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Des titres de séjour refusés illégalement

La préfecture ne respecte pas le droit d’asile

Par dix décisions en un mois, le tribunal administratif de Melun a estimé que la préfecture du Val-de-Marne, dans ses pratiques, allait à l’encontre du droit d’asile.


Depuis un mois, le préfet du Val-de-Marne collectionne les décisions du tribunal administratif de Melun pour non-respect du droit d’asile. La dernière en date, la dixième, est tombée le mardi 15 juin.
Dans un dossier individuel, déposé par un demandeur d’asile, la juridiction a considéré que la préfecture allait à l’encontre du droit en exigeant que le demandeur justifie d’un lieu de résidence pour lui renouveler son autorisation de séjour.


Une décision illégale depuis qu’en octobre 2005 le Conseil d’Etat a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence.

Des titres de séjour refusés illégalement

Dans les faits, « un nombre non négligeable de demandeurs d’asile utilise l’adresse d’une association pour leurs démarches, explique Antoine Decourcelle, responsable à la Cimade, une association qui intervient auprès des immigrés. Or, depuis fin avril, la préfecture du Val-de-Marne ne renouvelle plus les titres de séjour quand les demandeurs présentent des adresses d’associations ». Pour l’associatif, l’attitude de la préfecture n’est pas anodine : « C’est une petite stratégie qu’on avait déjà vue à l’œuvre à la préfecture de Paris, qui avait été pareillement condamnée et avait dû cesser ces pratiques. »

Le préfet du Val-de-Marne, Michel Camux, récuse ces accusations. « Ce n’est en rien systématique, c’est au cas par cas, explique le haut fonctionnaire. Parfois, on a des demandeurs d’asile qui, pour toute adresse, n’ont qu’un tampon d’une association et, quand on essaie de les retrouver, on se rend compte qu’ils n’habitent pas dans le département. » Et le préfet de souligner qu’« à chaque fois que le tribunal administratif émet une décision on s’y conforme. »

Quoi qu’il en soit, sans titre de séjour, les requérants d’asile se retrouvent privés de l’allocation de survie (un peu plus de 300 € par mois), ne peuvent plus retirer leurs courriers recommandés et, surtout, peuvent être arrêtés à tout moment par la police pour séjour illégal sur le territoire. Antoine Decourcelle fustige d’autant plus le comportement de la préfecture que « le préfet ne propose pas d’hébergement aux demandeurs d’asile, alors que c’est une obligation. C’est le serpent qui se mord la queue. »


Louis MOULIN

 

Le Parisien, le 24/06/2010