capacité à faire. Les informations qui nous parviennent du terrain et par différents canaux confirment nos craintes initiales. Cette circulaire est le plus souvent interprétée de manière extrêmement restrictive. Ce qui, dès lors, ne laisse plus que le chemin des permanences parlementaires, voire des cabinets ministériels, pour aboutir à bonne fin et en tout arbitraire ! Le ministère de l’Intérieur s’honorerait de présenter un bilan des premiers mois d’application de cette circulaire, de le faire en toute transparence et de procéder en conséquence à de possibles ajustements.

Cela s’appelle l’évaluation et cela constituerait un changement salutaire dans les pratiques politico-administratives.

Chiche …

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 03/04/2013